Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Un Site Unique

  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
  • Contact

L'auteur



  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

Recherchez

Contribuez

 

Cliquez ici pour participer

BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

14 octobre 2009 3 14 /10 /octobre /2009 14:20



Le Conseil Constitutionnel du Sénégal, dans sa DECISION DU 18 JUIN 2009 sur la loi constitutionnelle instituant un poste de Vice-président de la République  – organe constitutionnel auxiliaire, analysé par votre serviteur ICI  -, a confirmé une jurisprudence controversée : il n’a pas compétence pour contrôler une loi constitutionnelle. Une telle déclaration d’incompétence est-elle fondée en droit ? S’il avait choisi, à l’instar des cours constitutionnelles du Mali (cf. sa décision de censure de 2001) et du Bénin (cf. sa décision de censure de 2006 ) ou encore du Conseil Constitutionnel du Tchad (cf. sa décision de validation de 2004 ), de statuer, aurait-il dû pour autant censurer la loi constitutionnelle attaquée ?

 

Lire la suite ICI

Partager cet article

Repost 0
Published by Stéphane Bolle - dans Sénégal
commenter cet article

commentaires

Nourou-Dine SAKA SALEY 15/10/2009 13:40




A la lecture du projet de loi instituant l’OCNI comme tu le soulignes si bien, je me demande l’utilité de
constitutionnaliser une « personne - institution » dont la présence et la durée de vie à cette fonction dépendent de la seule volonté(je suis même tenté de dire "humeur") du
Président, même s’il faudra au préalable « consulter » les Présidents du Sénat et de l ‘Assemblée nationale (oulàlàlà, consultation très très difficile en effet).


 


A ma connaissance les dispositions constitutionnelles se doivent d’être la norme suprême d’un Etat, et donc ne pas
être applicables selon la volonté.


 


Si la constitution prévoit l’existence d’une telle fonction, mais ne prévoit en même temps qu’une
« possibilité » pour le Président d’y pourvoir……où est donc l’utilité de la constitutionnaliser, surtout que les missions ne sont pas définies et que ce poste souffre d’une bâtardise
aussi grande que vague ?


 


Quant aux critères de choix (personne éligible à la magistrature suprême : qui en dehors des exclus
constitutionnels n’est pas éligible ?) cela sonne tout comme une manière de dire à l’heureux (se) élu(e), « si tu es sage, tu peux être le prochain premier magistrat du
pays ».


 
En gros « avantages matériels, pécuniaires et de préséance à gogo à offrir à quelqu’un en manque de reconnaissance et
de célébrité », voilà la dénomination que je propose personnellement à cette fonction désormais constitutionnelle au Sénégal.



Yves Gounin 14/10/2009 17:10


Bravo pour cet excellent article


Classé

Rubriques