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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

11 décembre 2010 6 11 /12 /décembre /2010 09:51

 

CEDEAO

 

 

Les mailles du filet de la Constitution de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) se resserrent inexorablement sur les gouvernants ouest-africains et l’autonomie des ordres constitutionnels nationaux s’érode. L’actualité récente en témoigne.

 

 En novembre 2010, la Cour de Justice de la CEDEAO a rendu deux arrêts topiques. Le 8, elle a jugé que la détention extrajudiciaire de Mamadou Tandja, depuis le 18 février 2010, date de son renversement, était « arbitraire », ce qui embarrasse les autorités du Niger sommées de réviser les conditions de traitement du Président de l’éphémère VI° République. Le 18 novembre 2010, dans l’affaire Hissein Habré c/ République du Sénégal, la Cour de Justice de la CEDEAO a rendu un arrêt retentissant que je vous invite à lire avec toute l’attention requise ICI. Une révision parfaitement licite en droit interne (cf. "Le pouvoir de révision peut-il tout faire?") se trouve neutralisée en droit CEDEAO : le pouvoir de révision ne saurait disposer à son gré du principe « absolu » de non rétroactivité de la loi pénale pour éviter l’impunité des actes considérés, d’après le droit international, comme délictueux. Sur le terrain de la Constitution sociale, la Cour de Justice de la CEDEAO sanctionne de la sorte l’une des embardées du pouvoir de révision au Sénégal (cf. "Quand Wade fait réviser sa Constitution"), ce qui donne à penser que d’autres révisions dangereuses pourraient, à l’avenir, être jugées incompatibles avec la Constitution CEDEAO.

 

En décembre 2010, dans la crise postélectorale en Côte d’Ivoire (cf."La Côte d'Ivoire dans l'impasse"),  c’est sur le communiqué final du sommet extraordinaire de la CEDEAO du 7 décembre que le Conseil de sécurité s’est fondé dans sa déclaration du 9 décembre pour légitimer Alassane Dramane Ouattara en tant que Président de la République élu. La reconnaissance CEDEAO pourrait bien supplanter une reconnaissance constitutionnelle en bonne et due forme, pour cause de divorce entre la légalité et la vérité des faits.

 

 En 2011 davantage qu’hier, en Afrique de l’ouest, tout gouvernant, tout droit constitutionnel ouest-africain, sera justiciable de la question suivante : êtes-vous CEDEAO-compatible ?

 

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Published by Stéphane Bolle - dans Afrique
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AUBIN NZAOU 27/12/2010 14:27



La conceptualisation "CEDEAO-compatible" est parfaitement le label vertueux de l'intégration régionale qui fera époque, si tant est que cette cour de justice puisse s'enraciner dans le postulat
de son indépendance. Très rarement, la communautarisation du droit en Afrique, comme peut-être partout ailleurs, a pu se faire l'écho des récents succès de la CEDEAO, puisque traditionnellement
on constate l'atténuation des normes communautaires par le principe de "subsidiarité" brandi comme l'étendard toujours flambant du droit interne.


Tout le bien-fondé de cette attitude "CEDEAO-compatible" est le fait qu'elle donne une certaine coloration substantielle au droit international, le dénue de sa portée morale pour en faire un
véritable cadre contraignant par le levier de la cour de justice comme en témoignent les décisions énumérées par cet article, mais cela non sans passer sous silence le faible suivi voire
l'implication en demi teinte ou très mitigé des mesures dans la pratique.


Tout bien considéré, il serait assez opportun de constater le regard méticuleux porté sur le droit par les juridictions internes par souci d'identification au label "CEDEAO-compatible" à l'effet
de parvenir à une certaine forme de connexité juridique pas assurément encore en vogue dans les espaces d'intégration. De même, il en serait pour les gouvernants car à leur détriment le balancier
droit constitutionnel-droit communautaire fera émerger l'idée de toujours savoir le substrat d'un traité avant ratification à l'emporte-pièce et par conséquent respect scrupuleux des
institutions.


Aubin NZAOU


Université Mercure



Matthieu FAU-NOUGARET 19/12/2010 11:50



Bonjour Stéphane,


Il me semble qu'il y a là l'une des vertus de l'intégration régionale, d'une intégration régionale qui en matière de protection des droits de l'homme est avancée. Enfin, les gouvernants se
rendent compte de l'importance juridique de signer des accords internationaux en la matière. Il n'y a pas lieu à étonnement. Dès lors qu'un domaine fait l'objet d'une norme internationale, il est
"internationalisé". Ainsi même le droit constitutionnel pour le droit international n'est qu'un simple fait. Il est donc logique que la Cour de justice de la CEDEAO statue ainsi. Petit à petit,
le droit international s'affirme sur le continent peut être contre les Etats (ou plus exactement certains dirigeants) mais pour les citoyens africains (il s'agit là d'une prise de position
scellienne). Malheureusement, comme souvent, ce qui pêche se sont les mesures de suivi... Nobody is perfect.


Bonnes fêtes à tous,


Matthieu FAU-NOUGARET



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