Loin de moi l'idée que l'art 48 puisse être utilisé en en vidant le sens. Encore faut-il s'accorder sur le sens de la sauvegarde de la république. Comprenez que l'évocation du souvenir du GL de Gaulle ne sert qu'à vous faire comprendre que les pouvoirs dits exceptionnels sont d'une très grande importance qu'aucun constituant au surplus n'a vraiment prévu de limiter (voire de contrôler). Même en 1961, les évènemets d'algérie ne justifiaient en rien le recours à l'art 16, mais vous le saviez déjà. Et pourtant, il a mis en oeuvre l'art 16 même au-delà de la fin des inquiétudes en algérie. dans le cas ivoirien, au gré de le redire, le recours à l'article 48 s'est trouvé nécéssité par le fait que le coup d'Etat manqué du 18 septembre 2002 qui a entrainé ce que tout le monde connaît sous le nom de crise ivoirienne trouve sa principale raison dans l'inéligilibité de Ouattara (je vous renvoie encore au coup d'Etat réussi de 1999). La rébellion l'a même affirmé. aussi s'est-il imposé de mettre fin à la crise en reglant sa cause: la candidature de Ouattara. cela veut dire que le recours à l'art 48 pour rendre éligble Ouattara permet d'obtenir la paix et donc le retour à la normalité. je suis maintenant persuadé que vous comprenez mieux le sens de la sauvegarde de la république ici. Le constitutionnaliste ne saurait s'enfermer dans une lecture certes froide des textes mais de les mettre dans leur contexte qui est très éclairant. le lien entre la candidature de Ouattara et la crise destabilisatrice pour les institutions républicaines a conduit à mettre en oeuvre l'art 48. j'avoue ma surprise de cette théorie qui tendrait à faire croire que la lettre importe sur l'esprit. c'est là un vieux débat (cf le code civil) duquel il est ressorti nettement que la methode d'interprétation que vous prônez ne puisse s'imposer ou serait exclusive. Loin de moi la tentation d'imposer l'exégèse. Mais, je suis rassuré que le constitutionnaliste ait perçu que le sens du retour à la normalité est le coeur du débat. encore une fois, je ne soutiens pas que la fin justifie tous les moyens. Mais comprenez, que si l'on doive dans le respect de la constitution ivoirienne résoudre cette crise, et j'adhère à cette vision, il fallait donc avoir le courage de rendre Ouattara éligible malgré l'impossibilité d'obtenir une révision constitutionnelle. Le recours à l'art 48 pour neutraliser les dispositions de l'art 35 ne sont - encore une fois - pas contraire à l'esprit de la constitution (et particulièrement à celui qui soustend la rédaction de l'art 48) qui ne reste pas centré sur les dispositions de l'art 35 quoi qu'importantes. Dès l'instant où l'art 48 permet de mettre fin à la cause de la crise, il est difficile d'y voir comme vous une manipulation constitutionnelle à d'autres fins ou totalement arbitraires. encore une fois, il n'y a qu'une seule constitution dont la sauvegarde reste le principal souci des constituants contre toute tentative de subversion. Une analyse purement juridique de ces textes (art 16 français ou 48 ivoirien) ne permet pas d'apporter une meilleure lisibilité d'une question qui est fondamentalement politique et hautement politique. par conséquent, on ne peut véritablement apprécier le sens de la sauvegarde des institutions républicaines sans le contexte socio-politique. Au grand plaisir d'échanger en droit constitutionnel  

Cher ami, j'avoue au contraire que nos vues s'accordent sur les points cruciaux de la discussion: l'impossibilité de voir ici par le biais de l'art 48 une révision de la constitution; des pouvoirs extrêment importants qui ne sont pas limités et non soumis à contrôle. de la sorte la question n'est pas ce qu'en font les autorités comme vous le dites, mais plutôt pourquoi avoir prévu une telle disposition? le reproche que vous faites au président ("le Président de la République pourrait tout faire ; il serait le maître de la Constitution, en capacité de déterminer provisoirement – sans limite de temps ! – les conditions constitutionnelle de sélection de ses rivaux, autrement dit le mode de dévolution du pouvoir présidentiel") n'est pas juste. vous êtes en train de dire que comme le texte donne d'immenses pouvoirs, les utiliser comme prévu par le texte lui-même serait irrégulier. le raisonnement ne doit pas proceder ainsi. il faudrait avoir la force de reconnaître que cette disposition fait du président un dictateur républicain -expression que je ne suis pas le premier à utiliser- pour la simple raison que sur le sceau de la légalité (sens large) le président "peut tout faire" sauf remettre en cause la loi fondamentale (vous voyez comment ce texte est compliqué). et bien sûr, relativement au caractère dangéreux de ce texte nous nous rejoignons.
