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19 ans après sa promulgation, la Constitution du 11 décembre 1990 pourrait subir sa première révision : Boni YAYI, Président de la République du Bénin a récemment saisi l'Assemblée Nationale à cet effet.
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose, en exclusivité, de lire et d’analyser :
Je trouve que Monsieur Bolle a tout dit dans son analyse, il ne reste plus rien à y rajouter, sinon qu'en tant que Béninois et juriste, je trouve que vous nous ménagez beaucoup, allant jusqu'à nous offir des lauriers pour notre remarquable régime présidentielle, comme vous dites.
Il est vrai que beaucoup d'obstacles se franchissent plus aisément au Bénin que dans la région, toutefois, savez-vous que le President de la République Béninoise a publiquement affirmé ne pas se rendre souvent au Conseil des Ministres, qu'il est pourtant seul habilité à présider valablement? Qu'en dites-vous?
Et nous, nous préférons rester vigilants car derrière le fair-play apparent de l'actuel locataire du palais de la Marina à Cotonou, qui sait quel coup tordu il nous prépare? C'est peut-aussi parce qu'il connaît cette vigilance du peuple béninois qu'il s'impose lui-même ces limites, qui l'honorent quand-même.
Il faut croire que nous, béninois, sommes moins indulgents que vous, pourtant si bien avisé et fin observateur, sur notre systeme démocratique.
Bonne journée.
Constitutionnaliste, mon regard ne se porte que sur une partie des réalités politiques du Bénin; par ailleurs, je ne suis pas citoyen béninois, et je sais que sans la vigilance des citoyens béninois leur modèle aurait sombré depuis longtemps. Je n'ai pas la légitimité pour commenter tous les aspects de la vie politique du Bénin. Je laisse cela à d'autres...
A tantôt
Merci Cher Stéphane pour cette analyse sur le projet de révision constitutionnelle.
Pour ma part certaines mesures méritent d'être mieux repensées.
1- Le "peuple législateur bis", concurremment au parlement qui en détient la compétence originelle, ne me semble pas dénuée de toute coquille lors de l'application.
Il est facile d'obtenir 1000 signatures dans une commune pour instituer une proposition de loi. Belle image de démocratie participative mais véritable nid à cacophonie et manipulation. Nous en arriverions à des lois motivées par des critères et intérêts régionaux alors que la loi est sensée être générale et impersonnelle.
Je militerais plutôt pour une démocratie participative à un niveau plus élevé, comme celui de l'Association des maires qui sont la représentation de la démocratie locale.
Outre le problème de la proposition, celui de l'adoption se poserait aussi car cette prérogative revient également à l'Assemblée nationale. Bras de fer potentiel entre l'assemblée et le "peuple" circonstancié qu'elle est sensée représenter déjà.
Cher Ami,
La Constitution béninoise a 19 ans aujourd’hui, en ce 11 décembre 2009. 19 ans, sans révision. Le temps est-il venu de la retoucher ? Aux béninois de le dire, d’en débattre, publiquement et contradictoirement…
Les options proposées par le Président de la République méritent réflexion. Vous avez exprimé votre opinion à leur sujet, ce qui me conduit à formuler quelques observations :
J'explique un peu mes proposiions.
1- Concernant ma préférence pour l'assocatin des maire.
1000 personnes par département...Je trouve cette proposition encore plus dangereuse que de l'instaurer par commune dans le sens d'une facilité à glaner mille signatures par département au sein d'un même regroupement ethnique ou politique (données très importantes chez nous dans le comportement électoral et politique).
Des propositions taillées sur fond ethnique ou partisan surgiront de toute part. Heureusement que proposition ne veut pas dire adoption mais cela va exacerber la rivalité des auteurs de la proposition populaire contre la représentation nationale qui sera taxée et soupçonnée de ne pas prendre en compte les volontés d'une partie de la population dudit département.
