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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Vendredi 15 octobre 2010 5 15 /10 /Oct /2010 06:59
- Publié dans : Côte d'Ivoire
Par Stéphane Bolle

 

  Adama DOLO

 

 

 

Le dimanche 31 octobre 2010, les ivoiriens sont appelés à élire le deuxième Président de la II° République. La liste des candidats à cette élection de sortie de crise, maintes fois reportée, a été définitivement fixée par le Conseil Constitutionnel, en novembre 2009 (cf. Candidats 2009, candidats 2010).

 

 

Vincent N’GBESSO, titulaire d’un DEA en droit public, revient sur la validation par le Conseil de la candidature d’un ivoirien naturalisé dans

 

LA DECISION N°CI-2009-EP/028/19-11/CC/SG DU 19 NOVEMBRE 2009 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL IVOIRIEN RELATIVE A LA PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS A L'ELECTION PRESIDENTIELLE: REGARD CRITIQUE SUR L'ELIGIBILITE D'UN NATURALISE

 

 

Selon la formule académique consacrée,  LA CONSTITUTION EN AFRIQUE  n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

    

Au plaisir d’échanger 

 

   

Stéphane BOLLE
    Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

 

 

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Commentaires

vous faites bien après notre serviteur (S.B) de commenter la décision relative à la liste des candidats. l'intérêt que vous portez à l'éligibilité de Dolo Adama ne laisse pas indéfférent tant le profane (citoyen ivoirien) que la communauté des juristes. seulement le commentaire de cette importante décision souffre en même temps d'être circonscrit au cas Dolo, qui n'est pas vraiment le point sur lequel le Conseil cons a innové. plusieurs points liés mériteraient d'être examinés : le principe d'égalité réaffirmé; le principe de l'égal accès aux fonctions publiques électives; et notamment le "contrôle" (?) de la décision présidentielle prise sur la base de l'art. 48 C°,...

quant au point commenté, vous manquez de rappeler les textes sur la base desquels le Conseil s'est prononcé, cela aurait éclairé votre discussion sur l'application exclusive de la C° , en l'occurence l'art. 35 (votre position tend vers celle-là). en réalité, plusieurs textes sont ici applicables comme le Conseil cons l'a rappelé. autre point, avez vous pris in extenso connaissance du décret de naturalisation de Dolo Adama? Nous sommes en matière de naturalisation où aucun texte ivoirien n'exige du Gouvernement (en réalité le Président de la Rép) de motiver sa décision favorable à une demande à lui faite. alors le débat sur la motivation ne devrait - en mon sens - occupé autant de place dans votre commentaire. juste pour moi de rappeler que le relevement des incapacités de l'art. 41 du code de la nationalité n'est pas une décision d'éligibilité mais seulement (en exemptant le concerné d'avoir à justifier de la durée de stage prévue) de candidat à l'éligibilité puisque celui-ci est ainsi devenu électeur.  voici très rapidement et sommairement quelques observations.

Commentaire n°1 posté par A MEL le 21/10/2010 à 15h15

Merci pour vos observations. j'ai en ma possession un exemplaire du Journal officiel dans lequel le décret de naturalisation du concerné a été publié. peut-etre n'ai-je pas clairement mentionné les principes dont vous parlé, néanmoins j'y fais référence implicitement.

la question de la motivation est très importante ici car il est constant que chacun s'interroge sur les raisons exactes qui ont inciter le Président de la République à exonérer le Sieur Dolo de l'inéligibilité temporaire. je ne pense donc pas que ce soit inutile de s'y appesantir.

J'attends vos suggestions d'analyse concernant les textes sur lesquels, selon vous, j'aurais du insister.

au plaisir d'échanger

Commentaire n°2 posté par Vincent N'GBESSO le 22/10/2010 à 17h39

Voyez-vous le juge constitutionnel n'est pas le juge compétent en matière de nationalité, cela relève du juge du droit commun. il n'y avait donc pas d'intérêt pour le Conseil cons de s'appesantir sur les motivations du Gouvernement relativement à l'attribution de la nationalité. c'est une compétence discrétionnaire (mine de rien) du gouvernement. le décret de naturalisation n'est important ici que pour ce qui concerne le relevement des incapacités qui ouvre la possibilité d'être éligible.

quant aux principes énoncés (qui ont quelque peu fait l'objet d'échanges avec M. Bolle) je vous les présenterai ultérieurement. j'ai fait un papier là-dessus.

Commentaire n°3 posté par MEL le 22/10/2010 à 19h04

il est vrai que le juege de droit commun est le juge du contentieux de la nationalité. mais n'oublions surtout pas que le juge constitutionnel doit veiller à ce que le code de la nationalité soit en adéquation avec les dispositions constitutionnelles. à ce titre, le juge constitutionnel peut (pouvait) valablement se prononcer sur la constitutionnalité du décret de naturalisation.

certes l'exonération de l'inéligibilité temporaire relève du pouvoir discrétionnaire du Pésident de la République. mais il n'est pas vain de s'interroger sur les motifs particuliers qui sous-tendent le décret naturalisant le Sieur Dolo; ce pouvoir contient une forte dose de subjectivité, ce qui peut favoriser une discrimination en la matière.

Commentaire n°4 posté par Vincent N'GBESSO le 23/10/2010 à 14h08

Cher frère, n'est pas en cause ici le décret de naturalisation que vous cherchez à faire contrôler par le Conseil constitutionnel - qui ne peut en connaître au surplus - la compétence du Conseil en la matière est plutôt clairement établie. il n'est pas juge de la légalité (lato sensu) des décrets de naturalisation. il existe devant le juge du droit commun un contrôle de l'exercice - ici par décret de naturalisation - d'un pouvoir discrétionnaire et non un contrôle de constitutionnalité par le Conseil.

