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La Guinée vient de se donner une nouvelle charte, pour normaliser sa vie constitutionnelle. Conformément à l'Accord de Ouagadougou du 15 janvier 2010, la parenthèse ouverte par le renversement, le 23 décembre 2008, du régime de la Loi Fondamentale du 23 décembre 1990 devrait se refermer dans les toutes prochaines semaines, à l’issue d’élections démocratiques – la présidentielle devant se dérouler le 27 juin 2010.
Le général Sékouba KONATE, Président de la Transition, Président de la République par Intérim, a signé, le 7 mai 2010, le Décret D/ 068/PRG/CNDD/SGPRG/2010 promulguant la CONSTITUTION adoptée par le Conseil National de la Transition le 19 avril 2010.
L’ouverture d’une nouvelle page de l’histoire constitutionnelle de la Guinée appelle quelques brèves observations.
· La CONSTITUTION DU 7 MAI 2010 a été établie sans référendum. C’est là une singularité en Afrique francophone. La volonté de faire aboutir, dans les meilleurs délais, le changement de Constitution l’a emporté sur l’exigence du respect du formalisme démocratique. La procédure d’élaboration de la nouvelle constitution se rapproche de la méthode – classique – du pacte ou du contrat : le Conseil National de la Transition, assemblée de représentants cooptés de la société civile et de la classe politique (cf. Ordonnance n°001/PRG/CNDD/SGPRG/2010 portant création du CNT), a arrêté un projet qui a été entériné par le détenteur du pouvoir.
· Du point de vue de son contenu, la CONSTITUTION DU 7 MAI 2010 procède d’abord d’une relecture de Loi Fondamentale du 23 décembre 1990. Aux antipodes du constitutionnalisme de réaction qui sévit aujourd'hui dans la région, elle intègre une grande partie du mieux-disant constitutionnel en Afrique de l’ouest francophone. De facture classique, elle est fort éloignée du projet de nouvelle République qui a circulé pendant les travaux du CNT.
Votre serviteur proposera, dans une autre livraison, un commentaire davantage complet.
Gageons que les guinéens sauront se saisir de la CONSTITUTION DU 7 MAI 2010, pour instaurer, au quotidien, un Etat de droit et de démocratie pluraliste en Guinée !
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
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