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Stéphane BOLLE

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Samedi 15 août 2009 6 15 /08 /2009 15:51
- Publié dans : Madagascar
Par Stéphane Bolle

La III° République de Madagascar est morte et bien morte, vive la transition inclusive à la IV° République !

 

A l’issue de longs pourparlers, sous l’égide d’une médiation internationale, Andry Rajoelina, Président de la Haute Autorité Transition, Marc Ravalomanana, Président déchu (2002-2009), Didier Ratsiraka (1997-2002) et Albert Zafy (1993-1996), anciens présidents de l’ère démocratique, viennent de parapher en ce sens, à Maputo (Mozambique), une série de textes :

 

* Accord politique du 8 août 2009

* Accord n°1 du 8 août 2009 sur l'annulation des charges relatives aux événements de 2002

* Accord n°2 du 8 août 2009 sur le cas du Président Marc Ravalomanana

* Accord n°3 du 8 août 2009 sur l'annulation des poursuites et des condamnations prononcées contre des personnalités politiques, civiles ou militaires, durant le régime Ravalomanana

* Charte des valeurs du 8 août 2009

* Charte de la transition du 9 août 2009


Les quatre « chefs de file » - c’est ainsi que se désignent les signataires des accords de Maputo – ont convenu, d’une part, d’acter le changement de légalité, d’autre part, de changer les institutions de la transition, enfin, de reconnaître le régime constitutionnel à naître.


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Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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