Candidats 2009, candidats 2010

Mercredi 16 décembre 2009 3 16 /12 /2009 18:03

- Publié dans : Côte d'Ivoire
Par Stéphane Bolle

L’élection du deuxième Président de la II° République de Côte d’Ivoire n’a pu avoir lieu le 29 novembre 2009 (cf. C'est l'histoire d'une date). C’est ce qu’a constaté le Cadre Permanent de Concertation (CPC) de l’Accord Politique de Ouagadougou (APO), dans son communiqué du 3 décembre 2009. Sur proposition du président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), le CPC a entériné le sixième report de ce scrutin capital « en raison des contraintes d’ordre technique et financier, ainsi que des tâches importantes restant à réaliser (confection de la liste électorale, distribution des cartes d’identité et des cartes d’électeurs) » ; et il a programmé le 1^er tour de l’élection présidentielle pour « fin février-début mars 2010 ».

Sachant qu’un décret de convocation du corps électoral viendra fixer la date précise de l’élection annoncée, il y a lieu de poursuivre la réflexion sur le droit électoral de sortie de crise, sur sa production comme sur son application. La pertinence et la durée de validité des décisions administratives du Conseil Constitutionnel relatives à la liste des candidats à l’élection du 29 novembre 2009 seront ici examinées.

article CI candidats 2009 2010
par Stéphane Bolle

Cette qualification juridique s’impose lorsque le Conseil Constitutionnel statue en l’absence de contentieux. P. KIEMDE, « Les élections démocratiques en question : le cas du droit électoral des Etats du Conseil de l’Entente », Revue Burkinabè de Droit, n°33-1^er semestre 1998, p. 95, fait ainsi observer que « la publication de la liste par le juge constitutionnel a la nature d’une décision administrative et non d’une décision juridictionnelle ».

Ecrire un commentaire
Voir les 1 commentaires

Précédent : La Constitution a 19 ans Retour à l'accueil Suivant : Le nouveau code électoral

Commentaires

Cette gymnastique interminable de la cour suprême de la Côte d'Ivoire à travers sa chambre constitutionnelle, ne fait que confirmer l'adaptabilité des règles humaines, y compris donc le texte constitutionnel aux désidératas des situations de crises.
Cette chambre constitutionnelle, semble perdre son latin à vouloir se tordre en conciliations pour ne pas jeter de l'huile sur la braise politique ayant à peine amorcé son extinction. Il est difficile de ne pas la comprendre. On comprend surtout que de telles décisions circonstancielles, n'ont pas le calme et la serénité constitutionnnels pour faire jurisprudence en situation juridictionnelle normale.

Il me semble que la constitution reprendra son cours normal et sa rigueur habituelle, quand la situation deviendra plus sereine.

Commentaire n°1 posté par Nino le 17/12/2009 à 13h04

L'auteur

Un site unique

RSS

Rubriques

Contribuez

Recommandez

Sites et blogs amis