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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

7 mai 2011 6 07 /05 /mai /2011 15:16

ADO 2   

 

 

Le 6 mai 2011 marque la sortie officielle de l'impasse en Côte d'Ivoire, la sortie d’une crise postélectorale très meurtrière, trop meurtrière : le Président Alassane Ouattara a prêté serment dans les formes constitutionnelles (cf. vidéo de l'événement ).

Lisez la suite ICI

                                                                                    Source de l’image :

http://adosolutionsparis.com/

 

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Published by Stéphane Bolle - dans Côte d'Ivoire
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commentaires

Nino 14/05/2011 22:54



Bonjour Professeur,


Et merci de garder votre objectivité à toute épreuve c'est tout à fait à votre honneur. Il n'en demeure pas moins que dans ce "bricolage constitutionnel flagrant". Le Conseil Ivoirien est
difficilement défendable quant à sa crédibilité.  Je suis tout à fait d'accord avec l'ami NZAOU car du coup il est difficile de dire aujourd'hui lequel des deux résultats reconnus par ce
conseil a fait l'objet de falsification.


 Une issue plus consensuelle eut été dès le début d'invalider les élections et exiger de meilleurs conditions pour leur tenue afin qu'aucune suspicion ne vienne ternir ses résultats. Il est
difficile, pour moi, du moins d'avoir quelque certitude que ce soit sur les résultats électoraux ivoiriens puisque tout le processus fut gravement vicié de tout côté.


  Ces élections dans un pays coupé en deux de fait et dont une bonne partie a échappé à tout contrôle manifestement car tenue par des factions rebelles qui par la force des choses se sont
muées en armée officielle des vainqueurs contre l'armée régulière.... Cela donne vraiment à réfléchir.....


 



AUBIN NZAOU 10/05/2011 18:36



Merci Professeur,


Tout d'abord, j'ai le sentiment que le Conceil Constititionnel a eu tort de reconnaitre a postériori la suprématie du droit internation moulée dans la décision du Conseil de paix et de sécurité
de l'Union africaine, une reconnaissance à la bonne lui aurait éviter de jouer en quelque sorte le rôle d'aiguillon du conflit.


A ce propos, si le Conseil Constitutionnel avait reconnu le prééminence de la norme international acceptée par les organes nationaux compétents, sa crédibilité ne serait sans doute pas entamée.


Ensuite, je n'exclus pas le fait de la "falsification du suffrage du peuple" en 2010 car la dernière décision en date remet en cause celle de 2010 qui invalidait le sens qu'empruntait la
certification des Nations unies et le travail de l'autorité indépendante qu'était la Commission électorale.


Au demeurant, c'est ce qui fait émerger le reproche contre cette institution gardienne de la conformité à la Constitution, qui a étalé sans discontinuer des erreurs d'appréciation .


Pour le moins que l'on puisse dire, cela peut entrainer un flagrant déficit de la légimité de l'institution, en tout cas pour les juges qui l'incarnent si ceux-ci ne se gardent pas de se livrer
leur attachement à un système.


 


 


 


 



AUBIN NZAOU 10/05/2011 15:14



Bonjour professeur,


La situation de cette juridiction constitutionnelle qui s'est déjugée en moins d'un semestre doit foncièrement servir de ligne rouge à ne pas franchir par d'autres à travers le continent.


Elle inspire une réflexion profonde, un conseil constitutionnel en l'état traduit la fragilité et l'instabilité des institutions, alors qu'il est censé être le garant scrupuleux de la normalité
constitutionnelle donc de la stabilité.


D'abord, cette juridiction ne doit pas être le serviteur trop zélé du pouvoir comme le disait en son temps G. Védel, résoudre un contentieux électoral assez complexe en moins de 24 heures et dans
la foulée organiser une cérémonie d'investiture.


Ensuite, se déjuger en reconnaissant valeur juridique, supérieure à la loi et aux décisions des juridictions internes, aux dispositions du droit international acceptées par les organes nationaux,
via la même mécanique constitutionnelle.


L'absurdité du fait résulte donc du fait que même un tribunal d'instance serait plus stable qu'un conseil constitutionnel comme précédemment dit pour cause de bricolage constitutionnel.


