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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

7 décembre 2009 1 07 /12 /décembre /2009 21:30



19 ans après sa promulgation, la Constitution du 11 décembre 1990  pourrait subir sa première révision : Boni YAYI, Président de la République du Bénin a récemment saisi l'Assemblée Nationale à cet effet.

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose, en exclusivité, de lire et d’analyser :

 

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Published by Stéphane Bolle - dans Bénin
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commentaires

Nourou-Dine SAKA SALEY 12/12/2009 09:42


Merci encore Stéphane pour ces nouvelles observations.
J'explique un peu mes proposiions.

1- Concernant ma préférence pour l'assocatin des maire.

1000 personnes par département...Je trouve cette proposition encore plus dangereuse que de l'instaurer par commune dans le sens d'une facilité à glaner mille signatures par département au sein d'un
même regroupement ethnique ou politique (données très importantes chez nous dans le comportement électoral et politique).
Des propositions taillées sur fond ethnique ou partisan surgiront de toute part. Heureusement que proposition ne veut pas dire adoption mais cela va exacerber la rivalité des auteurs de la
proposition populaire contre la représentation nationale qui sera taxée et soupçonnée de ne pas prendre en compte les volontés d'une partie de la population dudit département.
L'association des maires me semble mieux adaptée, car fédérative des décisions locales. Le débat sera mené à double échelle, d'abord avec les administrés t ensuite en harmonie avec les autres
dirigeants des éxécutifs locaux. L'information sera plus assurée et peut être que la proposition qui n'aurait pas été prise en compte par d'autres communes, leur sera profitable à elle même.
Rappellons nous que les lois sont à portée générale, nationale et donc obligatoires sur toute l'étendue du territoire.

2- Concernant la régulation des partis politiques

Je m'étais mal exprimé quant à la sanction en cas de non représentatitvité. Nous avons 147 partis officiellement enregistrés auprès du Ministère de l'intérieur béninois. Seulement entre 9 et 11
sont représentés à l'assemblée nationale.
Tout en ne déniant pas le droit pour toute personne de se regrouper en association, il me parait juste de sous peser ce droit à la réqlité chez nous. Le parti politique ne repose sur presque aucune
autre idéologie que du marchandage. La transhumance s'explique par cette carence idéologique. Les partis politiques qui devraient être nationaux se retrouvent être des regroupements locaux
promettant de mobiliser une ethnie ou une localité pour le compte de tel ou tel.
A mon sens sanctionner cette volonté de circonscription ethnique ou intéressée conduira à des grands regroupements politiques. Une pléthore inutile ne servira à rien.
Le choix leur sera donc laissé de concourrir en individuel avec le risque de se voir interdire de participer à la prochaine élection nationale(législative ou présidentielle) après celle pour
laquelle leur représentativité n'aurait pas été respectueuse des exigences fiées sur des bases statistiques.
, ou de se regrouper en alliances avec la chance de pser plus lourd dans le débat politique.

3- Concernant la Commission des recours électoraux...

Le danger del'exclusivité des contentieux pour l'une ou l'autre Cour réside dans la désignation des membres desdites cours. Au sein de la Cour suprême le projet de constitution soumis dispose que
les membres sont nommés par le Chef de l'Etat. Le Chef de l'Etat qui nomme trois mes membres de la Cour Constitutionnelle et peut être même tous ses membres s'il dispose d'une majorité confortable
ou "achetée" au sein de l'assemblée (Cf désignation de la Cour Dossou).
A mon sens il faudrait revoir tout d'abord le mode de désignation au regard des prérogatoves exorbitantes du seul Président, et ensuite rechercher un équilibre, gage d'une recherche d'impartialité,
dans un contentieux aussi délicat que celui des élections.

