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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

15 octobre 2010 5 15 /10 /octobre /2010 06:59

 

  Adama DOLO

 

 

 

Le dimanche 31 octobre 2010, les ivoiriens sont appelés à élire le deuxième Président de la II° République. La liste des candidats à cette élection de sortie de crise, maintes fois reportée, a été définitivement fixée par le Conseil Constitutionnel, en novembre 2009 (cf. Candidats 2009, candidats 2010).

 

 

Vincent N’GBESSO, titulaire d’un DEA en droit public, revient sur la validation par le Conseil de la candidature d’un ivoirien naturalisé dans

 

LA DECISION N°CI-2009-EP/028/19-11/CC/SG DU 19 NOVEMBRE 2009 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL IVOIRIEN RELATIVE A LA PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS A L'ELECTION PRESIDENTIELLE: REGARD CRITIQUE SUR L'ELIGIBILITE D'UN NATURALISE

 

 

Selon la formule académique consacrée,  LA CONSTITUTION EN AFRIQUE  n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

    

Au plaisir d’échanger 

 

   

Stéphane BOLLE
    Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

 

 

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Published by Stéphane Bolle - dans Côte d'Ivoire
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commentaires

A 31/12/2010 21:54



Ivoirienne, je suis arrivée sur ce site au fil de mes périgrinations sur internet afin de trouver des textes de la Constitution Ivoirienne et de ce fameux code électoral, afin de me faire
moi-même une idée des dispositions de ces textes, dans le contexe actuel.


Je n'ai qu'une chose à dire par rapport à cet art 35 de la Constitution: il représente un non-sens, à mon sens, car contraire au préambule de la constitution et des valeurs qu'elle entend
consacrer et protéger. Cet article 35 crée des ivoiriens de 1ère et 2nde zone, dans un pays comme le dit si bien l'auteur du billet, les brassages ethniques ont foisonné. Comment un texte peut-il
parler de libertés individuelles (le droit à l'égalité et de ne pas être discriminé en est d'ailleurs le pilier), quand il fait lui-même une distinction entre les citoyens auxquels il s'applique?


Le drame de l'Afrique est l'ignorance de ses populations. Je ne parlerai même pas d'analphabétisme, car vous avez des non-illettres en Afrique, qui croient à toutes sortes de sophismes. Le drame
de l'Afrique est que beaucoup croient que le peu qui détient le savoir ou l'expertise (tout étant relatif) dans un domaine, sont des gourous détenteurs d'un salut inespéré. C'est ainsi que la
constitution a pu être changée par référendum, par une désinformation populiste visant les quartiers populeux du pays.


 


 



MBPILLE 09/12/2010 19:04



Bonsoir Professeur!


Vous avez parfaitement raison. Je vous présente mes sincères excuses pour l'amalgame que vous avez relevé dans mon commentaire. Je vous remercie aussi de l'avoir publié malgré l'amalgame en
question.


Bon courage, et bonne santé à vous!



MBPILLE Pierre 09/12/2010 08:15



La Côte d'Ivoire est un beau pays. Une terre d'acceuil, un Etat bien ouvert en Afrique et au Monde entier. Lorsque le Conseil constitutionnel validait la candidature d'un naturalisé, c'était en
bonne âme et conscience de ses hauts membres.


Aujourd'hui, il est perceptible qu'un naturalisé ne peut pas respecter la décision de l'institution qui l'a rehabilité dans le jeu politique. Avec un peu de temps, on comprendra peut être cette
vérité. Mais, comme toujours, du sang humain aura déjà coulé, en guise de sacrifice dévenu un rituel horrible dans l'accession au pouvoir dans certaines des Républiques africaines.


Comment peut-on penser qu'aujourd'hui, et très curieusement, le Conseil constitutionnel est un rôle inexistant, dès lors que la Commission électorale indépendante a déjà rendu son verdict, ou
alors ses tendances?


Est-ce que nous nous sommes posés la question de la valeur juridique du Communiqué du Président de la CEI (Commission électorale indépendante)? Est-ce une décision administrative,
juridictionnelle, ou politique? Et dans ce cas, le Conseil constitutionnel doit-il disparaître et ne même plus connaître du contentieux électoral dès lors que la CEI a parlé?


Vous comprenez que c'est très regrettable, ce qui se passe en Côte d'Ivoire. La fameuse Communauté internationale a déjà validé la position de la CEI; donc, le Président doit donner le pouvoir à
l'étranger naturalisé....


Lorsque les Américains avaient eu des problèmes en 2000 lors de la présidentielle, et que les voix de Al gore avaient été attribuées à Bush, qu'avait dit la "Communauté internationale"? RAS!


Bien, la Côte d'Ivoire mérite mieux que ce qu'elle vit aujourd'hui, à condition que les Etats membres de l'ONU respectent sa souveraineté, et cessent l'ingérence accrue dans ses affaires
intérieures. La coopération et la solidarité internationales qui régissent l'ONU sont fondées sur le principe de l'égalité souveraine des Etats. A force de jouer avec ces principes fondateurs, on
va détruire ce monde.


Respectons les instutions fondamentales de nos Etats! Respectons le Conseil constitutionnel ivoirien, garant du respect de la Constitution ivoirienne. Ce n'est pas plus compliqué que celà.



Stéphane Bolle 09/12/2010 18:40



@ MBPILLE Pierre : Vous êtes parfaitement libre de vos opinions, mais sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE la rigueur est de mise. Je ne peux laisser passer votre insistance à
qualifier Alassane Ouattara d’ « étranger naturalisé ». En droit, ce n’est évidemment pas le statut de l’intéressé. Et vous ne pouvez pas décemment faire d’amalgame avec la situation
d’un autre candidat évoqué sur ce site http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-l-eligibilite-du-naturalise-une-creation-du-conseil-constitutionnel-58935764.html



Vincent N'GBESSO 13/11/2010 14:33



bien evidemment le Conseil constitutionnel n'est pas juge de la constitutionnalite du decret toutefois il peut indirectement relever l'inconstitutionnalite de ce decret en demontrant
l'inconstitutionnalite des dispositions legales concernant l'ineligibilite temporaire. c'est trop simpliste de s'aligner derriere ce decret et c'est ce probleme que je releve ici.


merci pour vos observations



MEL 04/11/2010 13:40



Cher frère, n'est pas en cause ici le décret de naturalisation que vous cherchez à faire contrôler par le Conseil constitutionnel - qui ne peut en connaître au surplus - la compétence du
Conseil en la matière est plutôt clairement établie. il n'est pas juge de la légalité (lato sensu) des décrets de naturalisation. il existe devant le juge du droit commun un contrôle de
l'exercice - ici par décret de naturalisation - d'un pouvoir discrétionnaire et non un contrôle de constitutionnalité par le Conseil.



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