Dans le même temps, le plus dur pour un juge constitutionnel c'est de devoir reléguer au magasin des accessoires du droit une décision qu'il a prise lui même, lorsque le droit survit à la
préférence politique.


Y a-t-il eu falsification du suffrage du peuple?


Que les juges constitutionnels du monde comprennent que ces "juridictions constitutionnelles", surplombant toutes les autres, ne sont pas des assemblées où s'expriment des préférences politiques.



Stéphane Bolle 10/05/2011 17:03



Monsieur Aubin Nzaou,


Je vous remercie pour votre contribution à la réflexion.


Pour nourrir les échanges, je me permets de requérir des éléments de nature à éclairer votre
pensée.


·        Estimez-vous que le Conseil Constitutionnel a eu tort de reconnaître la suprématie du droit international et des
décisions du Conseil de paix et de sécurité, un organe de l’Union africaine à laquelle appartient la Côte d’Ivoire ?


·        Ne considérez-vous pas que le Conseil Constitutionnel a nécessairement procédé à la « falsification du suffrage du peuple » soit en 2010, soit en 2011 ?



Nino 09/05/2011 10:46



Bonjour Professeur,


Mon avis est: pourquoi se préoccuper de la jurisprudence du Conseil Ivoirien quand on voit l'imprudence et l'inconstance suprême dont il fait preuve? D'un point de vue constitutionnaliste pur,
une cour constitutionnelle ne peut en aucune façon faire autant volt-face sous la pression d'organisations étrangères fussent-elle internationales. Le Conseil Français aurait sans doute 
appelé à une révision constitutionnelle ou carrément à une nouvelle constitution plutôt que de se dédire dans une matière aussi suprême.


 Dans cette histoire, selon moi, le Conseil Ivoirien a fait preuve d'une légèreté indigne même d'un tribunal de première instance ou de proximité, alors même qu'elle est censée garantir
tout l'ordre constitutionnel interne. Quelle crédibilité reste-t-il à un conseil constitutionnel à qui on peut faire dire tout et son contraire en l'espace d'un semestre.


 J'en viens à la conclusion que: " Et la constitution et le Conseil Ivoiriens sont caduques puisque leur lettres et voix comptent pour des prunes face à une situation de fait qui les
contredit et leur échappe".  Aussi j'inviterai mes frères ivoiriens à se mettre en quête d'une nouvelle constitution qui serait plus légitime et surtout d'homme et de femmes ayant la carrure
et la hauteur d'esprit nécessaire pour en porter et défendre les valeurs.



Stéphane Bolle 09/05/2011 11:49



Cher Nino,


L’invite aux ivoiriens est claire. Je doute que la quête d’une nouvelle constitution soit une priorité en
Côte d’Ivoire. En toute hypothèse, il n’appartient pas à une juridiction constitutionnelle d’appeler à une révision constitutionnelle : gardienne de la Constitution, elle n’a, en principe,
aucun rôle à jouer dans un éventuel processus constituant.


Pour l’heure, est à l’œuvre une sorte de « bricolage constitutionnel ». L’imputer à
« la pression d'organisations étrangères fussent-elle
internationales », c’est sous-entendre que le Conseil Constitutionnel a dit le droit en 2010 et a cessé de le dire en 2011, autrement dit insinuer que Laurent Gbagbo a bien battu Alassane
Ouattara. La décision de 2011 ne constitue-t-elle pas plutôt un aveu du Conseil Constitutionnel qui reconnaîtrait avoir falsifié l’expression du suffrage universel en 2010 ?


Reste aux responsables ivoiriens à décider s’il faut œuvrer au retour à
l’ordre constitutionnel normal ou refaire l’ordre constitutionnel. Il semblerait que la première voie ait été choisie. Au nom du peuple de Côte d’Ivoire.



Maryse GLELE AHANHANZO 08/05/2011 02:15



Qui gardera les gardes?


Telle est la qusetion qui me vient à l'esprit à la lecture de cet article.quelle est la limite des "hautes institutions" de nos pays?Nos cours ou conseils constitutionnels ont-ils tout
pouvoir?peuvent-ils se déjuger aussi facilement?si oui, quelle garantie de survie alors pour les démocraties africaines?Si les cours et conseils constitutionnels africains sont considérés
comme les gardiens de la régulation de la démocratie, qui les contrôle eux? oui, qui gardera les gardes?



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