quant au reproche précis fait au président ivoirien, je ne partage pas votre vision car vous mettez encore de côté les raisons qui présidèrent à la prise de cette décision. le président n'a jamais choisi ses adversaires. le contexte ivoirien, que le juriste ne peut ignorer, imposait cette décision présidentielle. elle seule peut certes contrarier l'art 35 sans être contraire à la constitution car couvert par le sceau de l'art 48 (malheureusement, pour vous reprendre: "Je persiste et je signe : la décision présidentielle de 2005 est une modification temporaire illicite de l’article 35, opérée par le Président de la République, à la demande de la communauté internationale et des protagonistes de la crise politique. "). mais la décision présidentielle d'un point de vue du droit ne contraire pas l'art 48 (je vous cite : Il suffirait donc d’invoquer la Constitution, la faculté de recourir aux pouvoirs exceptionnels, l’impérieuse « nécessité », pour se « couvrir » !" et vous avez amplement raison!: crise = éligibilité de Ouattara; recours à l'art 48 justifié par la survenance de la crise; solution par des mesures nécéssitées par la crise= éligibilité de Ouattara. c'est le sens même de l'art 48. je rappelle néanmoins pour vous que le président Gbagbo n'était pas favorable au recours à l'art 48 et cela depuis 2003. car il avait été proposé de réviser la constitution par ce biais. à accra la décision Maastricht (1992) du Conseil constitutionnel français avait même été rappelée pour s'opposer à une telle révision de la constitution. voici comment on en est venu à se soumettre à la voie constitutionnellement prévue qui elle aussi ne pouvait aboutir en raison de la division du pays pour organiser un référendum. depuis 1995, le président gbagbo (alors dans l'opposition) a toujours voulu aller aux élections avec Ouattara et les autres pour voir qui en réalité vaut quoi en Côte d'Ivoire. cette discrimination n'a été acceptée que parce qu'elle est provisoirement entrée dans l'ordonnancement juridique ivoirien (voir les effets de l'art 48). je rappelle également que la décision présidentielle a été voulue et acceptée à la suite des consultations entre le président et toutes les couches socio-politique ivoiriennes (bien entendu ce n'est pas un gage de légalité mais la légalité viendra du recours à l'art 48 pour réaliser ce que tous les ivoiriens ont voulu en avril 2005. le président en assume devant ce même peuple cette décision qui était la seule voie pour ne pas fragiliser d'avantage la république.
vous l'aurez compris il est loin de moi cette idée de vouloir banaliser vos remarques, mais il importe que je les remette dans leur contexte pour en apporter un peu plus de clarté. le débat est en réalité celui d'avoir intégré un tel texte (art 48) dans la constitution. de la même manière, on s'est demandé si les mesures prises en son temps par de Gaulle étaient régulières, car il n'y a nulle part un blanc seing à eux apporté. c'est tout l'intérêt de notre débat. nos divergences de vue ne sont pas le problème mais plutôt une ouverture vers la véritable question : pour ou contre l'art 48? car il est curieux de prévoir des pouvoirs, et quand on les utilise comme prévu, on vient se plaindre de ce qu'ils sont trop dangéreux. la côte d'ivoire n'ayant pas été la première à avoir intégré de tels pouvoirs dans son texte fondamental, il aurait fallu bien y reflechir avant. curieusement, ce débat n'a pas eu cours en côte d'ivoire, même pas en ce moment. une raison supplémentaire de l'intérêt de nos échanges.
Il ne s'agit pas en définitive comme vous le dites: "c’est cautionner la mise en péril de la République, au nom de la République, la mise en péril de la Constitution, au nom de la Constitution". acceptez de voir tranquillement qu'il s'agit de la seule voie légale la moins risquée par la constitution elle-meme de résoudre la crise. aussi votre crainte devrait-elle s'évanouir ici (je vous cite :"Préparer le retour à la normalité constitutionnelle par la mise à l’écart du fondamental article 35, user et abuser de l’article 48 pour neutraliser le controversé article 35, voilà une bien singulière lecture de la Constitution ivoirienne, fort peu respectueuse de la volonté originelle du souverain primaire. Y souscrire, c’est cautionner une dérive hyper-présidentialiste qui peut, un jour, emporter jusqu’à l’idée même de Constitution. C’est pourquoi je récuse l’idée de l’absence de limites à l’application de l’article 48. Je m’en suis expliqué dans ma précédente réponse à votre commentaire ; je n’y reviens pas"). je ne vois pas de limites claires dans ce texte si ce n'est le but exprimé, bien entendu vous pouvez les apportez au débat. encore une fois, la décision présidentielle ne contrarie pas l'art 48 et par conséquent de la constitution elle-même.

Quel plaisir ! et au plaisir !