La Constitution en Afrique![]()
Cliquez ici pour participer

Le droit positif – constitutionnel et infra-constitutionnel - de la République Démocratique du Congo reconnaît aux membres des organes délibérants et exécutifs des provinces et autres entités territoriales décentralisées des garanties exorbitantes du droit commun, quant aux poursuites pénales. BALINGENE KAHOMBO, Assistant à l’Université de Goma, invite à réfléchir sur ce droit singulier dans :
Le statut judiciaire des autorités chargées de la gestion des entités territoriales de la RDC
Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.
Au plaisir d’échanger
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Commentaires Récents