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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

29 janvier 2012 7 29 /01 /janvier /2012 13:59
CC SENEGAL 5 juges
 

Illustration empruntée à nettali.net

Au Sénégal, la décision tant redoutée est tombée le 27 janvier 2012. Elle a provoqué une flambée de violences. 
Le Conseil Constitutionnel vient d’avaliser la candidature du Président de la République en exercice à l’élection présidentielle du 26 février 2012 (cf.  la décision dans l'affaire N° /E/2012 publication de la liste des candidats à l'élection du Président de la République du 26 février 2012). Le droit de briguer un troisième mandat lui a été reconnu, sans la moindre motivation, alors même que la question déchaîne les passions depuis de très nombreux mois (cf. "Le Président a-t-il le droit de se représenter en 2012?"). La validation de la candidature du Chef de l’Etat sortant ne faisait guère de doute, car, selon Ismaïla Madior Fall (« Les révisions constitutionnelles au Sénégal. Révisions consolidantes et révisions déconsolidantes de la démocratie sénégalaise », Dakar, CREDILA, 2011, p. 76) « C’est la conception même du Conseil (instance aux attributs et aux attributions modestes), le mode de nomination de ses membres (tous redevables du Président), le profil de ses membres (personnes bien affiliées au système) et finalement sa propre histoire (une juridiction à la périphérie de la dynamique démocratique) qui font que le Conseil est l’ami et l’allié du Président ».
Le Conseil Constitutionnel ne s’est d’ailleurs pas borné à valider une candidature controversée ; il a déclaré irrecevables trois candidatures indépendantes, dont celle d’un chanteur vedette populaire, aux motifs que chacune d’entre elles était soutenue par moins de 10 000 électeurs inscrits  domiciliés dans six (6) régions à raison de cinq cents (500) au moins par région.
En appliquant la Constitution modifiée de 2011 et le nouveau code électoral au profit du Pouvoir et au détriment des candidats au Pouvoir, le Conseil Constitutionnel s’est fait l’agent du « continuisme ». Il pourrait bien se ressaisir à l’occasion de l’examen des réclamations contre la liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle qu’il vient d’arrêter. Mais il paraît douteux que le Conseil Constitutionnel se déjuge en tout et pour tout ou qu’il se démette pour ne plus se soumettre.
Affaire à suivre.
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
 

 

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Published by Stéphane Bolle - dans Sénégal
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commentaires

LCA 01/02/2012 10:06



La responsabilité – éthique et non juridique - des juristes serait en cause, d’après Fatou Kiné Camara qui a laissé sur la boîte mail de LA
CONSTITUTION EN AFRIQUE  ce papier

Johan 01/02/2012 02:08


Si j'ai bien compris le CC a décidé la validité de la candidature de Wade sur la base que son premier mandat ne compte pas car il était commencé alors que l'ancienne constitution de 1963 était
appliquée, premier mandat qui serait par conséquent hors du champ de la constitution actuelle. Pour le CC ce serait donc en 2012 une candidature non pas pour un troisième mandat mais pour un
deuxième mandat, elle bien entendue autorisée par la constitution.
...
C'est une blague ? Ils vont se prendre une bonne guerre civile ça va être vite réglé.

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