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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

5 juin 2010 6 05 /06 /juin /2010 17:19

legimauritanie.jpg

 

En Afrique, nombre d’observateurs mettent à l’index le juge constitutionnel, communément perçu comme le « bras armé » du Pouvoir. Pourtant, une meilleure connaissance des jurisprudences constitutionnelle permet de séparer le bon grain de l’ivraie et de valoriser les jurisprudences positives.

 

Au nombre de ces dernières, mérite de figurer la Décision n° 001/2010 du 3 mars 2010 du Conseil Constitutionnel de Mauritanie. Au regard de la Constitution du 20 juillet 1991 amendée le 12 juillet 2006, le Conseil a logiquement – mais laconiquement - censuré une loi de lutte contre le terrorisme, manifestement attentatoire aux grands principes et garanties fondamentales en matière pénale. Ce salutaire rappel à la Constitution signifie qu’en République Islamique de Mauritanie la fin – la lutte contre le terrorisme – ne justifie pas tous les moyens légaux. Si un porte-parole du parti au pouvoir a critiqué une décision « excessive et mal étudiée », n’ayant pas  « pris en compte le souci et les mobiles d’ordre sécuritaire qui ont fondé la volonté du législateur pour faire face à un phénomène qui balaie le monde »,  le Premier Ministre a reconnu que le Conseil Constitutionnel avait le « dernier mot » (cf. les réactions rapportées par la presse).

 

Cette décision exemplaire démontre qu’il y a lieu de porter un autre regard sur la justice constitutionnelle en Afrique. Sans angélisme, ni scepticisme.

 

Stéphane BOLLE 
  
Maître de conférences HDR en droit public
 

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Published by Stéphane Bolle - dans Mauritanie
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