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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

7 août 2009 5 07 /08 /août /2009 09:09


Le Gabon éprouve la solidité de sa Constitution politique, depuis la disparition d’El Hadj Omar Bongo Ondimba, inamovible deuxième président de la République durant plus de quatre décennies (2 décembre 1967 – 8 juin 2009). Force est de constater que la légalité constitutionnelle a été respectée, tant par l’exécutif que par la Cour Constitutionnelle – son rôle a été décisif -, pour assurer la continuité de la fonction présidentielle : « Le fonctionnement sans défaillance est inhérent au pouvoir exécutif. Le roi est mort, vive le roi, disait-on sous la monarchie absolue »[1].

 

La magistrature suprême est provisoirement occupée et sera prochainement occupée pour un septennat, conformément au scénario prévu par le Constituant :

 

Acte 1 : La Cour Constitutionnelle a déclaré l’ouverture officielle de la vacance, par  Décision n°31/CC du 9 juin 2009.

 

Acte 2 : Une présidente par intérim a pris fonction, après avoir prêté le serment constitutionnel ; elle a nommé un nouveau gouvernement (cf.  Décision de la Cour Constitutionnelle n°32/CC du 12 juin 2009) et un nouveau vice-président.

On observera simplement que, juridiquement, la Présidence est restée vacante durant quelques heures jusqu’à la prestation de serment du Chef de l’Etat provisoire.

 

Acte 3 (à venir) : Lors de l’élection présidentielle anticipée à un tour, fixée au 30 août 2009, par suite d’un « cas de force majeure » dûment et très – trop ? - libéralement constaté par la Cour Constitutionnelle (cf.  Décision n°35/CC du 8 juillet 2009), sera choisi par le peuple souverain le troisième président de la République gabonaise.

 

C’est sur cette mécanique bien huilée, c’est sur l’application inédite de l'article 13 de la Constitution du 26 mars 1991, que revient Télesphore ONDO, Docteur en Droit public, Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Libreville, dans

 

LE TRAITEMENT CONSTITUTIONNEL DE LA VACANCE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE AU GABON

 

Vos commentaires juridiques sont très attendus.

 

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/



[1] Jean Gicquel – Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 22° édit., Paris, Montchrestien, 2008, p. 572

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Published by Stéphane Bolle - dans Gabon
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commentaires

abemenangnon 07/08/2009 22:46

Bonjour, En effet, les institutions gabonaises semblent pour l'heure jouer le jeu constitutionnel. Mais le plus dur reste à faire, c'est-à-dire respecter le résultat des urnes et que ces résultats réflètent effectivement le choix des Gabonais et non la préférence des réseaux de la françafrique qui ont déjà plébiscité l'heritier.   Alors, je crois que parler de modèle de respect de la constitution dans le cas gabonais est prématuré. Beaucoup d'Etats Africains jouent déjà ce jeu constitutionnel, surtout en Afrique de l'Ouest.  Je partage l'enthousiasme du Peuple gabonais et le prie pour que tout se passe comme on voudrait.....  Wait and see....

Stéphane Bolle 08/08/2009 09:36


Le sujet mérite un éclaircissement: juridiquement, seul le respect de la Constitution compte. Pour l'heure, les normes de dévolution du pouvoir présidentiel ont été scrupuleusement
respectées, ce qui est loin d'être la règle en Afrique. S'agissant du futur, le constitutionnaliste ne saurait, sans abus, suspendre son appréciation positive au résultat de la présidentielle: il
est indifférent que le Président élu soit "l'héritier", un "indépendant" ou un opposant, pourvu que le droit électoral ne soit pas méconnu. Aux gabonais de choisir le
meilleur politiquement! En un seul tour!


Hyppolite N'Djaya 07/08/2009 11:54

Très intéressant! Merci!
En effet, la démocratie ne s'installera pas en Afrique avec un coup de baguette magique! C'est un sujet très complexe, et cette analyse peut aider à y voire plus clair;
http://www.unmondelibre.org/Lottieri_Martin_detournement_democratique_070809
Très intéressant! Merci!

En effet, la démocratie constitutionnelle ne s'installera pas en Afrique avec un coup de baguette magique! C'est un sujet très complexe, et cette analyse peut aider à y voire plus clair;

http://www.unmondelibre.org/Lottieri_Martin_detournement_democratique_070809

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