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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Jeudi 6 septembre 2012 4 06 /09 /Sep /2012 11:07
- Publié dans : Burkina Faso
Par Stéphane Bolle

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La Constitution du Burkina Faso de 1991 vient d’être relue. La LOI  N° 033-2012/AN portant révision de la Constitution adoptée par l'Assemblée Nationale le 11 juin 2012  a notamment porté sur :

 

les modalités du contrôle de constitutionnalité, avec l’introduction de la question préjudicielle et le droit d’auto-saisine ;

-    - les autorités administratives indépendantes, avec la constitutionnalisation du Médiateur du Faso et du Conseil supérieur de la communication.

la  Cette loi constitutionnelle a fait l’objet d’une déclaration de la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel, le 21 juillet 2012.

Bonnes lectures ! 

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