L'association des maires me semble mieux adaptée, car fédérative des décisions locales. Le débat sera mené à double échelle, d'abord avec les administrés t ensuite en harmonie avec les autres dirigeants des éxécutifs locaux. L'information sera plus assurée et peut être que la proposition qui n'aurait pas été prise en compte par d'autres communes, leur sera profitable à elle même.
Rappellons nous que les lois sont à portée générale, nationale et donc obligatoires sur toute l'étendue du territoire.
2- Concernant la régulation des partis politiques
Je m'étais mal exprimé quant à la sanction en cas de non représentatitvité. Nous avons 147 partis officiellement enregistrés auprès du Ministère de l'intérieur béninois. Seulement entre 9 et 11 sont représentés à l'assemblée nationale.
Tout en ne déniant pas le droit pour toute personne de se regrouper en association, il me parait juste de sous peser ce droit à la réqlité chez nous. Le parti politique ne repose sur presque aucune autre idéologie que du marchandage. La transhumance s'explique par cette carence idéologique. Les partis politiques qui devraient être nationaux se retrouvent être des regroupements locaux promettant de mobiliser une ethnie ou une localité pour le compte de tel ou tel.
A mon sens sanctionner cette volonté de circonscription ethnique ou intéressée conduira à des grands regroupements politiques. Une pléthore inutile ne servira à rien.
Le choix leur sera donc laissé de concourrir en individuel avec le risque de se voir interdire de participer à la prochaine élection nationale(législative ou présidentielle) après celle pour laquelle leur représentativité n'aurait pas été respectueuse des exigences fiées sur des bases statistiques.
, ou de se regrouper en alliances avec la chance de pser plus lourd dans le débat politique.
3- Concernant la Commission des recours électoraux...
Le danger del'exclusivité des contentieux pour l'une ou l'autre Cour réside dans la désignation des membres desdites cours. Au sein de la Cour suprême le projet de constitution soumis dispose que les membres sont nommés par le Chef de l'Etat. Le Chef de l'Etat qui nomme trois mes membres de la Cour Constitutionnelle et peut être même tous ses membres s'il dispose d'une majorité confortable ou "achetée" au sein de l'assemblée (Cf désignation de la Cour Dossou).
A mon sens il faudrait revoir tout d'abord le mode de désignation au regard des prérogatoves exorbitantes du seul Président, et ensuite rechercher un équilibre, gage d'une recherche d'impartialité, dans un contentieux aussi délicat que celui des élections.
4- Concernant la CENA
J'ajouterai concernant la CENA que la constiutionnalisation en elle même est louable mais il faudra revoir les conditions de celle ci.
Les membres de la CENA ne sont actifs qu'aux moments des préparatifs d'une élection et des élections en lles mêmes. A cet effet ils reçoivent des rémunérations importantes.
Le projet prévoit un mandat de six ans renouvellables une seule fois.
De peur que des personnes veuillent faire carrière au sein de cette CENA (possibilité de faire 12 ans) il faudra préciser ou dans la constitution ou dans la loi organique l'instituant que les rémunérations des membres ne seront dues que dans le cadre des activités électorales. Le contribuable se retrouverait sinon à payer des indemnités de manière continue à des "désignés" même en dehors des périodes pour lesquelles ils seront actifs. Ce sera un organe constitutionnel, mais il ne faudrait pas que cela devienne un refuge politique et économique, et objet de toutes les tractations.
5- Concernant la priorité des projets de lois pour une étde en plénière
Je milite pour une égalité des "armes" entre les auteurs de projets ou de propositions de lois, tous deux élus au suffrage universel direct. Deux pouvoirs distincts et autonomes auxquels il faut accorder le privilège que chacun mérite. La suprématie des lois présidentielles ne devrait pas avoir pour effet de précipiter des projets de lois pour contrecarrer des propositions qui ne seraient pas voulues ou souhaitées par l'exécutif, puisque tout projet de lois surplanterait toute proposition de lois.
Voilà un peu ce que je pense.