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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

28 décembre 2010 2 28 /12 /décembre /2010 10:44

JO NIGER

 

 

Tout candidat à l’élection présidentielle doit être de bonne moralité. Cette condition d’éligibilité s’ajoute à celle de la jouissance des droits civils et politiques dans bien des pays africains.

 

Lisez la suite ICI

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Published by Stéphane Bolle - dans Niger
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commentaires

BIZO 20/03/2011 08:39



AU SECOURS !


j'ai besoin de la constitution du Niger (la dernière adoptée en 2010) ! merci de m'aider,,,, c'est urgent



Stéphane Bolle 20/03/2011 15:43



Bizo,


 


Sous le titre « La Constitution
de la VII° République » http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-la-constitution-de-la-vii-republique-61951697.html vous trouverez sur
votre site de droit constitutionnel la


CONSTITUTION DU 25 NOVEMBRE
2010 et un bref commentaire.


Faîtes-en bon usage !


 


SB



MBPILLE Pierre 05/01/2011 09:19



Cher Professeur,


vous avez clairement posé le problème de la condition confuse de l'exigence de bonne moralité qu'impose le constituant nigérien à tout candidat à l'élection présidentiel. Vous avez également
souhaité que cette condition soit revisitée, pour ne pas dire abrogée. C'est que, il est difficile d'établir un critère de bonne moralité. Peut être que l'idée est simplement que le candidat à la
Présidence de la République du Niger n'ait jamais fait l'objet de condamnation pour crime. Qu'il n'ait jamais atteint la fortune publique, et qu'il soit simplement un républicain. Sinon, dans un
contexte de corruption, l'organe appélé à attester la "bonne moralité" des candidats peut également decerner de faux certificats de bonne moralité.


De toute évidence, il revient au juge constitutionnel nigérien d'interpréter l'idée confuse de bonne moralité que vous avez relevée!


Bonne et heureuse année 2011 à vous !



Stéphane Bolle 05/01/2011 10:00



Monsieur MBPILLE Pierre,


Le problème posé est celui de l’étendue et des critères d’appréciation de la
clause de bonne moralité, qui va au-delà de la condition – classique – de jouissance des droits civils et politiques et donc de la condamnation. Cela transparaît dans
http://www.tamtaminfo.com/index.php?option=com_content&view=article&id=5323:problematique-de-la-moralite-en-question-dans-lesprit-de-la-constitution-de-la-7eme-republique&catid=44:politique&Itemid=61


Il faut encore s’interroger sur la marge d’appréciation du juge nigérien des candidatures qui se prononce
au vu d’une enquête de moralité effectuée par les « services compétents » dont l’identité n’est pas précisée dans les textes.


Meilleurs vœux !



MEL A 29/12/2010 23:56



vous avez tellement raison M. Bolle que la définition des juges ivoiriens et nigériens ne soit pas la vraie définition que l'on aurait aimé vous voir nous éclairer en nous livrant une vraie
définition. le renvoi au constituant originaire le soin de la faire est l'esquive trouvée par les constituants ivoiriens et nigériens. que proposeriez vous?



Stéphane Bolle 30/12/2010 08:42



Vous m’avez mal lu et compris MEL A :


 


·         Mon expression « ni le juge ivoirien en 2000, ni le juge nigérien en 2010 n’a produit UNE vraie définition valable pour toutes les
élections » a un sens bien différent de celui de votre phrase selon laquelle  « la définition des juges
ivoiriens et nigériens ne soit pas LA vraie définition ». Je veux simplement souligner qu’à la lecture de la décision et de l’arrêt cités aucune définition normative de la bonne moralité
n’apparaît. Sauf erreur de ma part…


·         Par ailleurs, je ne saurais répondre à la question que vous me posez. Mon but n’est pas
de critiquer pour prescrire quoi que ce soit au constituant ou au juge. Je veux simplement souligner que la clause de bonne moralité, apparemment louable, est en elle-même dangereuse. L’enfer constitutionnel peut être pavé de bonnes intentions ; et il peut être risqué de laisser toute latitude au juge de
déclarer (in)éligible un postulant sur la base d’une clause d’exclusion vague et générale.



matthieu fau-nougaret 29/12/2010 15:30



Et qui pour contrôler la "bonne moralité" des juges constitutionnels? A moins que l'excellence de leur fonction ne les mettent au dessus de tout soupçon, j'en doutes....Il y a là un glissement
très dangereux vers le subjectivisme que n'a pas une condamnation pénale. Quant à savoir si le peuple est le plus à même de définir la "bonne moralité" je suis un peu dubitatif lorsque l'on voit
la versatilité de ce peuple en fonction de "l'événement du jour".


Au plaisir.



MEL A 28/12/2010 20:21



la question de la moralité des candidats aux élections politiques nationales n'est pas une nouveauté -ailleurs - et dans le continent africain. elle est de plus en plus constitutionnalisée
c'est certain. qu'on aime ou qu'on n'aime pas, le manque de clarté d'une telle notion a conduit  le juge ivoirien à la définir avant de l'appliquer aux faits qui se rapportent aux
candidats et qui pour lui ne font pas état de la bonne moralité de ces candidats. la véritable question n'est celle de l'exigence de la bonne moralité par le constituant - qui ne fait que
reprendre des dispositions législatives et réglementaires - mais plutôt de sa saine et froide appréciation pour un concept tellement insaisissable. en réalité sur quoi va porter cet
examen? la vie privée du candidat? tout l'intérêt du travail du juge est là !!!



Stéphane Bolle 29/12/2010 11:17



Chers commentateurs,


Le problème posé par la clause est moins celui de
l'effectivité des normes constitutionnelles en Afrique que de leur contenu : que signifie être de bonne moralité ?


En l’absence de définition  textuelle, c’est nécessairement le juge des candidatures qui, dans un même mouvement, donne de la substance à la clause et en apprécie le respect par les
postulants à l’élection présidentielle. Or, ni le juge ivoirien en 2000, ni le juge nigérien en 2010 n’a produit une vraie définition valable pour toutes les élections, ce qui constitue un
manquement à la clarté et à la prévisibilité du droit. La dangerosité d’un droit draconien et mouvant est avérée: un postulant de bonne foi peut tomber sous le coup de la clause tandis qu’un
autre peut y échapper pour des motifs inconnus, la décision d’exclusion ou d’admission étant d’un laconisme de mauvais alois.


Il convient donc de s’interroger. En l’absence de
condamnation pénale, la bonne moralité de celui qui sollicite la confiance du souverain primaire ne devrait-elle pas être appréciée par le seul souverain primaire ? La clause de bonne
moralité, qui peut couvrir des exclusions illégales mais illégitimes en démocratie, ne manifeste-t-elle pas une singulière méfiance envers le suffrage universel ?



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