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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 18:55

 

Impasse-CI.jpg

 

 

L’élection présidentielle de 2010 devait être la première des élections de sortie de crise en Côte d’Ivoire. Elle était régie par un droit baroque, fondé sur une constitution conventionnelle ad hoc sous surveillance internationale (cf. "Gbagbo ordonnance la sortie de crise en Côte d'Ivoire"), une constitution en partie rectifiée par le Conseil Constitutionnel (cf. "A l'aune du méta-principe d'égalité, le Conseil Constitutionnel réécrit le droit électoral"). Le bon déroulement du premier tour, le 31 octobre 2010, scrutin dont les résultats ont été validés de concert par la Commission électorale indépendante (cf. résultats CEI ) et par le Conseil Constitutionnel (cf. décision du 6 novembre 2010), puis certifiés – assez tardivement et non sans quelques réserves - par le Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies en Côte d’Ivoire (cf. déclaration de certification du 1er tour), ainsi que la bonne tenue, le 25 novembre, d’un débat télévisé inédit et civilisé entre les candidats restant en lice (cf. les vidéos sur http://ivoirtv.net), donnaient à penser que la normalisation était proche.

Les espoirs ont été déçus, à l’issue du second tour de l’élection présidentielle, le 28 novembre 2010.

 

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Published by Stéphane Bolle - dans Côte d'Ivoire
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commentaires

Dédouli Jean-Pierre 20/06/2011 21:46



Ce débat sur les pouvoirs du conseil const est très instructif. Si le Conseil consti a des pouvoirs énormes en la matière, il est normal qu'on s'inquiète de l'usus, en réalité de l'abusus (c'est
juste un petit raccourci!). Et là cher stéphane B. je suis d'accord avec vous. Sauf que si vous appelez à intégrer les données "prises en comptes par l'Onuci" dans la réflexion, alors ayons le
courage de voir et surtout de s'interroger sur des données elles-aussi irréfutables : POURQUOI LE TAUX DE PARTICIPATION A-T-IL ETRANGEMENT VARIE ENTRE LA FIN DU SCRUTIN (le 28 novembre 2010) 70%
ET LE 2 DECEMBRE 81% (par le président de la CEI, ensuite l'onuci)?


pour info, à la sortie des urnes, la CEI elle-même reconnaissait une faiblesse de la participation par rapport au 1er tour (dixit son président Bakayoko). son vice-président Soumahoro Amadou
disait sur les antennes de la RTI qu'il n'espérait même pas que le taux de participation atteigne les 60%, alors il se rejouissait que ce taux ait atteint 70%. c'était le 29 novembre 2010. Des
membres du présidium de la CEI; France 24; Africa 24; Associated press; Reuters; RFI; la presse nationale, les observateurs électoraux ont tous annoncé entre le 28 novembre et le 1er décembre un
taux de participation de 70%. Alors comment a-t-on fait pour arriver à 81%? Qu'est-ce qui explique ce changement? Au 1er tour, les mêmes organes ont annoncé plus de 80% de taux de participation,
et on a eu plus de 80%.


Comment fait-on pour savoir si le Conseil a abusé de ses pouvoirs sans se demander ce qui s'est passé dans cette élection. Où se trouve la vérité dans les faits? N'oublions pas que ce sont les
faits qui ont été jugés par le Conseil const. et jugés par l'Onuci.



citoyen (non juriste) 04/06/2011 03:22



Site fort interessant,j'espere que le moderateur du site (il me semble que c'est Monsieur Stephane Bolle) fera synthese ou une communication vers des profanes du droit (comme Moi et des millions
des ivoiriens) pour nous eclaircir et pour proposer des reformes pour que toute une population ne souffre plus de ce pareil situation.


Ce que je vous assure que pour un profane comme moi on n'a plus confiance au conseil constitutionel actuel ivoirien avec le professeur Yao N'dri (je pense que dans sa premiere decision en faveur
de president sortant Gbagbo il a git comme un militant du parti politique de Gbagbo et non comme un specialiste de droit, ceci est mon opinion qui n'est pas base sur des elements de droit (je ne
suis pas juriste), mais sur un sentiment citoyen (car cette decision sans doute a causer la mort de plus de 3000 citoyens).


