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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

28 novembre 2011 1 28 /11 /novembre /2011 16:07

RDC presidentielle legislative 2011    Illustration tirée de RFI Afrique

 

 

A chaque élection son droit. En République Démocratique du Congo aussi  (cf. Le code des élections locales du 22 mars 2009 et Le code électoral 2011), la propension du législateur africain – qu’il soit ordinaire, organique ou constitutionnel - à revoir et à corriger sans cesse les règles du jeu démocratique, à les adapter à un scrutin donné à quelques mois de sa tenue, est manifeste.

Après la "Révision express" de la Constitution ayant instauré l’élection présidentielle à un tour, le droit électoral congolais a non seulement été mis en conformité avec la Constitution révisé, mais encore retouché sur nombre de points.

Le double scrutin du 28 novembre 2011 – élection du Président de la République et élection des députés à l’Assemblée Nationale – obéit à des textes épars, à savoir :

·       la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales ;

·       la loi organique n° 10/ 013 du 28 Juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante ;

·       la loi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines et locales ;

·       la loi n° 11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscriptions électorales pour des élections législatives et provinciales.

La Commission Electorale Nationale Indépendante n’ayant pas cru indispensable – avant que son site internet ne devienne inaccessible… - de vulgariser sur la toile le droit des élections du 28 novembre 2011, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE y pourvoit.

Reste que ce droit ne fera pas à lui tout seul l’élection. Aux électeurs de faire entendre leur voix souveraine et aux institutions de jouer loyalement leur partition !

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Published by Stéphane Bolle - dans RD du Congo
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