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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

8 mars 2011 2 08 /03 /mars /2011 18:04

electeur benin 

 

Au Bénin, une crise politique - sans précédent depuis 1990 - menace la tenue effective des élections présidentielle et législatives 2011. En cause : la réalisation controversée de la LEPI (liste électorale permanente informatisée) privant des milliers d’électeurs potentiels de l’exercice du droit de suffrage. Initialement, le premier tour de la présidentielle avait été programmé pour le 27 février et le tour unique des élections législatives pour le 17 avril, alors qu’en 1991 les députés à l’Assemblée Nationale avaient été élus avant le Président de la République. Le scrutin présidentiel a dû être reporté au 6 mars, puis, avec l’aval de la Cour Constitutionnelle (cf. décision EP 11-024 du 4 mars 2011), au 13 mars. En tout état de cause, le délai prescrit par la Constitution pour une élection présidentielle ordinaire sera dépassé.

 

Hors normes, les élections 2011 sont régies par des règles qui ne figurent pas dans un code mais – mal législatif béninois - dans des textes épars :

·        la loi n°2010-33 du 7 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

·        la loi n°2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du Président de la République

·        la loi n°2010-35 portant règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

·        la loi n°2009-10 du 13 mai  2009 portant organisation du recensement électoral approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée

·        et, en partie, la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin

 

A cette liste, s’ajoute désormais un texte, qui, en un temps record, vient d’être adopté par consensus à l’Assemblée Nationale - 60 députés pour, 04 abstentions, et 0 contre -, déclaré conforme à la Constitution par la Cour Constitutionnelle (cf. décision DCC 11-014 du 04 mars 2011) et promulgué par le Président de la République : la loi portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la LEPI et l'organisation du double scrutin de 2011. Il s’agit d’un texte de circonstance, faisant suite à la médiation d’anciens chefs de l’Etat.

 

Reste à espérer que le « code électoral 2011 » sera respecté et contribuera, en dernière instance, à la réussite des cinquièmes élections présidentielles – après celles de 1991, 1996, 2001 et 2006 – et des sixièmes élections législatives – après celles de 1991, 1995, 1999, 2003 et 2007 - du Bénin du Renouveau Démocratique.

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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Published by Stéphane Bolle - dans Bénin
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commentaires

prince agbodjan serge 01/06/2011 19:10



il y a des décisions de la Cour Dossou qui necessitent des analyses et commentaires.  Je viens d'en avoir une qui m'interpelle en tant que juriste. Peut-on avoir un commentaire de cette
decision DCC EP-11-052 du 31 mars 2011 sur votre blog ?


La décision est disponible sur mon blog "sergeprince.wordpress.com"


La haute Juridiction (juge de droit) a simplement dit et jugé que la non observation d'une loi pour manque de temps des organes devant l'appliquer n'est pas contraire à la constitution.


Votre avis sur cette décision.


SP  


  



Maryse GLELE AHANHANZO 21/04/2011 15:12



je me réjouis déjà de la mise en ligne prochaine concernant ce sujet. en fait je voulais parler des observateurs de la cour constitutionnelle. dans le cadre des élections, la cour
constitutionnelle, tout comme d'autres institutions et ONG déploient sur le terrain des observateurs pour l'observation (désolée pour la tautologie) des opérations.A la lecture des résultats
définitifs de la Cour constitutionnelle, il semblerait que la Cour statué en se basant plus sur les constatations faites par ses observateurs au détriment des preuves éventuelles fournies
par ceux qui ont fait des recours et même parfois au détriment des constats d'huissier dont on connaît pourtant la valeur juridique.alors ma question est : les observateurs de la cour
sont-ils au-dessus des autres observateurs? d'autant plus qu'à ma connaissance, ils ne prêtent pas de serment particulier pour cette mission. au nom de quoi, leurs observations feraient plus foi
que des constats d'huissier par exemple?



Maryse GLELE AHANHANZO 20/04/2011 05:24



la crise électorale a été résorbée comme vous le savez tous et des résultats définitifs ont été proclamés par la cour constitutionnelle du Bénin. je voudrais revenir un peu sur ces évènements et
soumettre queslques préoccupations. je voudrais en effet demander, en matière életorale, les observateurs déployés sur le terrains sont-ils différents des autres observateurs des ONG? si oui, en
quoi sont-ils différents? sont-ils par exemple assermentés? et si non, au non de quoi alors leurs observations valeront plus que par exemple des constats d'huissiers?


 



Stéphane Bolle 20/04/2011 07:21



Maryse,


Les proclamations provisoire et définitive des résultats de la présidentielle par la Cour Constitutionnelle
feront l'objet d'une prochaine mise en ligne. A cette occasion, vous pourrez préciser votre point de vue, très critique semble-t-il. Par ailleurs, pour vous répondre, il me faudrait comprendre
qui sont "les observateurs déployés sur le terrains", par rapport aux "observateurs des ONG"?


 



David LKS 08/03/2011 21:57



Il y a certes la lettre de la loi mais il y a aussi l'esprit qui motive cette loi. Pour ma part, à quelques jous du 1er report des élections, j'estime inconcevable que plus d'un million de
citoyens en âge de voter soient tenus à l'écart du processus électoral. Je me réjouis donc de ce que l'assemblée nationale ait créé le cadre légal permettant de palier aux carrences de la LEPI en
intégrant les citoyens exclus.


Est-ce que ce report de 5j permettra de réintégrer plus d'1 million de citoyens ? C'est un défi qui, je l'espère, à défaut d'être relevé, contribuera à ramener un peu de calme dans le processus
électoral et à préserver ce laboratoire de démocratie qu'est le Bénin.



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