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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Vendredi 25 septembre 2009 5 25 /09 /Sep /2009 09:30
- Publié dans : Burkina Faso
Par Stéphane Bolle


Certaines applications de la Constitution ne manquent pas de surprendre : parfaitement conformes à la lettre de la loi fondamentale, elles dénaturent subrepticement certains actes juridiques. Il en va ainsi au Burkina Faso, lorsque l'Assemblée Nationale, au moyen d’une loi d’habilitation, autorise le Gouvernement à autoriser, en ses lieu et place, la ratification d’une partie des engagements internationaux.


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