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La loi électorale ne devrait pas avoir de secrets pour eux. Il n’empêche que des partis nigériens ont présenté en vue des élections législatives du 31 janvier 2011 des listes de candidats, en totale méconnaissance des nouvelles règles sur les quotas de diplômés. Ces irrégularités manifestes ont été justement sanctionnés par le Conseil Constitutionnel de Transition, dans son arrêt n°002/11/CCT/ME du 13 janvier 2011, qui retient une acception minimaliste des quotas.
Les partis « victimes » ont tenté de remettre en cause l’arrêt, le 15 janvier, lors d’une session extraordinaire du Conseil National de Dialogue Politique (cf. article du journal "Transparence"), et les 17 et 20 janvier, dans des correspondances au Chef de l’Etat. Le Président Djibo Salou les a réunis le 22 janvier 2011 et a opposé une fin de non-recevoir à toutes leurs demandes (cf. article du journal "Le Flic").
Puisse la leçon être retenue, pour que désormais nul n’ignore la loi électorale.
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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