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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

10 août 2009 1 10 /08 /août /2009 18:03



En Afrique, il n’y a pas d’élection sans contentieux, politique et juridique[1].


La République du Congo vient d’éprouver cette loi d’airain, avant et après la très facile réélection du Président Denis Sassou Nguesso, le 12 juillet 2009 (cf. les décisions de la Cour Constitutionnelle du 25 juillet 2009, rendues, notamment sur les recours de Guy Romain Kinfoussia et de Mathias Dzon). Victimes des rigueurs de la Constitution dite par la Cour Constitutionnelle, les opposants ont notamment dénoncé un traitement partial des dossiers de candidatures. Avaient-ils juridiquement raison ? La Cour Constitutionnelle, garante de la régularité de l’élection présidentielle (cf. sa Délibération n°001/DEL/CC/09 du 28 avril 2009), a-t-elle fait souffrir le droit pour servir le pouvoir
[2] ou a-t-elle été la « bouche » qui prononce les paroles de la Constitution[3] ?


Lisez la suite ICI


Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 


[1] Cette distinction est mise en exergue, s’agissant des candidatures, par Ata Messan AJAVON, « Rapport introductif  », in Aspects du contentieux électoral en Afrique. Actes du séminaire de Cotonou, 11-12 novembre 1998, Paris, Organisation Internationale de la Francophonie, 2000, p. 131 et s..

[2] Pierre Marcilhacy, Le Figaro 12 février 1960, décrivait de la sorte le rôle du Conseil constitutionnel français à ses débuts.

[3] Selon Montesquieu, L’esprit des lois, 1748, Livre XI Chapitre VI, « les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ».


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Published by Stéphane Bolle - dans Congo
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commentaires

Chabine 19/08/2009 23:10

Monsieur Bollet,Merci beaucoup pour ce site. On aimerait que des comme ça, pas seulement dans le domaine du droit ou du droit constitutionnelle mais dans d'autres domaines où l'opinion a besoin d'avoir des points de vue de spécialistes d'universitaire pour ce faire leur propres idées, se multiplie. Pour revenir au sujet du jour, je souhaiterais tout d'abords avoir votre point de vus sur la qualité ou la pertinence des constitutions qui ont été mis en place en Afrique peu après que la majorité des pays ce soit engagé, au lendemain de la chute du mur de Berlin, dans un processus démocratique. "Une constitution ne prend son senset sa valeur que par l'application qui en est faite". Ce n'est pas de moi, j'ai lu ça quelques part et la suite dit que  "non appliquée la meilleure des constitutions serait un exercice de style inutile, voire une tromperie vis-à-vis qui en est le destinataire".Que vallent les constitutions africaines aujourd'hui, quand on sait qu'il ne passe pas une élection sans que l'on parle de révision(Niger, Algérie, Caméroun), souvent pour des intérêts partisans, de violation (Congo Brazzaville, Guinée) ou d'impossibilité de respecter ses dispositifs (Gabon, Côte d'Ivoire)? Ne penses-vous pas que le fait que les constitutions africaines soient des quasi copier coller des constitutions occidentales, qui sont souvent le résultats d'une histoire, des mentalités et des pratiques politiques différents est peut être le vrai problème? Peut on encore douter que les greffes ne prennent pas, peut être parce que beaucoup de ces textes ne sont ni conformes à "l'esprit, aux institutions et à la pratiques" en Afrique? Prenant l'exemple de la cour constitionnelle au Congo, peut on faire comme en France, où le président de cette institution est nommé par le chef de l'état, et il nomme, quasiment qui, il veut? Et ce que l'histoire et le constexte qui ont poussé les français à prendre les dipositifs de fonctionnement de leur conseil constitutionnel sont ils les mêmes qu'au Congo? Quelle crédibilité les décisions qui sont prises par l'institution congolaise peuvent avoir lorsque l'on sait qu'elle est dirigé par celui qui, des décennies durant, a été l'un des plus proches collaborateurs de l'actuel chef de l'état? Nous avons une histoire commune avec la français, il y a beaucoup de chose que nous faisons chez nous qui sont directement lié à cette histoire, notre droit, notre école, nos normes techniques, etc sont directement espirer de notre passé de colonie française. Est ce pour autant que nous devons continué à copier tous les dispositifs de la république française, surtout dans un domaine aussi complexe que la politique et la démocratie? Est ce que le travail des differents constituants congolais ou africains n'est il pas trop léger en se bornant à gruger le travail des autres? Je suis de ceux qui pense que plus que jamais, si nous voulons que s'installe des vraies démocraties en Afrique avec des textes fondamentaux qui s'installent dans le temps, il faut un vrai débat sur nos institutions. En respectant les standards internationaux en matière de démocratie et de respect républicain, je suis persuadé que nous sommes capable de faire mieux et concevoir des textes qui sont adaptés à nos pratiques politiques.Cordialement

Stéphane Bolle 26/08/2009 15:37


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