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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Lundi 21 mai 2012 1 21 /05 /Mai /2012 15:38
- Publié dans : Burkina Faso
Par Stéphane Bolle

 

CC Burkina

 

En Afrique, la Constitution poursuit une trajectoire propre, distincte de celle de l’ancienne puissance coloniale. C’est ainsi qu’au Burkina Faso le Conseil Constitutionnel

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Le progrès que vient de réaliser le conseil constitutionnel du Burkina Faso ajoute la considération qu'ont depuis 1996 (cas de la RSA où le juge avait même soumis la constitution elle-même à une censure préalable) les juges constitutionnels des Etats africains. C'est autant affirmer l'existence des alternatives décisionnelles (la positive et la négative) d'un juge quand il se déclare compétent: dans certains pays, les juges annulent (mali, Bénin et Burkina faso); dans d'autres, ils valident (tchad,etc). Du reste, nous en appelons aux efforts non seulement des juges africains qui dorment encore même s'ils ne peuvent se saisir pour la plupart ou de ceux qui se déclarent incompétents (sénégal) mais surtout du juge français qui ne cesse à nos jours d'être modèle pour la majorité des Etats francophones.

Commentaire n°1 posté par Jean Paul MUYA MPASU le 02/07/2012 à 16h40

Bonjour jean paul muya pasu

j'ai lu votre commentaire parlant du conseil constitutionnel qui annule une revision dangereure. je tiens  à vous rappeler ainsi qu'à tous les lecteurs du site de la constitution en afrique sans oublier son auteur qu'est le Prof stéphane bolle qu'il existe UN GRAND VIDE JURIDIQUE quand on parle du conseil constitutionnel des pays africains et ses décisions, car , ledit conseil est dirigé par des juges judiciaires très differents des juges constitutionnels, des juges compétents dans le domaine du contentieux judiciaire très different du contentieux constitutionnel. Dans beaucoup des pays africains comme par exemple le cameroun, la cour suprême continue à sieger comme consei constitutionnel.

Par MONFON YOUCHAWOU TOGNE

Juriste-Constitutionnaliste

contact (00237) 97 20 72 64

Email: monfon_1@yahoo.fr

Commentaire n°2 posté par MONFON YOUCHAWOU TOGNE le 04/07/2012 à 15h28

Monsieur Monfon,

Je vous remercie d'abord pour l'intérêt que vous attacher depuis à mes écrits. Cependant, le problème que vous posez en rapport avec la Cour suprême du Cameroun est justifié par les dispositions transitoires de votre constitution. Du reste, j'estime que vos critiques organicistes demeurent factualistes et étrangères au droit pur. Car la science du droit, elle, reste normative: juges judiciaires et constitutionnels importent peu car la règle de droit en la matière n'a rien à avoir avec l'axiologie d'un point de vue purement juridique.

 

Jean Paul MUYA MPASU

Président de l'Asbl Café Juridique de la RDC

Candidat Master 2 en Droit public de l'Université Marien Ngouabi

Commentaire n°3 posté par Jean Paul MUYA MPASU le 06/07/2012 à 18h35

Monsieur Jean Paul MUYA MPASU a parfaitement raison sur ce point. La séparation organique n'est pas absolument une garantie de l'originalité substancielle du droit constitutionnel jurisprudentiel. Le défi réside dans la méthode d'analyse des juges. Bien qu'il soit de formation judiciaire, le juge est bien conscient que le contrôle de constitutionnalité à un but bien précis, c-a-d la suprématie des normes constitutionnelles sur les normes qui lui sont inférieures.

Félicitations et bon vent au site de Stéphane Bolle.

Commentaire n°4 posté par Vincent le 24/08/2012 à 13h15

Le constitutionnaliste comme du reste tout juriste n'est pas insensible aux facteurs extra-juridiques qui pourraient influencer sa science. Si tant est que l'organsation juridictionnelle (en l'espèce du cameroun) est étrangère à la compétence du juge pour annuler une révision dangereuse, il n'en demeure pas moins que la formation des juges importe à la compréhension des enjeux du contentieux constitutionnel. Car, traditionnellement de formation privatiste, les juges judiciaires habitués à raisonner dans la facilité de leur spécialité, rendent des décisions peu adaptées au droit constitutionnel. En d'autres termes, pour annuler de telles révisions encore faut-il se rendre compte de leur caractère dangereux. Dès lors, il y a lieu plaider en faveur d'une justice constitutionnelle efficace ce qui passe bien évidemment par des juges constitutionnalistes de formation. N'en déplaise aux défenseurs d'une science du droit pur, véritables nostalgiques d'un certain jursite autrichien demeuré célèbre!

Commentaire n°5 posté par René le 09/09/2012 à 00h21

Merci beaucoup à Monsieur Vincent qui comprend, au contraire de Monsieur René, que le juriste n'aura aucun jour pour mission de créer le droit mais plutôt sa mission demeurera toujours en la connaissance du droit qui constitue son objet de recherche.

Commentaire n°6 posté par Jean Paul MUYA MPASU le 23/09/2012 à 05h50

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