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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

9 octobre 2009 5 09 /10 /octobre /2009 10:51


Les jurisprudences constitutionnelles africaines d’aujourd’hui restent trop souvent dans l’ombre et souffrent d’un traitement académique lacunaire. C’est sur ce terrain presque vierge que LUC SINDJOUN, Professeur des Universités, membre de l’Académie des Sciences d’Outre-Mer, a eu le mérite de s’aventurer dans l’ouvrage qui vient de paraître aux prestigieuses éditions Bruylant :

 

LES GRANDES DECISIONS DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE AFRICAINE
Droit constitutionnel jurisprudentiel et Politiques constitutionnelles au prisme des systèmes politiques africains
 

 

 

Les chercheurs et autres curieux de la chose constitutionnelle disposent désormais d’un recueil inédit de 38 arrêts, décisions, jugements ou avis, reproduits le plus souvent in extenso, émanant de 11 juridictions constitutionnelles africaines de l’espace francophone (Bénin, Côte d’Ivoire, Gabon, Madagascar, Mali, Niger et Sénégal) ou anglophone (Afrique du Sud, Nigeria, Ouganda et Tanzanie). Chacune de ses grandes décisions est résumée, présentée et commentée, en fonction des thématiques majeures traitées : Chapitre I – L’organisation du pouvoir de l’Etat ; Chapitre II – La forme de l’Etat ; Chapitre III – La constitution ; Chapitre IV – La protection des droits fondamentaux ; Chapitre V – Les modes d’expression de la souveraineté (Vous trouverez la table des matières complète ICI ).

 

Luc SINDJOUN se situe délibérément au carrefour du droit constitutionnel et de la sociologie politique (cf. quatrième de couverture) pour proposer, en substance, une lecture politiste des jurisprudences constitutionnelles rapportées. Sous sa plume, le juge constitutionnel africain est d’abord un acteur politique comme les autres, presque comme les autres, dès lors que les modes de raisonnement juridiques de hautes juridictions, appartenant à des familles juridiques distinctes et appelés à appliquer des règles de droit différentes, ne constituent pas le cœur de cible de l’ouvrage.

 

Il n’en demeure pas moins que l’éclairage pionnier de Luc SINDJOUN instruira et ravira les lecteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE, habitués,eux, à une lecture constitutionnaliste des jurisprudences constitutionnelles africaines d’aujourd’hui.

 

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Published by Stéphane Bolle - dans Afrique
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commentaires

BOUNGOTHO ALEXIO 17/09/2015 14:46

Félicitation pour vos éminentes recherches et surtout pour l'éclairage de la lanterne. Car grâce à vos efforts,plusieurs d'entre nous sauront lever le voile de l'opacité qui brouillait les sentiers du savoir de la loi fondamentale.

MONFON YOUCHAWOU TOGNE 07/11/2009 20:52



Monsieur
ABENA


Permettez-moi de répondre à votre commentaire ci-dessus. 
Pouvez-vous m’apporter des éclaircissements qui prouvent que « la bonne charité commence par soi-même »
n’est pas valable sur le « plan
scientifique » ?


Vous dites dans votre commentaire ci-dessus : « on peut être
Camerounais et être porté à s’intéresser à ce qui passe à l’extérieur du Cameroun ». Je ne suis pas contre. Ce n’est ni un crime, ni une faute. Mais ce que vous devez comprendre est que
si vous arrivez par exemple en Egypte, au Gabon, en Guinée Equatoriale, en France ou aux  Etats-Unis d’Amérique, vous pouvez vous intéresser aux
Constitutions, aux Codes Electoraux et aux Institutions de ces Etats. En échange, si les citoyens de ces Etats vous demandent à faire du Droit Comparé, de les apporter des explications sur la
Constitution, le Code Electoral et les Institutions du Cameroun votre pays que vous n’avez pas maîtrisé en maîtrisant  pour d’autres Etats, quelle
seras votre réaction ?


