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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

5 août 2009 3 05 /08 /août /2009 08:18



La Cour Constitutionnelle du Bénin vient de rendre la DECISION DCC 09-081 DU 30 JUILLET 2009 déclarant contraires à la Constitution de 1990, plus précisément au principe d’égalité entre les sexes, les articles 336 à 339 du Code pénal Bouvenet de 1877 - tels que modifiés par la loi française du 23 décembre 1942 - réprimant l’adultère.

 

Cette censure historique, qui tranche avec la décision de 2003 de la Cour Constitutionnelle de la République du Congo, appelle deux brèves observations.

 

En premier lieu, l’exception d’inconstitutionnalité (Constit., art. 122) apparaît comme une voie de droit pertinente pour faire purger l’ordre juridique de dispositions anciennes, heurtant de front la Constitution sociale, dans sa lettre et dans son esprit. Nul doute que la DECISION DCC 09-081 DU 30 JUILLET 2009 encouragera le justiciable à y recourir, même si l’exception - droit illusoire au Burkina Faso?  - continuera très vraisemblablement à être fortement concurrencée, voire supplantée, par l’action en inconstitutionnalité (Constit., art. 3 et 122) dont dispose chaque citoyen.

 

Par ailleurs, la mise hors la Constitution du délit d’adultère, pour discrimination à l’égard de la femme, manifeste avec éclat la fonction d’agent de modernisation du droit qui est celle du juge constitutionnel. La Cour Dossou  poursuit, ce faisant, l’œuvre d’émancipation de la femme béninoise, entreprise par la Cour Ouinsou  qui, en 2002, a aboli la polygamie (cf. Stéphane Bolle, "Le code des personnes et de la famille devant la Cour Constitutionnelle du Bénin", revue électronique AFRILEX, n°4, décembre 2004 ).

 

Une très heureuse continuité !

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Published by Stéphane Bolle - dans Bénin
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Ibrahim SALAMI 05/08/2009 18:35

Malgré sa portée, la décision de la Cour constitutionnelle béninoise est conforme à sa jurisprudence constante relative à la non discrimination, quelle qu'elle soit, entre l'homme et la femme. Mme Nelly HOUSSOU était poursuivie devant le juge pénal pour délit d'adultère. Son mari -un haut magistrat-dont elle est séparée depuis des années, n'admet pas que celle-ci ait pu introduire une demande en divorce. Alors, la stratégie du magistrat était simple: faire condamner son épouse au pénal et verser le jugement constatant l'adultère au dossier du divorce afin d'obtenir le divorce aux torts exclusifs de Mme. Pour y arriver, il recrute une dizaine d'avocats du Bénin. Mme était défendue par Maître ALAPINI-GANSOU et Ibrahim SALAMI. C'est dans le cadre du procès pénal que l'exception d'inconstitutionnalité a été soulevée par les avocats de Mme Houssou. Elle reposait sur la discrimination en defaveur de la femme à trois points de vue: les éléments constitutifs du délit, la poursuite du délit et sa répression. A ces trois points de vue, le traitement discriminatoire est établi de façon incontestable. La Cour n'avait qu'à se conformer à sa jurisprudence.Dans sa décision, la Cour procède à un raisonnement tout en nuances. Il est loisible au législateur d'incriminer ou non l'adultère. Mais s'il choisit de l'incriminer, il ne saurait prévoir un traitement différent en fonction du sexe. Il s'agit donc d'un appel au législateur béninois afin qu'il prenne ses responsabilités en la matière, en faisant voter un code pénal qui épouse nos réalités. En attendant, le délit d'adultère est banni au Bénin. Mais attention, le fait que l'adultère soit dépenalisé ne signifie pas que la Cour donne libre cours aux candidats à l'adultère. L'adultère reste un motif de divorce conformément au Code des personnes et de la famille.Il continue donc dêtre sanctionnable au civil.La décision de la Cour qui procède ainsi à l'"égalitarisation" de la situation de la femme et de l'homme constitue une véritable révolution dans un pays où les hommes et les femmes conçoivent inévitables l'adultère de l'homme mais refusent d'admettre celui de la femme. Peut-être à cause de la peur de l'enfant adultérin?Ibrahim SALAMIDocteur en droit public.Avocat au Barreau du Bénin.

AYENI OYETUNDE 05/08/2009 11:11

Il est clair aujourd'hui que notre droit ancien n'est plus l'horizon indépassable de notre temps.Heureux que la cour Dossou participe ainsi à une amélioration des conditions des femmes dans nos sociétés.Au delà du principe de constitutionnalité, c'est la discrimination flagrante affichée par ces articles du code pénal qui est aujourd'hui frappée.Belle avancée

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