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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Dimanche 4 avril 2010 7 04 /04 /Avr /2010 10:34
- Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle

OHADA montage

La République Démocratique du Congo, par l’effet de la Loi n° 10/002 du 11 février 2010, vient d’adhérer à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), régie par le Traité de Port-Louis révisé. La loi a été adoptée et promulguée, suite à L'ARRET R.CONST. 112/TSR DU 5 FEVRIER 2010 de la Cour Suprême de Justice déclarant, non sans laconisme, que les clauses du traité OHADA étaient compatibles avec la Constitution du 18 février 2006.

 

Me Marcel Wetsh’okonda Koso, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe, analyse le rapport à la Constitution que révèle ce processus dans

 

L'ARRET DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE N° R.CONST. 112/TSR DU 5 FEVRIER 2010

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Au plaisir d’échanger

   

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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