L'auteur





Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

RSS

  • Flux RSS des articles

Rubriques

Contribuez

 

Cliquez ici pour participer

Recommandez

Mercredi 9 septembre 2009 3 09 /09 /2009 11:11
- Publié dans : Côte d'Ivoire
Par Stéphane Bolle


Le 29 novembre 2009 devrait se dérouler, en Côte d’Ivoire, l’élection du deuxième Président de la II° République (cf. C'est l'histoire d'une date). Certaines des règles du jeu gouvernant ce scrutin capital ont été fixées par l'Ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour les élections de sortie de crise. Pour l’essentiel, l’ordonnance, d’une part, a légalisé l’association de la communauté internationale au processus électoral, via l’information et la transmission de documents au « Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies » et au « Représentant Spécial du Facilitateur », d’autre part, a conféré des droits particuliers aux « signataires de l'Accord de Linas Marcoussis » .

 

Ce second point mérite attention, car il ressort de l'article 57 ajusté du Code électoral que la loi ne sera pas la même pour tous les candidats à la candidature présidentielle.


   Lire la suite ICI 

Ecrire un commentaire
Voir les 6 commentaires
Retour à l'accueil

Commentaires Récents

Recherchez

Classé

Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés