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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

1 mars 2010 1 01 /03 /mars /2010 15:41

NON KOFI YA

Au Togo, deux prétendants à la succession du Président Faure Gnassingbé ne pourront compétir à l’élection présidentielle du jeudi 4 mars 2010. Leur absence est-elle juridiquement fondée ? L’éclairage qui suit n’a d’autre ambition que de contribuer, modestement et sans parti pris, à l’intelligibilité du contentieux des candidatures en Afrique francophone en général et au Togo en particulier.


Lire la suite ICI 



DECRET Portant modification du décret fixant la date de l'élection présidentielle

 (http://www.radiolome.tg/template.php?pg=affichenews&idnews=7492)


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE


- Sur rapport du Ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales ;

-Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;

- Vu la loi N° 2000-007 du 05 avril 2000 portant code électoral modifiée par les textes subséquents notamment la loi n° 2009-018 du 24 août 2009 ;

- Vu le décret n° 2008-122/PR du 15 septembre 2008 portant composition du gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;

- Vu le Procès-verbal de l'Assemblée Nationale en date du 21 août 2009 portant nomination des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;

- Vu le décret n° 2009-300/PR du 30 décembre 2009 portant convocation du corps électoral et fixant la date de l'élection présidentielle du 28 février 2010 ;

Le Conseil des ministres entendu :

DECRETE

Article 1 : La date de l'élection présidentielle est fixée au JEUDI 04 mars 2010.

Article 2 : Les bureaux de vote sont ouverts de 07 heures à 17 heures sur toute l'étendue du territoire national.

Article 3 : La journée du jeudi 04 mars 2010 est déclarée fériée et payée

Article 4 : La CENI est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de République Togolaise.

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Published by Stéphane Bolle - dans Togo
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