Commentaire n°5 posté par MEL le 04/11/2010 à 13h40

bien evidemment le Conseil constitutionnel n'est pas juge de la constitutionnalite du decret toutefois il peut indirectement relever l'inconstitutionnalite de ce decret en demontrant l'inconstitutionnalite des dispositions legales concernant l'ineligibilite temporaire. c'est trop simpliste de s'aligner derriere ce decret et c'est ce probleme que je releve ici.

merci pour vos observations

Commentaire n°6 posté par Vincent N'GBESSO le 13/11/2010 à 14h33

La Côte d'Ivoire est un beau pays. Une terre d'acceuil, un Etat bien ouvert en Afrique et au Monde entier. Lorsque le Conseil constitutionnel validait la candidature d'un naturalisé, c'était en bonne âme et conscience de ses hauts membres.

Aujourd'hui, il est perceptible qu'un naturalisé ne peut pas respecter la décision de l'institution qui l'a rehabilité dans le jeu politique. Avec un peu de temps, on comprendra peut être cette vérité. Mais, comme toujours, du sang humain aura déjà coulé, en guise de sacrifice dévenu un rituel horrible dans l'accession au pouvoir dans certaines des Républiques africaines.

Comment peut-on penser qu'aujourd'hui, et très curieusement, le Conseil constitutionnel est un rôle inexistant, dès lors que la Commission électorale indépendante a déjà rendu son verdict, ou alors ses tendances?

Est-ce que nous nous sommes posés la question de la valeur juridique du Communiqué du Président de la CEI (Commission électorale indépendante)? Est-ce une décision administrative, juridictionnelle, ou politique? Et dans ce cas, le Conseil constitutionnel doit-il disparaître et ne même plus connaître du contentieux électoral dès lors que la CEI a parlé?

Vous comprenez que c'est très regrettable, ce qui se passe en Côte d'Ivoire. La fameuse Communauté internationale a déjà validé la position de la CEI; donc, le Président doit donner le pouvoir à l'étranger naturalisé....

Lorsque les Américains avaient eu des problèmes en 2000 lors de la présidentielle, et que les voix de Al gore avaient été attribuées à Bush, qu'avait dit la "Communauté internationale"? RAS!

Bien, la Côte d'Ivoire mérite mieux que ce qu'elle vit aujourd'hui, à condition que les Etats membres de l'ONU respectent sa souveraineté, et cessent l'ingérence accrue dans ses affaires intérieures. La coopération et la solidarité internationales qui régissent l'ONU sont fondées sur le principe de l'égalité souveraine des Etats. A force de jouer avec ces principes fondateurs, on va détruire ce monde.

Respectons les instutions fondamentales de nos Etats! Respectons le Conseil constitutionnel ivoirien, garant du respect de la Constitution ivoirienne. Ce n'est pas plus compliqué que celà.

Commentaire n°7 posté par MBPILLE Pierre le 09/12/2010 à 08h15

@ MBPILLE Pierre : Vous êtes parfaitement libre de vos opinions, mais sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE la rigueur est de mise. Je ne peux laisser passer votre insistance à qualifier Alassane Ouattara d’ « étranger naturalisé ». En droit, ce n’est évidemment pas le statut de l’intéressé. Et vous ne pouvez pas décemment faire d’amalgame avec la situation d’un autre candidat évoqué sur ce site http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-l-eligibilite-du-naturalise-une-creation-du-conseil-constitutionnel-58935764.html

Réponse de Stéphane Bolle le 09/12/2010 à 18h40

Bonsoir Professeur!

Vous avez parfaitement raison. Je vous présente mes sincères excuses pour l'amalgame que vous avez relevé dans mon commentaire. Je vous remercie aussi de l'avoir publié malgré l'amalgame en question.

Bon courage, et bonne santé à vous!

Commentaire n°8 posté par MBPILLE le 09/12/2010 à 19h04

Ivoirienne, je suis arrivée sur ce site au fil de mes périgrinations sur internet afin de trouver des textes de la Constitution Ivoirienne et de ce fameux code électoral, afin de me faire moi-même une idée des dispositions de ces textes, dans le contexe actuel.

Je n'ai qu'une chose à dire par rapport à cet art 35 de la Constitution: il représente un non-sens, à mon sens, car contraire au préambule de la constitution et des valeurs qu'elle entend consacrer et protéger. Cet article 35 crée des ivoiriens de 1ère et 2nde zone, dans un pays comme le dit si bien l'auteur du billet, les brassages ethniques ont foisonné. Comment un texte peut-il parler de libertés individuelles (le droit à l'égalité et de ne pas être discriminé en est d'ailleurs le pilier), quand il fait lui-même une distinction entre les citoyens auxquels il s'applique?

Le drame de l'Afrique est l'ignorance de ses populations. Je ne parlerai même pas d'analphabétisme, car vous avez des non-illettres en Afrique, qui croient à toutes sortes de sophismes. Le drame de l'Afrique est que beaucoup croient que le peu qui détient le savoir ou l'expertise (tout étant relatif) dans un domaine, sont des gourous détenteurs d'un salut inespéré. C'est ainsi que la constitution a pu être changée par référendum, par une désinformation populiste visant les quartiers populeux du pays.

 

 

Commentaire n°9 posté par A le 31/12/2010 à 21h54

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