Par ailleurs, je ne suis pas d’accord avec vous en ce qui concerne la compétence des Magistrats de l’Ordre
Judiciaire dans le Contentieux Constitutionnel. Vous dites qu’il n’y a pas problème. A mon niveau, il y a problème. Je ne vois pas comment les Magistrats de l’Ordre Judiciaire donc la
plupart ont fait le Droit Privé puissent connaître sans obstacle du Contentieux Constitutionnel du Droit Public différent du Droit Privé. Pourquoi la répartition des Ordres des
Juridictions ? Vous êtes sûr que l’Ordre Judiciaire n’est pas l’Ordre Constitutionnel tout comme leurs Juges. Tel n’est pas le cas au Cameroun puisqu’on a un seul Juge de l’Ordre Judiciaire
qui se déclare compétent pour diriger tous les Ordres des Juridictions. Il y a dont problème à ce niveau. Je ne peux pas vous encourager et exhorter à continuer à penser que la distinction entre
le Contentieux Privé, le Contentieux Administratif et le Contentieux Constitutionnel est une « Affaire Française ». Retenez que le Droit Français est un « Droit comparé » et la majorité des pays Africains imitent le Droit Français. Donc la distinction des
Contentieux et des Juges compétents en France est importante et primordiale même pour le Cameroun. Vous avez vu comment le Juge Camerounais du Contentieux de la désignation des Chefs
Traditionnels avait imité son homologue Français en qualifiant les Actes portant désignant des Chefs Traditionnels « d’Actes de Gouvernement » insusceptibles de tout recours pour excès de pouvoir.


Pour terminer, vous dites que vous vous méfiez des Publicistes Francophones parce qu’ils aiment trop l’Etat.
Permettez-moi de contredire. Ces Publicistes n’aiment pas l’Etat. Ils défendent, aiment plutôt le Droit Public. Tout ceci veut dire qu’il ne peut avoir d’Etat sans Droits plus précisément le
Droit Public des Publicistes.


 


Je vous attends toujours pour le
débat !


Par MONFON YOUCHAWOU
TOGNE


Juriste-Constitutionaliste


Chef de la Dynastie Nkouloun
(MONFON NKOULOUN)


Contact : Email :
monfon_1@yahoo.fr



Abena Jacques 31/10/2009 05:48


Je ne suis pas sûr que charité bien ordonnée commence toujours par soi. Cela peut être valable ailleurs, mais pas sur le plan scientifique. Le Cameroun n'est pas le centre de l'Afrique. On n'est
pas obligé parce qu'on est camerounais de se reférer toujours au Cameroun pour refléchir. On peut être camerounais et être porté à s'intéresser à ce qui passe à l'extérieur du Cameroun. Est ce un
crime? Est ce une faute? Assurément, non. Voilà pourquoi j'ai pensé et je pense que le commentaire de mon compatriote aurait dû être plus nuancé.
Je suis de ceux qui regrettent le retard pris dans la mise en place du Conseil Constitutionnel au Cameroun; mais, je ne pense pas que le fait que les magistrats de l'ordre judiciaire soient en
charge du contentieux constitutionnel constitue un problème. N'oublions pas que la distinction entre le contentieux dit privé, le contentieux administratif et le contentieux constitutionnel est
surtout une affaire française. Que se passe t-il dans les pays anglo-saxons? Moi, je pense que les magistrats de l'ordre judiciaire, moins portés vers la  défense de l'ordre public, peuvent
apporter beaucoup d'innovations dans le contentieux constitutionnel. Je me méfie des publicistes francophones, ils aiment trop l'Etat.
Quand j'aurai lu l'ouvrage qui a suscité cet échange, je donnerai un point de vue plus complet. Je suis persuadé qu'il y a matière à discussion.
Abena Jacques


MONFON YOUCHAWOU TOGNE 26/10/2009 20:31



Monsieur ABENA ;


 


Dans votre commentaire N°02 posté à 13h 09 ci-dessus,  il m’a été donné de constater que vous avez
qualifié mon commentaire sur les grandes décisions de justice constitutionnelle Africaine de « Commentaire déplacé et indigne » de commentaire qui porte« sur la haine ». Je tiens à vous dire que votre position n’a aucun fondement.


