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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Lundi 1 mars 2010 1 01 /03 /Mars /2010 15:41
- Publié dans : Togo
Par Stéphane Bolle

NON KOFI YA

Au Togo, deux prétendants à la succession du Président Faure Gnassingbé ne pourront compétir à l’élection présidentielle du jeudi 4 mars 2010. Leur absence est-elle juridiquement fondée ? L’éclairage qui suit n’a d’autre ambition que de contribuer, modestement et sans parti pris, à l’intelligibilité du contentieux des candidatures en Afrique francophone en général et au Togo en particulier.


Lire la suite ICI 



DECRET Portant modification du décret fixant la date de l'élection présidentielle

 (http://www.radiolome.tg/template.php?pg=affichenews&idnews=7492)


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE


- Sur rapport du Ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales ;

-Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;

- Vu la loi N° 2000-007 du 05 avril 2000 portant code électoral modifiée par les textes subséquents notamment la loi n° 2009-018 du 24 août 2009 ;

- Vu le décret n° 2008-122/PR du 15 septembre 2008 portant composition du gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;

- Vu le Procès-verbal de l'Assemblée Nationale en date du 21 août 2009 portant nomination des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;

- Vu le décret n° 2009-300/PR du 30 décembre 2009 portant convocation du corps électoral et fixant la date de l'élection présidentielle du 28 février 2010 ;

Le Conseil des ministres entendu :

DECRETE

Article 1 : La date de l'élection présidentielle est fixée au JEUDI 04 mars 2010.

Article 2 : Les bureaux de vote sont ouverts de 07 heures à 17 heures sur toute l'étendue du territoire national.

Article 3 : La journée du jeudi 04 mars 2010 est déclarée fériée et payée

Article 4 : La CENI est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de République Togolaise.

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