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Au Mali, le régime de la Constitution du 25 février 1992 est tombé, le 22 mars 2012. Le Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE) a pris le pouvoir, à quelques semaines des élections (cf. Déclaration n°1 du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE)). La rupture de l’ordre constitutionnel, unanimement condamnée par les organisations internationales et très largement réprouvée par la classe politique et la société civile, témoigne de la vulnérabilité de l’un des Etats de droit et de démocratie pluraliste les plus avancés en Afrique.
Désormais, le Mali est régi, pour une durée indéterminée, par une constitution d’exception, de facture assez classique dans ce genre de situation. Il s’agit de ACTE FONDAMENTAL DE L'ETAT DU MALI DU 26 MARS 2012. En apparence, le texte reproduit la substance de la défunte Constitution du 25 février 1992. En réalité, il a pour objet principal de légitimer l’autorité de la junte qui s’attribue tous les pouvoirs. En attendant le retour à la normale constitutionnelle.
Je vous invite à lire et à commenter la constitution des putschistes.
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
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