Partager l'article ! Le Conseil Constitutionnel annule une révision dangereuse: En Afrique, la Constitution po ...
La Constitution en Afrique
L'auteur
Photos
Un site unique
RSS
Rubriques
- Vie du site (12)
- Le coin du chercheur (40)
- Afrique (29)
- Mimétisme? (13)
- Bénin (44)
- Burkina Faso (10)
- Burundi (4)
- Cameroun (16)
- Centrafrique (5)
- Comores (5)
- Congo (3)
- Côte d'Ivoire (11)
- Djibouti (2)
- Gabon (6)
- Ghana (3)
- Guinée (3)
- Madagascar (18)
- Mali (11)
- Maroc (4)
- Mauritanie (5)
- Niger (18)
- RD du Congo (34)
- Rwanda (2)
- Sénégal (28)
- Tchad (7)
- Togo (6)
- Tunisie (2)
Contribuez
Cliquez ici pour participer
Recommandez
Sites et blogs amis
- AFRILEX (revue électronique)
- Académie internationale de droit constitutionnel
- Afriksenatorium
- Association française de droit constitutionnel (AFDC)
- Association Tunisienne de Droit Constitutionnel
- Blogs d'Afrique
- Blog de Mélanie
- Blog du CERCOP
- BFDC (Blog français de droit constitutionnel) de Didier Ribes
- Blogs juridiques
- Combats pour les droits de l'homme
- Conchylius
- CRITICAFRIC
- Droit Afrique
- Droit constitutionnel d'Olivier CAMY
- Droit cri-TIC de Geneviève KOUBI
- Droit francophone
- Droit public de Pascal JAN
- Drôle d'en Droit de Gilles J. GUGLIELMI
- El Hadj MBODJ
- Frédéric Joël AIVO
- Frédéric ROLIN
- GIRAF
- Idées pour le développement
- INFOTHEQUE francophone
- Institut GLELE
- Ismaila Madior FALL
- Jeunes docteurs en droit public
- JURIBLOGS
- Juriguide
- Jus Politicum
- Makaila
- N'Djamena Matin
- Par ces motifs de Guillaume ADREANI
- Planète juridique
- Raymond FERRETTI
- Revue POUVOIRS
- Shadow-Madagascar
- Stéphane COTTIN
- The Semi-presidential One de Robert ELGIE
- Obiter dicta – Ibn Kafka’s
- Telejuris
En Afrique, la Constitution poursuit une trajectoire propre, distincte de celle de l’ancienne puissance coloniale. C’est ainsi qu’au Burkina Faso le Conseil Constitutionnel
ØLire la suite ici
Commentaires
Articles récents
- Quand le juge des candidatures méprise les textes
- Cotonou, capitale de la justice constitutionnelle africaine
- 22 ans de justice constitutionnelle au Bénin
- Loi de révision de la Constitution du 11 juin 2012
- Programme du colloque de Cotonou 2012 "La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : un modèle pour l’Afrique ?"
- Les grandes décisions de la Cour constitutionnelle du Bénin
- Le Conseil Constitutionnel annule une révision dangereuse
- Rapport de la Commission Gnonlonfoun
- Quand la Cour de Justice de la CEDEAO s’autolimite
- Le programme constitutionnel du Président
Commentaires Récents
-
08/05/2013 20:09:1322 ans de justice constitutionnelle au BéninKONAN Fabrice
-
05/05/2013 12:28:42Quand le juge des candidatures méprise les textesBhou Alex
-
05/05/2013 00:36:58Quand la Cour de Justice de la CEDEAO s’autolimiteNino
-
04/05/2013 23:34:56Quand le juge des candidatures méprise les textesNINO
-
19/03/2013 16:53:33Loi de révision de la Constitution du 11 juin 2012Avocat Berton
-
19/03/2013 16:50:40Livre d'orAvocat Berton
-
20/02/2013 19:06:40* Cameroun. Le pouvoir de révision peut-il tout faire?Vincent
-
12/02/2013 04:09:50Livre d'orValérie Menier
-
07/01/2013 18:23:19Loi de révision de la Constitution du 11 juin 2012Avocat allemand
-
23/09/2012 05:50:54Le Conseil Constitutionnel annule une révision dangereuseJean Paul MUYA MPASU
Archives
- mai 2013 (1)
- avril 2013 (2)
- septembre 2012 (1)
- juin 2012 (2)
- mai 2012 (1)
- avril 2012 (3)
- mars 2012 (3)
- février 2012 (5)
- janvier 2012 (6)
- décembre 2011 (1)
- novembre 2011 (3)
- octobre 2011 (2)
- septembre 2011 (1)
- août 2011 (1)
- juillet 2011 (2)
- juin 2011 (2)
Recherchez
Communautés
Classé
Référencé par
Le progrès que vient de réaliser le conseil constitutionnel du Burkina Faso ajoute la considération qu'ont depuis 1996 (cas de la RSA où le juge avait même soumis la constitution elle-même à une censure préalable) les juges constitutionnels des Etats africains. C'est autant affirmer l'existence des alternatives décisionnelles (la positive et la négative) d'un juge quand il se déclare compétent: dans certains pays, les juges annulent (mali, Bénin et Burkina faso); dans d'autres, ils valident (tchad,etc). Du reste, nous en appelons aux efforts non seulement des juges africains qui dorment encore même s'ils ne peuvent se saisir pour la plupart ou de ceux qui se déclarent incompétents (sénégal) mais surtout du juge français qui ne cesse à nos jours d'être modèle pour la majorité des Etats francophones.
