Mercredi 3 mars 2010 3 03 /03 /Mars /2010 15:07

- Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle

Le statut judiciaire exorbitant des élus locaux

Le droit positif – constitutionnel et infra-constitutionnel - de la République Démocratique du Congo reconnaît aux membres des organes délibérants et exécutifs des provinces et autres entités territoriales décentralisées des garanties exorbitantes du droit commun, quant aux poursuites pénales. BALINGENE KAHOMBO, Assistant à l’Université de Goma, invite à réfléchir sur ce droit singulier dans :

Le statut judiciaire des autorités chargées de la gestion des entités territoriales de la RDC

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur. 

Au plaisir d’échanger

 

  

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Commentaires

Bonjour Monsieur le Professeur,

Je suis Paul DEHOUMON, Béninois, 

Doctorant en droit privé. Je travaille 

à la Fondation Konrad Adenauer comme 

chargé de Programme, responsable du 

volet décentralisation et politique 

communale. 

Je consulte régulièrement votre site 

et permettez que je vous dise mes 

félicitations pour votre engagement 

en matière de recherche. 

Je travaille sur "le statut judiciaire 

des élus locaux en Afrique francophone" 

et c'est avec bonheur que j'ai vu que 

vous avez écrit un livre sur ce sujet 

en RDC. Compte tenu de l'intérêt de 

cette publication pour mon travail, je 

voudrais vous prier de me dire comment 

pourrais je l'avoir, à quel prix ou 

conditions. Je voudrais aussi vous 

remercier par avance pour tout ce 

dont vous pourriez être utile pour 

moi dans la conduite de mes recherches. 

Je voulais venir à Lomé vous rencontrer 

lors du colloque scientifique sur le 

constitutionnalisme africain. 

Malheureusement, ce colloque a été annulé 

à cause des perturbations des vols d'avions. 

J'espère trouver un jour une autre occasion 

pour faire votre connaissance.

Recevez mon cher Professeur, 

l'expression de ma sincère gratitude.

Paul Dehoumon

Monsieur DEHOUMON,

Je vous remercie 

pour vos félicitations.

Je n’ai pas écrit de livre 

sur le thème du statut 

judiciaire des 

élus locaux en RDC ; 

j’ai simplement

mis en ligne 

l'enrichissante contribution 

de BALINGENE KAHOMBO, 

Assistant à l’Université de Goma.

C’est avec plaisir 

que je ferais votre 

connaissance au colloque 

de Lomé  - qui n’a pas été 

annulé mais reporté en juin – 

ou à une autre occasion.

Bien à vous

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a reçu le soutien de

Robert BADINTER, Sénateur, ancien ministre, avocat honoraire, Professeur émérite de l'Université Paris I - Jean du BOIS DE GAUDUSSON, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur du CERDRADI, directeur du Groupement de droit comparé - Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur de droit, doyen honoraire de la Faculté de droit, de science politique et de gestion de la Rochelle - Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU, Professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Yaoundé II - Albert BOURGI, Professeur de droit public à l'Université de Reims - Jean-Marie BRETON, Professeur de droit public à l'Université des Antilles et de la Guyane, doyen honoraire, directeur du CREJETA - Nadia BERNOUSSI, Professeur de droit constitutionnel à l'ENA de Rabat - Olivier CAMY, Chargé de cours à l’IEP de Paris et Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne - Marie-Anne COHENDET, Professeur agrégé de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Bernard CUBERTAFOND, Professeur à l'Université Paris VIII - Conceptia DENIS OUINSOU, Professeur agrégé des facultés de droit, ancienne Présidente de la Cour Constitutionnelle du Bénin – Léopold DONFACK SOKENG, Professeur agrégé de droit public et de science politique, Université de Yaoundé II - Olivier DUHAMEL, Professeur des universités à l’IEP de Paris - Jean-Louis ESAMBO, Président de l’Association congolaise de droit constitutionnel - Alioune Badara FALL, Professeur agrégé de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, co-directeur du CERDRADI - François FERAL, Professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia, ancien Président de l’Université de Perpignan Via Domitia - Raymond FERRETTI, Maître de conférences en droit public à l’Université Paul Verlaine de Metz - Noël GBAGUIDI, Professeur agrégé des facultés de droit, directeur de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature du Bénin - Gilles J. GUGLIELMI, Professeur agrégé à l’Université Panthéon-Assas Paris II - Komla Dodzi KOKOROKO, Professeur agrégé à l'Université de Lomé - Adama KPODAR, Professeur agrégé de droit et de science politique, Vice-Doyen de la faculté de droit de l'Université de Lomé - Placide MABAKA, Professeur à la Faculté Libre de Droit de Lille- Auguste MAMPUYA KANUNK'a-TSHIABO, Professeur ordinaire à l'Université de Kinshasa et Professeur à l'Université de Nancy II - Jean-Pierre MAURY, Maître de conférences à l'Université de Perpignan - Joël MEKHANTAR, Professeur de droit public à l'Université Picardie Jules Verne d'Amiens, CURRAP - Marcelin NGUELE ABADA, Professeur agrégé de droit public à la faculté des sciences juridiques et politiques à l'Université de Yaoundé II - Alain ONDOUA, Professeur agrégé de droit public à l'Université de Limoges - Ahmed Salem OULD BOUBOUTT, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Nouakchott - Guy ROSSATANGA-RIGNAULT, Professeur à la faculté de droit et de sciences économiques de l'Université de Libreville-UOB - Yao Biova VIGNON, Professeur agrégé aux universités de Kara et de Lomé, Vice-Président de l'Université de Kara