4- Concernant la CENA

J'ajouterai concernant la CENA que la constiutionnalisation en elle même est louable mais il faudra revoir les conditions de celle ci.
Les membres de la CENA ne sont actifs qu'aux moments des préparatifs d'une élection et des élections en lles mêmes. A cet effet ils reçoivent des rémunérations importantes.
Le projet prévoit un mandat de six ans renouvellables une seule fois.
De peur que des personnes veuillent faire carrière au sein de cette CENA (possibilité de faire 12 ans) il faudra préciser ou dans la constitution ou dans la loi organique l'instituant que les
rémunérations des membres ne seront dues que dans le cadre des activités électorales. Le contribuable se retrouverait sinon à payer des indemnités de manière continue à des "désignés" même en
dehors des périodes pour lesquelles ils seront actifs. Ce sera un organe constitutionnel, mais il ne faudrait pas que cela devienne un refuge politique et économique, et objet de toutes les
tractations.

5- Concernant la priorité des projets de lois pour une étde en plénière

Je milite pour une égalité des "armes" entre les auteurs de projets ou de propositions de lois, tous deux élus au suffrage universel direct. Deux pouvoirs distincts et autonomes auxquels il faut
accorder le privilège que chacun mérite. La suprématie des lois présidentielles ne devrait pas avoir pour effet de précipiter des projets de lois pour contrecarrer des propositions qui ne seraient
pas voulues ou souhaitées par l'exécutif, puisque tout projet de lois surplanterait toute proposition de lois.

Voilà un peu ce que je pense.


Nourou-Dine SAKA SALEY 10/12/2009 19:58



Merci Cher Stéphane pour cette analyse sur le projet de révision constitutionnelle.


Pour ma part certaines mesures méritent d'être mieux repensées.


1- Le "peuple législateur bis", concurremment au parlement qui en détient la compétence originelle, ne me semble pas
dénuée de toute coquille lors de l'application.


Il est facile d'obtenir 1000 signatures dans une commune pour instituer une proposition de loi. Belle image de
démocratie participative mais véritable nid à cacophonie et manipulation. Nous en arriverions à des lois motivées par des critères et intérêts régionaux alors que la loi est sensée être
générale et impersonnelle.


Je militerais plutôt pour une démocratie participative à un niveau plus élevé, comme celui de l'Association des maires
qui sont la représentation de la démocratie locale.


Outre le problème de la proposition, celui de l'adoption se poserait aussi car cette prérogative revient également à
l'Assemblée nationale. Bras de fer potentiel entre l'assemblée et le "peuple" circonstancié qu'elle est sensée représenter déjà.


2- Concernant les partis politiques, il devrait être instauré dans le texte fondamental une autorisation législative
d'obliger tout parti créé de concourrir seul, sans alliance, à la prochaine élection nationale. En dessous d'un certain nombres de suffrages et/ou d'au moins un député, ce parti et ses dirigeants
seraient frappés d'interdiction d'animation de la vie politique et de gestion de parti politique. Tout parti non représentatif n'aura plus le droit d'exister jusqu'à la prochaine échéance. Ce qui
limitera non seulement la création pléthorique et anarchique des partis, mais aussi la transhumance.


 


3- Je milite également en faveur d'une diminution des membres des Cour Suprême et Constitutionnel "désignés" par la
seule personne du président, et aussi pour le changement du mode de désignation du bureau de la Cour Suprême et de la HAAC.


 


4- Belle idée de constitutionnalisation de la CENA et de l'approche du genre et de l'équitable répartition, mais le
terme "majorité présidentielle" n'est pas une réalité toujours compatible avec notre pays.


 


5- Je souhaite également que soit rétiré à la Cour Suprême et à la Cour constitutionnelle l'excluvité des contentieux
électoraux, et que soit également constitutionnalisé une "Commission des recours électoraux" comprenant les membres dex deux cours à l'exception de leur président, et présidé par une personne
désignée par la société civile.



