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Dans le message qu’il adresse à la Nation au seuil d’une nouvelle année, le président d’une démocratie africaine émergente évoque, presque systématiquement, les questions constitutionnelles de l’heure pour exposer le traitement qu’il leur réserve. Dès lors, les vœux présidentiels constituent, pour le constitutionnaliste avisé, un précieux matériau d’analyse des usages établis de la Constitution et/ou du droit constitutionnel écrit à venir.
Il en va ainsi, à titre d’illustration, du
A cette occasion, le deuxième président de la III° République (de 1992 à nos jours) a fait le point sur le chantier de la révision de la Constitution du 25 février 1992. Entamé avec l’installation du Comité Daba Diawara, le 28 février 2008, ponctué par la publication du rapport dudit comité le 27 novembre 2008, en sommeil depuis la création, par décret n°08-732 du 11 décembre 2008, du Comité d'Appui aux Réformes Institutionnelles, le chantier devrait aboutir en 2010. Le Président Amadou Toumani TOURE vient d’annoncer, d’une part, qu’il saisira « très prochainement » l’Assemblée Nationale d’un projet de révision, traduisant quelques grandes et vagues options pour la « consolidation de la démocratie », d’autre part, que se tiendra un référendum sur la révision, à une échéance non précisée.
Autant dire que cette allocution de vœux conserve une part de mystère sur le dessein constituant de son auteur. Comme toutes les allocutions du même genre…
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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Pour LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE AU MALI, pourquoi attentre cette période des discours présidentiels de fin d'année? Pourquoi LE FAMEUX RAPPORT DABA DIAWARA SUR LA DEMOCRATIE n'a pas été consideré dépuis 2008? LA DEMOCRATIE n'est pas UN INSTRUMENT DE PROPAGANDE POLITIQUE. Après la lecture intégrale du PRESTIGIEUX RAPPORT DABA DIAWARA SUR LA DEMOCRATIE AU MALI, je donnerais mon point vue final.
Par MONFON YOUCHAWOU TOGNE
Juriste-Constitutionnaliste
Chef de la Dynastie Nkouloun(MONFON NKOULOUN)