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Au Togo, deux prétendants à la succession du Président Faure
Gnassingbé ne pourront compétir à l’élection présidentielle du jeudi 4 mars 2010. Leur absence est-elle
juridiquement fondée ? L’éclairage qui suit n’a d’autre ambition que de contribuer, modestement et sans parti pris, à l’intelligibilité du contentieux des candidatures en Afrique francophone
en général et au Togo en particulier.
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DECRET Portant modification du décret fixant la date de l'élection présidentielle
(http://www.radiolome.tg/template.php?pg=affichenews&idnews=7492)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- Sur rapport du Ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales ;
-Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi N° 2000-007 du 05 avril 2000 portant code électoral modifiée par les textes subséquents notamment la loi n° 2009-018 du 24 août 2009 ;
- Vu le décret n° 2008-122/PR du 15 septembre 2008 portant composition du gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;
- Vu le Procès-verbal de l'Assemblée Nationale en date du 21 août 2009 portant nomination des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
- Vu le décret n° 2009-300/PR du 30 décembre 2009 portant convocation du corps électoral et fixant la date de l'élection présidentielle du 28 février 2010 ;
Le Conseil des ministres entendu :
DECRETE
Article 1 : La date de l'élection présidentielle est fixée au JEUDI 04 mars 2010.
Article 2 : Les bureaux de vote sont ouverts de 07 heures à 17 heures sur toute l'étendue du territoire national.
Article 3 : La journée du jeudi 04 mars 2010 est déclarée fériée et payée
Article 4 : La CENI est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de République Togolaise.
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