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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

1 août 2010 7 01 /08 /août /2010 08:01

NIGER constitution chantier

 

 

La Constitution est – encore ! - en chantier au Niger. Celle, controversée, de la VI° République, a été suspendue et ses institutions dissoutes le 18 février 2010, après le renversement du Président Mamadou Tandja (cf. déclaration du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie). Celle, abrogée, de la V° République, n’a pas été et ne sera pas restaurée. « La restauration du processus démocratique engagé par le peuple nigérien », que garantit le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie (CSRD), ne vise pas la restauration de la légalité constitutionnelle, bafouée par le Président déchu (cf. notamment "Au nom de la Constitution, contre la Constitution").

Le CSRD conduira, jusqu’au 18 février 2011, la transition à la VII° République, une transition neutre (cf. les ordonnances n°s 2010-02 et 2010-03 du 11 mars 2010), régie par des ordonnances du Président du CSRD, Chef de l’Etat, le chef d’escadron Djibo Salou. L'ordonnance n°2010-01 du 22 février 2010 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition, modifiée par l'ordonnance n°2010-05 du 30 mars 2010, fait ainsi office de Constitution.

La nouvelle loi fondamentale doit être adoptée par référendum fin 2010. La Guinée, qui s’est donnée la Constitution du 7 mai 2010 sans référendum, par contrat entre les représentants cooptés de la société civile et de la classe politique et le détenteur du pouvoir, n’a pas fait école au Niger.

Trois acteurs institutionnels interviennent dans le processus d’élaboration de la nouvelle Constitution.

·         Le Comité des Textes Fondamentaux (CTF), une instance d’expertise présidée par le Professeur Mamadou Gazibo (cf. sa composition), a été chargé de rédiger les avants-projets de textes devant régir la VII° République. Le comité a achevé sa mission en mai 2010 et, en particulier, a proposé un avant-projet de Constitution qu’éclaire un exposé des motifs.

 

·         Le Conseil Consultatif National (CCN), depuis le 29 juillet 2010, est réuni en session ordinaire pour examiner, entre autres, le texte de l’avant-projet Gazibo (cf. discours d'ouverture). Cette institution, ersatz de conférence nationale, comprend 131 représentants des partis politiques et des diverses composantes de la société civile, nommés par décret du Président du CSRD, après élection ou désignation par leurs groupes. Comme l’indique sa dénomination, le CCN n’est pas le décideur : placé auprès du Gouvernement et du CSRD, il se borne à leur adresser ses avis et suggestions, après délibération selon les canons du droit parlementaire classique (cf. règlement intérieur du CCN).

 

·         Le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie (CSRD) aura le dernier mot. L’épisode du maintien par lui de dispositions du nouveau code électoral rejetées par le Conseil Consultatif National (cf. http://www.temoust.org/) a conforté sa prééminence.

Reste que le CSRD pourra toujours suivre l’exemple de la junte de Guinée qui a purement et simplement entériné les arrangements convenus entre les principales forces du pays. Avant que le peuple du Niger ne fasse entendre sa voix souveraine.

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public 
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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Published by Stéphane Bolle - dans Niger
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IMERANE MAIGA Amadou 19/08/2010 09:48



Bonjour professeur,


La Constitution est bien en chantier au Niger, comme l’expose votre article. Cependant, l’exécution de ce chantier est passée d’une phase
d’espoir (comité Gazibo) à une phase de réelle inquiétude (conclusion des travaux de la 2ème session du Conseil Consultatif National). Le peuple nigérien était serein lors de la phase
de la « fondation de l’édifice constitutionnel », quelques soient par ailleurs quelques critiques et contestations - la perfection n’étant pas de ce monde - le travail des
« fondateurs » a été accompli avec beaucoup de foi. Les innovations proposées par le comité des textes fondamentaux, répondaient à un besoin réel de la poursuite sereine de la
démocratisation. Mais, les artisans  qui ont relayé les « fondateurs », en l’occurrence le Conseil Consultatif National, dans l’optique de
la poursuite de la « construction de l’édifice constitutionnel », ont dans l’accomplissement de leur mission « saboté » les fondements sur lesquels ils devaient hisser les
autres parties de l’édifice attendu. Pourtant c’est bien connu : un édifice dont les fondations sont sabotées finira toujours par s’écrouler.


 Il  fallait simplement qu’ils
poursuivent la construction, en choisissant à leur guise (via le consensus) les matériaux nécessaires visant à finaliser les travaux, sans toucher à la fondation. En substance, rien ne s’opposait
à ce qu’ils  modifient une disposition qu’ils estiment (subjectivement) ne pas convenir au contexte nigérien (exemple de l’article 81 al2 qui exige le
Baccalauréat ou son équivalent pour les députés) ; ou même modifier un article, qui au fond à toute sa raison d’être dans une véritable démocratisation ( exemple de l’article 6 relatif au
droit du peuple à la résistance contre tout régime oppressif). Par contre, il ne fallait en aucun cas, qu’ils introduisent encore une amnistie constitutionnelle au bénéfice des putschistes dans
la loi fondamentale. Cette option, plus qu’une compromission s’analyse comme un véritable recul anticipé.  L’amnistie constitutionnelle proposée,
 signifie à l’évidence, que le cycle des coups d’Etats n’est pas révolu au Niger. Par conséquent, tout militaire en manque d’inspiration peut à tout
moment choisir d’interrompre le processus de démocratisation, dès lors que la Constitution est devenue un objet de protection au service des putschistes.


Contrairement à la  thèse avancée, l’amnistie constitutionnelle des coups d’Etat n’est pas dans
le contexte nigérien une condition de paix sociale durable, en réalité elle place le constitutionnalisme nigérien sous surveillance de la grande muette (cf. notre article, « la
6ème République de Tandja : faut-il conclure à un subtil retour de l’armée sur la scène politique ? », www.nigerdiaspora.net). En plus pour un Coup d’Etat salvateur et
« propre », où se situe vraiment la nécessité d’une amnistie ? Le fait pour le CSRD d’avoir « sauvé » le Niger de la nébuleuse « Tazartché », ne le met pas à
l’abri de rendre compte au peuple nigérien de sa gestion politique à la fin de la transition militaire en cours.


 Gageons, que le CSRD va demander à ce que soit extirper de la Constitution cette
amnistie dont il n’a point besoin, pour le pérennité de la poursuite de la démocratisation, avant le référendum ou l’exemple de la guinée qui semble germer dans les esprits ; et de proposer
en lieu et place de la controversée disposition, une disposition contraire, celle interdisant ce malheureux principe de l’amnistie constitutionnelle des coups d’Etat pratiqué au
Niger.


 


 Considérations distinguée.


 


IMERANE MAIGA Amadou


Doctorant FDSP - Lyon 2


 



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