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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

4 mai 2013 6 04 /05 /mai /2013 12:31

OEIL-deco-pour-blog-20-333-.jpg 

A Madagascar, la Cour électorale supérieure vient de rendre la décision n°01-CES/D du 3 mai 2013  établissant la liste des candidats à l’élection présidentielle du 24 juillet 2013, au vu des 50 dossiers déposés à son greffe. 41 postulants ont été admis à compétir. Un triste record !

Dans un souci d’apaisement, ont été validées des candidatures à l’élection du premier Président de la IV° République ne remplissant manifestement pas toutes les conditions légales ainsi qu’une candidature hors délai, celle – surprise - du Président de la Transition. Cette décision, davantage politique que juridiquement fondée, jette une lumière crue sur les manipulations du droit électoral par le juge.

A quoi servent les textes si le juge des candidatures s’affranchit et affranchit les politiques des rigueurs de leur lettre ? Ne serait-il pas plus judicieux d’édicter des textes raisonnables, des textes qui allègent et rationalisent les conditions d’accès à la compétition présidentielle partout en Afrique ?

 

SB

  

 

 

 

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Published by Stéphane Bolle - dans Madagascar
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commentaires

Bhou Alex 05/05/2013 12:28


Je vous mets cette excellente chanson ÉLECTIONS TRANSPIRANTES comme commentaire : http://www.deezer.com/track/37141731

NINO 04/05/2013 23:34


Bonjour Professeur,


 J'ai du mal à suivre le fond de votre raisonnement. En effet si c'est un triste record du nombre de candidatures, n'est-ce pas bien parce la cour a admis trop de candidats et donc que les
règles sont trop laxistes?


  Sans compter que ce n'est pas la première fois qu'une institution constitutionnelle s'affranchit des règles qu'elle est supposée mettre en oeuvre pour servir des intérêts politiques
diverses en Afrique. Le Président Wade au Sénégal a bien pu faire admettre sa 3e candidature, bien qu'il fut défait aux élections quand cette même cour avait refusé celle du chanteur Youssou
N'Dour trop populaire à leur yeux et représentant un danger direct pour ledit président.


  J'attends patiemment le jour où vous finirez par admettre que nos institutions constitutionnelles en Afriques n'ont de constitnutionnel que le nom. Le reste dépend du bon vouloir des
membres qui les composent et comme à chaque fois leurs décisions sont impassibles de recours, ils font la pluie et le beau dans ce pays qui se croient démocratiques.


  Je ne me permets pas de revenir sur le K.O. inadmissible validé dernièrement par la cour constitutionnelle béninoise, quand on sait que le peuple est allé à des élections présidentielles
sensées être à deux tours sans que la date du deuxième tour ait jamais été fixée au préalable comme le demandait la constitution, puisqu'un K.O. dès le 1er tour était déjà dans les tuyaux. Et
tout ceci a été validé comme tout à fait constitutionnel par la cour très sentencieuse.

Stéphane Bolle 05/05/2013 09:13



Bonjour,


S'il y a pléthore de candidats aujourd'hui à Madagascar, cela tient à deux facteurs: d'abord, la CES n'a pas appliqué les textes et a refusé d'invalider des candidatures manifestement illégales;
ensuite et surtout, les textes, s'ils accumulent les conditions d'accès à la compétitition présidentielle, n'empêchent pas l'inflation de candidatures fantaisistes ou marginales. Le juge remplit
mal son office; les textes ne crédibilisent pas la compétition présidentielle.


Au Sénégal, la Constitution de 2001 était rédigée de telle manière que l'interprétation douteuse livrée par le Conseil Constitutionnel sur la clause de limitation du nombre de mandats
présidentiels était envisageable.


Je ne partage votre vision de la chose constitutionnelle en Afrique. L'analyse juridique des jurisprudences, y compris celles relatives à la présidentielle de 2001 au Bénin, ne valide pas en
toute circonstance vos soupçons et votre afropessimisme.



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