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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

26 juillet 2009 7 26 /07 /juillet /2009 08:47


 

La Constitution en Afrique aurait-elle cessé d’être un fait exclusivement national (cf. Vers un droit constitutionnel commun en Afrique? ) ?

 

La réponse est assurément affirmative pour les professeurs Ismaïla Madior FALL et Alioune SALL de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheik Anta Diop de Dakar, auteurs d’une stimulante contribution

 

UNE CONSTITUTION REGIONALE POUR L'ESPACE CEDEAO: LE PROTOCOLE SUR LA DEMOCRATIE ET LA BONNE GOUVERNANCE

 

L’émergence d’une constitution CEDEAO ne fait guère de doute. Reste que sa nature et son articulation avec les ordres constitutionnels nationaux méritent une réflexion approfondie.

 

A la différence du traité constitutionnel européen – un instrument mort-né –, la Constitution CEDEAO n’a pas vocation à régir un ensemble régional – elle n’est pas la Constitution de la CEDEAO - : elle cristallise, elle sanctuarise, le « mieux-disant » commun des constitutions et/ou législation nationales et énonce des principes nouveaux pour prévenir les embardées du Constituant, du pouvoir de révision souverain et du législateur, avec, pour le moment, peu de résultats probants (cf. les deniers articles sur le Niger, à la rubrique dédiée). Condensé du constitutionnalisme libéral le plus orthodoxe, à l’effectivité encore mal assurée, la Constitution CEDEAO ne repose pas, présentement, sur une vraie construction juridique, sur une lecture renouvelée du principe de la supériorité des engagements internationaux sur les lois. En effet, la Cour Constitutionnelle du Togo, dans sa DECISION DU 9 JUILLET 2009 – qui fera certainement école -, se borne à écarter un grief tiré de la violation du Protocole CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance ; conformément à une tendance générale en Afrique de l’ouest[1], elle ne propose pas une vision cohérente de la hiérarchie des normes, qui  justifierait son intervention, en tant que juge de la constitutionnalité des lois. C’est là une regrettable lacune qu’une cour ou un conseil constitutionnel de la région s’attachera certainement à combler, en s’affranchissant du « modèle » de la décision "IVG" du Conseil constitutionnel français du 15 janvier 1975. Tout manquement du législateur à un traité-loi, plus particulièrement à un traité multilatéral de droit humanitaire ou matériellement constitutionnel, devrait être assimilé à une violation de la Constitution[2]. De la sorte, toute loi contraire à la Constitution CEDEAO serait contraire à la Constitution nationale.


Le juge constitutionnel peut, certainement, faire de la Constitution CEDEAO une charte supra-législative. Une avancée salutaire, avant de se prononcer, à l’occasion du contrôle de validité d’une loi de révision (cf.
La Cour Constitutionnelle du Mali invalide en 2001 une loi de révision ad referendum et La Cour Constitutionnelle du Bénin censure une loi constitutionnelle), sur l’éventuelle supra-constitutionnalité[3] de la Constitution CEDEAO dans l’ordre interne. Affaire à suivre !

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

 



[1] cf. Babacar Kanté, « Les méthodes et techniques d’interprétation de la Constitution : l’exemple des pays d’Afrique Occidentale francophone » ; in L’interprétation constitutionnelle ; Ferdinand Melin-Soucramanien (dir.), Paris, Dalloz, 2005.

[2] La supériorité d’un traité-loi sur les lois nationales ne serait pas subordonnée à la condition de réciprocité.

[3] Le terme, usuel mais discutable, englobe les normes – inscrites ou déduites de la Constitution - opposables au pouvoir de révision, voire, dans une perspective jusnaturaliste, au pouvoir constituant.

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Published by Stéphane Bolle - dans Afrique
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commentaires

Elke Zwinge - Makamizile 30/07/2009 09:57

Cher Monsieur Bolle,
C'est très interessant.
Moi, je connais bien la constitution de Venezuela, qui sera un exemple pour tout les peuples du monde... J'adore le Charta de Banjul de 1981. Qu'est-ce-que vous pensez de les deux?
..j'aimerais bien ajouter la Constitution Europeènne (contract de Lisboa)...
salutations
  Elke Zwinge-Makamizile

Stéphane Bolle 30/07/2009 10:01



Chère Elke,


MERCI pour votre message.


Il me faudrait beaucoup de temps pour vous répondre.


Ce serait plutôt à vous de nous dire, brièvement, pourquoi la socialisante Constitution du Venezuela de Chavez « sera un exemple pour tous les peuples du monde »
et pourrait inspirer les auteurs des constitutions africaines ; en quoi la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, constitutionnalisée par la plupart des lois fondamentales
d’Afrique francophone, apporte de la valeur ajoutée ; et que pourrait représenter de positif la Constitution européenne dans cette région.


Au plaisir d’échanger



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