Je vous remerci pour ce site fort utile et qui permette a des profanes comme moi de lire des points de vue divers et fort enrichissants.



yves ETEKOU 26/05/2011 17:52



je sais pas Monsieur si vous avez bien lu et relu ma contribution mais pour ce que je sache les décisions du conseil constitutionnel sont insusceptibles de recours. c'est làque se pose la
question! que le panel par votation arrive à conclure sans arguments juridiques que M. OUATTARA est vainqueur de l'élection présidentielle (je vous rappelle au passage que le conseil de sécurité
et de paix de l'UA avance un raisonnement par syllogisme qui me paraît peu convaincant d'ailleurs en Droit),cela me paraît relever de la pure politique politicienne. je suis pour un débat avec
des arguments juridiques à l'appui. dites-moi dans quel Etat européen une juridiction constitutionnelle est elle capable de se dédire? ma question je la repose encore: le conseil constitutionnel
ivoirien avait-il le droit d'annuler ou pas les resultats d'une circonscription fut-elle déterminante dans le décompte final?



patrick 26/05/2011 05:38



S'il vous plaît monsieur la côte d'ivoire se remet lentement de sa forte crise; elle sort de l'impasse donc arrêtez de vous attarder sur le pourquoi et le comment de ces malheurreux événements.


Mais au plan juridique je suis certain que le conseil constitutionnel avait le pouvoir de réviser sa position dès lors qu'il est apparu que certains faits exhibés lors du 1er arrêt se sont avérés
faux untérieurement à sa connaissance à la suite du travail du panel. Que la nouvelle décision du conseil manque de base juridique n'engage que vous. La précédente était-elle fondée en droit
lorsqu'en annulant des résultats de plusieurs régions le juge aboutit à inverser les résultats globaux et à faire passer le second en tête de course? (soit dit en passant que le président de
l'assemblée nationale, membre du fpi, a reconnu dans une interview sur rfi avant-hier la victoire d'allassane ouattara et ce n'est une reconnaissance purement politicienne puisqu'il a avoué
l'avoir compris dans la période du travaiul du panel) N'oublions pas que le titulaire de la souveraineté c'est le peuple. Sa volonté ne peut être modifiée par le pouvoir de réformation du juge
constitutionnel. Je suis certain que Dominique rousseau, le maître, ne dit pas le contraire.



yves ETEKOU 25/05/2011 15:56



dois-je me prononcer sur votre commentaire quant à la crédibilité en substance du conseil constitutionnel? je ne le pense pas. mais le constat que je fais est quand Afrique, le respect des
institutions reste problématique. la question juridique qui pour moi vaille la peine d'être posée est celle-ci: le conseil constitutionnel avait il ou était il juridiquement fondé à invalider les
résultats de telle ou telle circonscription fut elle déterminant dans le résultat final? pour plus de lumière,je vous invite à lire Bernard MALIGNER, "Droit électoral" et le célèbre l'ouvrage du
MAITRE D. ROUSSEAU sur le contentieux constitutionnel que d'ailleurs cite S. BOLLE dans un de ses articles. autre chose, je voudrais faire remarquer que le représentant de l'onuci affirmait sur
les antennes de la télé à 16H38, heure d'abidjan le jour du scrutin qu'il paraissait impossible d'avoisinner le taux de participation du premier tour. cette remarque est une reponse à
l'affirmation de Mr BOLLE, mêmesi elle me paraît pas relever d'un raisonnement juridique. je préfère un débat soutenu par des arguments de droit.


maintenant sur le comportement du CC, l'arrêt du CC qui reconnait M. OUATTARA comme le candidat élu, d'un point de vue du droit me parait peu plausible;dans ma mesure où,loin de remetre en cause
la compétence juridique de ses membres, elle ne semble pas se baser sur un raisonnement juridique soutenable. elle relève de la politique notamment de celle du plus fort.



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