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Le Conseil Constitutionnel du Sénégal, dans sa DECISION DU 18 JUIN 2009 sur la loi constitutionnelle instituant un poste de Vice-président de la
République – organe constitutionnel auxiliaire, analysé par votre serviteur ICI -, a confirmé une jurisprudence controversée : il n’a pas compétence pour contrôler une loi
constitutionnelle. Une telle déclaration d’incompétence est-elle fondée en droit ? S’il avait choisi, à l’instar des cours constitutionnelles du Mali (cf. sa décision de censure de
2001) et du Bénin (cf. sa décision de censure de 2006 ) ou encore du Conseil Constitutionnel du Tchad (cf. sa décision de validation de
2004 ), de statuer, aurait-il dû pour autant censurer la loi constitutionnelle attaquée ?
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ICI
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A la lecture du projet de loi instituant l’OCNI comme tu le soulignes si bien, je me demande l’utilité de constitutionnaliser une « personne - institution » dont la présence et la durée de vie à cette fonction dépendent de la seule volonté(je suis même tenté de dire "humeur") du Président, même s’il faudra au préalable « consulter » les Présidents du Sénat et de l ‘Assemblée nationale (oulàlàlà, consultation très très difficile en effet).
A ma connaissance les dispositions constitutionnelles se doivent d’être la norme suprême d’un Etat, et donc ne pas être applicables selon la volonté.
Si la constitution prévoit l’existence d’une telle fonction, mais ne prévoit en même temps qu’une « possibilité » pour le Président d’y pourvoir……où est donc l’utilité de la constitutionnaliser, surtout que les missions ne sont pas définies et que ce poste souffre d’une bâtardise aussi grande que vague ?
Quant aux critères de choix (personne éligible à la magistrature suprême : qui en dehors des exclus constitutionnels n’est pas éligible ?) cela sonne tout comme une manière de dire à l’heureux (se) élu(e), « si tu es sage, tu peux être le prochain premier magistrat du pays ».
En gros « avantages matériels, pécuniaires et de préséance à gogo à offrir à quelqu’un en manque de reconnaissance et de célébrité », voilà la dénomination que je propose personnellement à cette fonction désormais constitutionnelle au Sénégal.