Stéphane Bolle 11/12/2009 16:48



Cher Ami,


 


La Constitution béninoise a 19 ans aujourd’hui, en ce 11 décembre 2009. 19 ans, sans révision. Le temps est-il venu de la retoucher ? Aux
béninois de le dire, d’en débattre, publiquement et contradictoirement…


 


Les options proposées par le Président de la République méritent réflexion. Vous avez exprimé votre opinion à leur sujet, ce qui me conduit à
formuler quelques observations :


 



Le débat sur la révision doit être mené en connaissance de cause. Ainsi, le Chef de l’Etat ne préconise pas une initiative populaire de 1000
citoyens par commune mais de 1000 par département, ce qui pourrait conduire à nuancer le propos sur le caractère des lois éventuellement proposées. C’est la loi organique d’application qui
permettrait de saisir la portée de l’innovation. Par ailleurs, je ne parlerais pas de démocratie participative si l’initiative des lois était seulement élargie à une partie de la classe
politique, via l’association des maires.
 


Votre proposition n°2 est, si j’ose dire, l’arlésienne du débat constitutionnel béninois depuis la conférence nationale. Sa formulation
laisse à désirer, car une « autorisation législative » serait suspendue au bon vouloir du législateur, c'est-à-dire des partis politiques en place représentés à l'Assemblée Nationale.
S’il y a certainement lieu de rationaliser le système des partis, je ne suis pas sûr que des mesures d’interdiction frappant un « parti non représentatif » - une notion qu’il faudrait
juridiquement cerner ! – et ses dirigeants soient un bon signe dans un Etat de droit et de démocratie pluraliste émergent. Comment un « parti non représentatif » pourrait-il
avoir des chances de devenir « représentatif » en briguant la confiance populaire en fin de législature, après une mise en sommeil obligatoire de presque 4 ans ? Et, en toute
hypothèse, un réformateur ne serait-il pas inspiré de faire d’abord le bilan de l’application de la dernière charte des partis politiques (Loi N°2001-21 du 21
février 2003 portant charte des partis politiques) ?
 


Votre proposition n°5 est certainement la plus surprenante. Je n’en comprends pas les motifs et les avantages escomptés. Pourquoi
faudrait-il retirer à la Cour Suprême et à la Cour constitutionnelle « l'exclusivité des contentieux électoraux » et constitutionnaliser une « « Commission des recours
électoraux » comprenant les membres deux cours à l'exception de leur président, et présidé par une personne désignée par la société civile » ? Une telle réforme
supposerait, au préalable, de faire un inventaire des inconvénients du système actuel.




Nino 08/12/2009 11:54


Bonjour,
Je trouve que Monsieur Bolle a tout dit dans son analyse, il ne reste plus rien à y rajouter, sinon qu'en tant que Béninois et juriste, je trouve que vous nous ménagez beaucoup, allant jusqu'à nous
offir des lauriers pour notre remarquable régime présidentielle, comme vous dites.
 Il est vrai que beaucoup d'obstacles se franchissent plus aisément au Bénin que dans la région, toutefois, savez-vous que le President de la République Béninoise a publiquement affirmé ne pas
se rendre souvent au Conseil des Ministres, qu'il est pourtant seul habilité à présider valablement? Qu'en dites-vous?
  Et nous, nous préférons rester vigilants car derrière le fair-play apparent de l'actuel locataire du palais de la Marina à Cotonou, qui sait quel coup tordu il nous prépare? C'est peut-aussi
parce qu'il connaît cette vigilance du peuple béninois qu'il s'impose lui-même ces limites, qui l'honorent quand-même.
Il faut croire que nous, béninois, sommes moins indulgents que vous, pourtant si bien avisé et fin observateur, sur notre systeme démocratique.
  Bonne journée.


Stéphane Bolle 09/12/2009 09:12


Cher Nino,

Constitutionnaliste, mon regard ne se porte que sur une partie des réalités politiques du Bénin; par ailleurs, je ne suis pas citoyen béninois, et je sais que sans la vigilance des citoyens
béninois leur modèle aurait sombré depuis longtemps. Je n'ai pas la légitimité pour commenter tous les aspects de la vie politique du Bénin. Je laisse cela à d'autres...
A tantôt  


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