Lundi 16 novembre 2009 1 16 /11 /Nov /2009 16:18

- Publié dans : Bénin
Par Stéphane Bolle

Constitution, dis-moi qui est la plus suprême des cours suprêmes

La Cour Constitutionnelle du Bénin a rendu, durant l’été 2009, une remarquable décision de censure confirmant sa suprématie sur le juge ordinaire « en matière de droits de l’homme », autrement dit chaque fois qu’elle constate une violation de la Constitution sociale.

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Robert BADINTER, Sénateur, ancien ministre, avocat honoraire, Professeur émérite de l'Université Paris I - Jean du BOIS DE GAUDUSSON, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur du CERDRADI, directeur du Groupement de droit comparé - Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur de droit, doyen honoraire de la Faculté de droit, de science politique et de gestion de la Rochelle - Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU, Professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Yaoundé II - Albert BOURGI, Professeur de droit public à l'Université de Reims - Jean-Marie BRETON, Professeur de droit public à l'Université des Antilles et de la Guyane, doyen honoraire, directeur du CREJETA - Nadia BERNOUSSI, Professeur de droit constitutionnel à l'ENA de Rabat - Olivier CAMY, Chargé de cours à l’IEP de Paris et Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne - Marie-Anne COHENDET, Professeur agrégé de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Bernard CUBERTAFOND, Professeur à l'Université Paris VIII - Conceptia DENIS OUINSOU, Professeur agrégé des facultés de droit, ancienne Présidente de la Cour Constitutionnelle du Bénin – Léopold DONFACK SOKENG, Professeur agrégé de droit public et de science politique, Université de Yaoundé II - Olivier DUHAMEL, Professeur des universités à l’IEP de Paris - Jean-Louis ESAMBO, Président de l’Association congolaise de droit constitutionnel - Alioune Badara FALL, Professeur agrégé de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, co-directeur du CERDRADI - François FERAL, Professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia, ancien Président de l’Université de Perpignan Via Domitia - Raymond FERRETTI, Maître de conférences en droit public à l’Université Paul Verlaine de Metz - Noël GBAGUIDI, Professeur agrégé des facultés de droit, directeur de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature du Bénin - Gilles J. GUGLIELMI, Professeur agrégé à l’Université Panthéon-Assas Paris II - Komla Dodzi KOKOROKO, Professeur agrégé à l'Université de Lomé - Adama KPODAR, Professeur agrégé de droit et de science politique, Vice-Doyen de la faculté de droit de l'Université de Lomé - Placide MABAKA, Professeur à la Faculté Libre de Droit de Lille- Auguste MAMPUYA KANUNK'a-TSHIABO, Professeur ordinaire à l'Université de Kinshasa et Professeur à l'Université de Nancy II - Jean-Pierre MAURY, Maître de conférences à l'Université de Perpignan - Joël MEKHANTAR, Professeur de droit public à l'Université Picardie Jules Verne d'Amiens, CURRAP - Marcelin NGUELE ABADA, Professeur agrégé de droit public à la faculté des sciences juridiques et politiques à l'Université de Yaoundé II - Alain ONDOUA, Professeur agrégé de droit public à l'Université de Limoges - Ahmed Salem OULD BOUBOUTT, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Nouakchott - Guy ROSSATANGA-RIGNAULT, Professeur à la faculté de droit et de sciences économiques de l'Université de Libreville-UOB - Yao Biova VIGNON, Professeur agrégé aux universités de Kara et de Lomé, Vice-Président de l'Université de Kara