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La Constitution en Afrique
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Partout en Afrique, la Constitution – et singulièrement la Constitution politique – est « un chantier jamais clos, la cause de tous les maux et le réservoir de toutes les espérances. La Constitution en vigueur [est] exécrable, mais une autre, agencée finement, [sera] la thérapeutique nécessaire et suffisante. Idée fort peu naturelle, issue d'une vision largement magique du monde, mais consolante par son volontarisme ingénu: une bonne constitution permettra une bonne politique, dans laquelle toutes les tragédies, problèmes et embêtements seront solubles » ().
Le Burkina Faso de 2009 semble avoir été frappé par le virus du « bougisme » constitutionnel qui sévit en Afrique. Au printemps, la relecture quasi-permanente des textes d’application de la Constitution de 1991 s’est manifestée dans et par l’adoption de lois qui portent sur le financement public de la vie politique, sur le statut de l'opposition, sur les quotas par sexe pour la composition des listes de candidats aux elections et sur la réforme du code électoral (les rapports des commissions parlementaires sur http://www.an.bf/, rubrique « rapports spéciaux »). Ce sont désormais des thérapeutiques d’une toute autre ampleur qui sont préconisées, à l’aube de la présidentielle de 2010. Les opposants et la société civile voudraient administrer au système une bonne dose de constitutionnalisme libéral, revoir et corriger une loi fondamentale façonnée par les soutiens de l’actuel président du Faso, en somme « constituer » pour l'alternance démocratique (cf. leurs points de vue). Le parti au pouvoir semble disposé à injecter à la Constitution la potion d’un constitutionnalisme réactionnaire, la débarrasser de la limitation du nombre de mandats présidentiels, qui interdit à l’actuel président du Faso d’envisager toute réélection au-delà de 2015 (cf. la position implicite du CDP).
Pour aller plus loin, Jean-Luc MARTINEAU, doctorant en droit public à l’Université Lille II, propose un tour d’horizon des contraintes procédurales et de la controverse sur le contenu de la révision qui se profile, dans
Burkina Faso: les enjeux du débat autour d'une éventuelle révision de la Constitution
Bonne lecture !
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/Articles récents
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