Je n’ai rien ni contre le Professeur Luc SINDJOUN, ni contre le Régime Politique en place. Mon problème, c’est de parler de ce que le Droit Constitutionnel devrait être et non apprécier les ouvrages des Professeurs,
Universitaires et autres qui ne parviennent pas à régler le problème de la crise fatale qui existe au niveau du fonctionnement des institutions constitutionnelles Républicaines. Vous demandez
pourquoi ne pas donner mon point de vue sur le livre si je l’ai lu. Quel genre de point de vue ?
Mon commentaire que vous critiquez contient mon point de vue.


Un point de vue qui n’a aucun caractère d’un « procès
d’intention » Comme vous le dites. Vous dites également qu’on ne peut pas reprocher au Professeur Luc SINDJOUN de n’avoir pas parlé des
Décisions de Justice Constitutionnelle Camerounaise. Que diront les Tchadiens, les Namibiens, les Ghanéens, les Angolais, et autres  
Centrafricains,  Algériens ? Si chacun devait parler de son village, où en serons-nous ?


Permettez-moi de vous dire que votre déclaration ne me prouve pas la qualité de « Doctorant constaté » que vous êtes. Je vous renvoi encore pour une dernière fois à mon commentaire que vous
critiquez. C’est bien écrit « la bonne charité commence par soi
même ». Ce proverbe ne vous dit rien ? Je ne suis pas contre le Professeur
Savant Luc SINDJOUN pourquoi il s’intéresse à d’autres pays laissant son pays le Cameroun. J’ai plutôt dit ceci « c’est
regrettable ……… » que ce Professeur, Figure Emblématique et Universitaire très compétent parle des décisions de Justice Constitutionnelle d’autres pays Africains en laissant le
Cameroun et pourtant il est conscient que l’Organe Etatique habilité à rendre des décisions de Justice Constitutionnelle qu’est le Conseil Constitutionnel depuis 1996 est toujours attendu à travers l’incontournable notion constitutionnelle politisée de
la « mise en place progressive des institutions ». La Cour Suprême continue à siéger comme Conseil
Constitutionnel. Donc l’ouvrage du Professeur Luc SINDJOUN que vous qualifiez « d’ouvrage pionnier qui vient combler un
vide » a comblé le vide d’autres pays et non le vide des institutions constitutionnelles Camerounaises. Le fameux Professeur devrait mettre sa connaissance Professorale et
juridico-constitutionnelle  pour combler ce vide. Ce n’est pas une attaque, mais une vérité. C’est ça mon combat à l’adresse www.la-constitution-en-afrique.org/article-29817811-6.html#comment40776172 donc je vous envois pour lecture.


Pour terminer, l’ouvrage du Professeur OWONA sur le Droit Constitutionnel et les
Régimes Politiques Africains que vous évoquez est très différent de celui du Professeur Luc SINDJOUN. J’en ai ledit ouvrage. Cet ouvrage a parlé du
Cameroun et d’autres pays Africains. C’est ça ce qu’on entend par « bonne charité comme par
soi-même ». Tel n’est pas le cas dans l’ouvrage du Professeur Luc SINDJOUN.


Que le débat continu !


Par MONFON YOUCHAWOU
TOGNE


Juriste –
Constitutionnaliste


Chef de la Dynastie Nkouloun (MONFON
NKOULOUN)


Contact Email :
monfon_1@yahoo.fr



Jacques Abena 20/10/2009 13:26


En additif à mon précédent commentaire, BRAVO M. Stéphane BOLLE pour votre travail. Pouvez vous dirigez ma thèse de doctorat?


Abena Jacques
B.P. 337 yaoundé CAMEROUN
abena.jacques@gmail.com


Stéphane Bolle 21/10/2009 11:34


Monsieur Abena,

Au sujet d'une éventuelle direction de thèse, je vous renvoie au mail que je viens de vous envoyer.
Bien à vous 


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