Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Un Site Unique

  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
  • Contact

L'auteur



  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

Recherchez

Contribuez

 

Cliquez ici pour participer

BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

28 juillet 2009 2 28 /07 /juillet /2009 16:55




 Suite et fin de VI° République: l'avant-projet de Constitution 

La transition à la VI° République

 

Lors du référendum du 4 août 2009, les nigériens sont appelés à se prononcer, par « oui » ou par « non », sur la mise à mort de la V° République, sous le signe de l’hyper-présidentialisme.

 

Si projet de Constitution de la VI° République devenait Constitution, le Président Mamadou Tandja aurait les coudées franches pour installer le nouvel ordre constitutionnel. La figure du "président d'exception", gouvernant par « décisions » - tantôt législatives, tantôt constituantes -, s’imposerait : toutes les règles d’application de la Constitution politique, rédigée sous son autorité, ainsi que la mise en œuvre des accords avec les partenaires extérieurs relèveraient du Président et de lui seul (art. 149 al. 3). Le dispositif est manifestement inspiré des dispositions transitoires de la Constitution française du 4 octobre 1958, mais il ne s’agit pas d’une copie conforme : si la législation transitoire du Niger ressemblerait largement à celle de la France (art. 92), la première serait présidentielle, alors que la seconde était gouvernementale ; surtout, à la différence de la France (art. 92), aucun délai ne serait imparti pour mettre en place les institutions de la VI° République, un domaine où le Président exercerait le pouvoir législatif, jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée Nationale (art. 149 al. 3).

 

Par ailleurs, le référendum constitutionnel du 4 août 2009 est évidemment un référendum pour ou contre le Tazartché. En cas de victoire du « oui », le calendrier des élections serait bouleversé, conformément à la volonté du Président Mamadou Tandja. D’une part, les assemblées locales, dont le mandat a été prorogé sur décision exceptionnelle du Chef de l’Etat, seraient renouvelées en décembre 2009 (art. 150), une manière de donner quitus d’une gestion hasardeuse, par l’exécutif et le législatif de la V° République, des échéances locales. D’autre part, en lieu et place des élections législatives anticipées du 20 août 2009, la première Assemblée Nationale de la VI° République serait élue au plus tard en octobre 2009 (art. 149 al. 1), une manière d’effacer le décret de dissolution de l’Assemblée Nationale de la V° République, en date du 26 mai 2009. Enfin et surtout, l’approbation de la Constitution de la VI° République vaudrait réélection du Président Mamadou Tandja pour un mandat exceptionnel de 3 ans : « Le Président de la République en exercice reste en fonction jusqu’à l’élection présidentielle qui aura lieu en décembre 2012 » (art. 148). C’est là évidemment le cœur du projet de nouvelle Constitution : les nigériens sont invités à revisiter, à remettre en cause, par la voix la plus démocratique, la conception de l'alternance démocratique, qu’avaient consacrée les constituants africains de la décennie 1990 et qu’avait voulu sanctuarisée le constituant nigérien de 1999. Et il est pour le moins cocasse de voir la prolongation du mandat textuellement immunisée contre toute révision, en même temps que l’amnistie des auteurs du coup d’Etat de 1999 (art. 146 al. 2), alors que le succès du pouvoir au référendum attesterait de la vanité des « clauses d’éternité ».

 

Les enjeux d’une VI° République du Niger sont connus. Une question demeure pour les opposants : faut-il boycotter le référendum inconstitutionnel du 4 août 2009, au risque qu’un ordre constitutionnel « réactionnaire » naisse du seul vote des fervents partisans du Président Mamadou Tandja ?



 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Stéphane Bolle - dans Niger
commenter cet article

commentaires

Nino 28/07/2009 21:08

Bonjour,justement à la question de savoir s'il faut boycotter ces élections illégales au Niger, je crois fermement que ce serait un cadeau fait à Monsieur Tandja. Il y a une situation de fait d'inconstitutionnalité contre laquelle aucune institution nigérienne ne peut rien pour le moment. la seule réaction sensée à avoir, pour l'opposition est d'appeler le peuple à aller massivement voter non.   Tellement massivement non que toute fraude serait illusoire, je crois que c'est la seule chance du peuple nigérien pour combattre cet acharnement de leur Président.  Ce qui se passe là-bas, aux portes de mon pays est quand-même regrettable.

Classé

Rubriques