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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Dimanche 15 janvier 2012 7 15 /01 /Jan /2012 18:26
- Publié dans : Madagascar
Par Stéphane Bolle

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LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des constitutions africaines d'aujourd'hui ainsi que de leurs textes d'application. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous

LA CONSTITUTION DU 11 DECEMBRE 2010 DE LA IV° REPUBLIQUE MALGACHE

ensemble avec le PROJET DE CONSTITUTION ANNOTE présenté au référendum du 17 novembre 2010, en attendant une toute prochaine analyse de l’état constitutionnel présent de Madagascar.

Bonnes lectures !

 

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