Bonjour jean paul muya pasu
j'ai lu votre commentaire parlant du conseil constitutionnel qui annule une revision dangereure. je tiens à vous rappeler ainsi qu'à tous les lecteurs du site de la constitution en afrique sans oublier son auteur qu'est le Prof stéphane bolle qu'il existe UN GRAND VIDE JURIDIQUE quand on parle du conseil constitutionnel des pays africains et ses décisions, car , ledit conseil est dirigé par des juges judiciaires très differents des juges constitutionnels, des juges compétents dans le domaine du contentieux judiciaire très different du contentieux constitutionnel. Dans beaucoup des pays africains comme par exemple le cameroun, la cour suprême continue à sieger comme consei constitutionnel.
Par MONFON YOUCHAWOU TOGNE
Juriste-Constitutionnaliste
contact (00237) 97 20 72 64
Email: monfon_1@yahoo.fr
Monsieur Monfon,
Je vous remercie d'abord pour l'intérêt que vous attacher depuis à mes écrits. Cependant, le problème que vous posez en rapport avec la Cour suprême du Cameroun est justifié par les dispositions transitoires de votre constitution. Du reste, j'estime que vos critiques organicistes demeurent factualistes et étrangères au droit pur. Car la science du droit, elle, reste normative: juges judiciaires et constitutionnels importent peu car la règle de droit en la matière n'a rien à avoir avec l'axiologie d'un point de vue purement juridique.
Jean Paul MUYA MPASU
Président de l'Asbl Café Juridique de la RDC
Candidat Master 2 en Droit public de l'Université Marien Ngouabi
Monsieur Jean Paul MUYA MPASU a parfaitement raison sur ce point. La séparation organique n'est pas absolument une garantie de l'originalité substancielle du droit constitutionnel jurisprudentiel. Le défi réside dans la méthode d'analyse des juges. Bien qu'il soit de formation judiciaire, le juge est bien conscient que le contrôle de constitutionnalité à un but bien précis, c-a-d la suprématie des normes constitutionnelles sur les normes qui lui sont inférieures.
Félicitations et bon vent au site de Stéphane Bolle.
Le constitutionnaliste comme du reste tout juriste n'est pas insensible aux facteurs extra-juridiques qui pourraient influencer sa science. Si tant est que l'organsation juridictionnelle (en l'espèce du cameroun) est étrangère à la compétence du juge pour annuler une révision dangereuse, il n'en demeure pas moins que la formation des juges importe à la compréhension des enjeux du contentieux constitutionnel. Car, traditionnellement de formation privatiste, les juges judiciaires habitués à raisonner dans la facilité de leur spécialité, rendent des décisions peu adaptées au droit constitutionnel. En d'autres termes, pour annuler de telles révisions encore faut-il se rendre compte de leur caractère dangereux. Dès lors, il y a lieu plaider en faveur d'une justice constitutionnelle efficace ce qui passe bien évidemment par des juges constitutionnalistes de formation. N'en déplaise aux défenseurs d'une science du droit pur, véritables nostalgiques d'un certain jursite autrichien demeuré célèbre!
Merci beaucoup à Monsieur Vincent qui comprend, au contraire de Monsieur René, que le juriste n'aura aucun jour pour mission de créer le droit mais plutôt sa mission demeurera toujours en la connaissance du droit qui constitue son objet de recherche.