Partager l'article ! Force majeure, vous avez dit force majeure?: Aujourd’hui encore, malgré les exigences inhérentes à l’Etat de dr ...
La Constitution en Afrique![]()
Cliquez ici pour participer
Aujourd’hui encore, malgré les exigences inhérentes à l’Etat de droit, les textes de droit constitutionnel – constitutions, lois organiques ou ordinaires d’application, ou encore règlements des assemblées - comportent des énoncés d’un faible degré de précision, renvoient à des notions assez peu claires et intelligibles qui laissent une substantielle liberté d’appréciation aux décideurs et/ou aux contrôleurs[1]. C’est alors moins l’écrit que son application qui fixe le droit en vigueur. Une problématique universelle qui, dans les démocraties africaines émergentes, engendre le constant soupçon d’ usages pervers du droit[2].
C’est ainsi qu’au Gabon, la notion de force majeure dégagée par la Cour Constitutionnelle a fait débat, notamment dans le contexte d’une succession constitutionnelle à la tête de l'Etat.
Télesphore ONDO, Docteur en Droit public,
Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Libreville, propose aux fidèles et visiteurs de LA
CONSTITUTION EN AFRIQUE une lecture critique de la jurisprudence
constitutionnelle dans
"La force majeure en matière constitutionnelle et électorale: une notion à manier avec précaution"
Vos commentaires juridiques sont très attendus.
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry – Montpellier III
Commentaires Récents