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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Lundi 16 novembre 2009 1 16 /11 /2009 16:18
- Publié dans : Bénin
Par Stéphane Bolle




La Cour Constitutionnelle du Bénin a rendu, durant l’été 2009, une remarquable décision de censure confirmant sa suprématie sur le juge ordinaire
« en matière de droits de l’homme », autrement dit chaque fois qu’elle constate une violation de la Constitution sociale.

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