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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Mercredi 2 février 2011 3 02 /02 /Fév /2011 08:13
- Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle

Cour supreme justice RDC

 

 

Source:  http://www.leganet.cd/index.htm

 

  

La Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo était la cour constitutionnelle, sous l’empire de la Constitution de la Transition du 4 avril 2003 ; elle fait aujourd’hui office de Cour Constitutionnelle transitoire, en attendant la prochaine installation de la Cour définitive de la Constitution du 18 février 2006 (cf. "Vers une cour constitutionnelle à la congolaise?",   "Quelle cour constitutionnelle en RD du Congo?" ).

 

BALINGENE KAHOMBO, Assistant à l’Université de Goma, Substitut du Procureur de la République, dresse un bilan de l’institution, expose et analyse ses forces et ses faiblesses dans

 

LA COUR SUPREME DE JUSTICE, COUR CONSTITUTIONNELLE TRANSITOIRE

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQU E  n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Au plaisir d’échanger

  

  

  

Stéphane BOLLE 

Maître de conférences HDR en droit public

 

 

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