La Constitution en Afrique![]()
Cliquez ici pour participer
Le Conseil Constitutionnel du Sénégal, dans sa DECISION DU 18 JUIN 2009 sur la loi constitutionnelle instituant un poste de Vice-président de la
République – organe constitutionnel auxiliaire, analysé par votre serviteur ICI -, a confirmé une jurisprudence controversée : il n’a pas compétence pour contrôler une loi
constitutionnelle. Une telle déclaration d’incompétence est-elle fondée en droit ? S’il avait choisi, à l’instar des cours constitutionnelles du Mali (cf. sa décision de censure de
2001) et du Bénin (cf. sa décision de censure de 2006 ) ou encore du Conseil Constitutionnel du Tchad (cf. sa décision de validation de
2004 ), de statuer, aurait-il dû pour autant censurer la loi constitutionnelle attaquée ?
Lire la suite
ICI
Commentaires Récents