Bonjour professeur,

La Constitution est bien en chantier au Niger, comme l’expose votre article. Cependant, l’exécution de ce chantier est passée d’une phase d’espoir (comité Gazibo) à une phase de réelle inquiétude (conclusion des travaux de la 2^ème session du Conseil Consultatif National). Le peuple nigérien était serein lors de la phase de la « fondation de l’édifice constitutionnel », quelques soient par ailleurs quelques critiques et contestations - la perfection n’étant pas de ce monde - le travail des « fondateurs » a été accompli avec beaucoup de foi. Les innovations proposées par le comité des textes fondamentaux, répondaient à un besoin réel de la poursuite sereine de la démocratisation. Mais, les artisans  qui ont relayé les « fondateurs », en l’occurrence le Conseil Consultatif National, dans l’optique de la poursuite de la « construction de l’édifice constitutionnel », ont dans l’accomplissement de leur mission « saboté » les fondements sur lesquels ils devaient hisser les autres parties de l’édifice attendu. Pourtant c’est bien connu : un édifice dont les fondations sont sabotées finira toujours par s’écrouler.

 Il  fallait simplement qu’ils poursuivent la construction, en choisissant à leur guise (via le consensus) les matériaux nécessaires visant à finaliser les travaux, sans toucher à la fondation. En substance, rien ne s’opposait à ce qu’ils  modifient une disposition qu’ils estiment (subjectivement) ne pas convenir au contexte nigérien (exemple de l’article 81 al2 qui exige le Baccalauréat ou son équivalent pour les députés) ; ou même modifier un article, qui au fond à toute sa raison d’être dans une véritable démocratisation ( exemple de l’article 6 relatif au droit du peuple à la résistance contre tout régime oppressif). Par contre, il ne fallait en aucun cas, qu’ils introduisent encore une amnistie constitutionnelle au bénéfice des putschistes dans la loi fondamentale. Cette option, plus qu’une compromission s’analyse comme un véritable recul anticipé.  L’amnistie constitutionnelle proposée,  signifie à l’évidence, que le cycle des coups d’Etats n’est pas révolu au Niger. Par conséquent, tout militaire en manque d’inspiration peut à tout moment choisir d’interrompre le processus de démocratisation, dès lors que la Constitution est devenue un objet de protection au service des putschistes.

Contrairement à la  thèse avancée, l’amnistie constitutionnelle des coups d’Etat n’est pas dans le contexte nigérien une condition de paix sociale durable, en réalité elle place le constitutionnalisme nigérien sous surveillance de la grande muette (cf. notre article, « la 6^ème République de Tandja : faut-il conclure à un subtil retour de l’armée sur la scène politique ? », www.nigerdiaspora.net). En plus pour un Coup d’Etat salvateur et « propre », où se situe vraiment la nécessité d’une amnistie ? Le fait pour le CSRD d’avoir « sauvé » le Niger de la nébuleuse « Tazartché », ne le met pas à l’abri de rendre compte au peuple nigérien de sa gestion politique à la fin de la transition militaire en cours.

 Gageons, que le CSRD va demander à ce que soit extirper de la Constitution cette amnistie dont il n’a point besoin, pour le pérennité de la poursuite de la démocratisation, avant le référendum ou l’exemple de la guinée qui semble germer dans les esprits ; et de proposer en lieu et place de la controversée disposition, une disposition contraire, celle interdisant ce malheureux principe de l’amnistie constitutionnelle des coups d’Etat pratiqué au Niger.

 Considérations distinguée.

IMERANE MAIGA Amadou

Doctorant FDSP - Lyon 2