A Madagascar, la Cour électorale supérieure vient de rendre la décision n°01-CES/D du 3 mai 2013 établissant la liste des candidats à l’élection présidentielle du 24 juillet 2013, au vu des 50 ...
La Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA), créée le 8 mai 2011 à Alger, va tenir son deuxième congrès (en réalité son premier congrès ordinaire) à Cotonou les 9, 10 et 11 ...
Le Bénin est doté d’une puissante et remarquable justice constitutionnelle, depuis l’installation, le 1er avril 1991, du Haut Conseil de la République faisant office de Cour Constitutionnelle, ...
La Constitution du Burkina Faso de 1991 vient d’être relue. La LOI N° 033-2012/AN portant révision de la Constitution adoptée par l'Assemblée Nationale le 11 juin 2012 a notamment porté sur : les ...
Les 8, 9, 10 août 2012 se tiendra à Cotonou, en République du Bénin, un colloque international sur le thème "La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : un modèle pour l’Afrique ?" Vous ...
En Afrique, la Constitution poursuit une trajectoire propre, distincte de celle de l’ancienne puissance coloniale. C’est ainsi qu’au Burkina Faso le Conseil Constitutionnel ØLire la suite ici
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose, en exclusivité, de consulter le « Rapport sur l’étude de la Constitution : consolider les acquis démocratiques », que la Commission chargé de l’élaboration ...
L’audacieux ARRET N°.ECW/CCJ/JUD/09/11 du 7 octobre 2011 de la Cour de Justice de la CEDEAO, dans l’affaire des députés togolais vrais-faux démissionnaires, interpellait : La Cour de Justice de la ...
Source de l’image : http://www.ocvidh.fr/ Le Sénégal vient de connaître sa seconde alternance par les urnes : Macky Sall a été triomphalement élu Président de la République, le 25 mars 2012,avec ...
Au Mali, le régime de la Constitution du 25 février 1992 est tombé, le 22 mars 2012. Le Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE) a pris le ...
Avec l’élection, le 12 mars 2012, du Président de la nouvelle Assemblée Nationale, issue des élections législatives générales du 11 décembre 2011 et partielles du 26 février 2012, et la nomination ...
Partout en Afrique où elle n’a pas été abolie (pour un exemple d’abolition, voir Biya a promulgué la loi n°2008/001 de révision de la Constitution), la clause constitutionnelle de limitation à ...
Le Centre de Droit Public de l’Université de Lomé (Togo) a le plaisir de vous annoncer que sa rentrée solennelle aura lieu le 1er mars 2012 (cf. programme). Le Centre, en partenariat avec le ...
Aujourd’hui validée, la candidature du Président de la République du Sénégal pour un troisième mandat a fait couler beaucoup d’encre et d’octets (cf. Exclusif: les décisions finales du Conseil ...
L’Association Béninoise de Droit Constitutionnel (ABDC) lance un appel à communications en vue du colloque international « La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : un modèle pour l’Afrique ...
Le Conseil Constitutionnel du Sénégal est et reste l'agent du "continuisme". Au risque d’embraser le pays, le juge des candidatures à l’élection présidentielle vient de confirmer en bloc ses ...
Illustration empruntée à nettali.net Au Sénégal, la décision tant redoutée est tombée le 27 janvier 2012. Elle a provoqué une flambée de violences. Le Conseil Constitutionnel vient d’avaliser la ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vulgarise la littérature juridique sur la chose constitutionnelle aujourd’hui en Afrique. N’hésitez pas à faire parvenir à son auteur tout ouvrage de référence qui ...
A chaque élection, une démocratie émergente a rendez-vous avec elle-même; et ses acteurs passent une redoutable épreuve de vérité. Force est de reconnaître que toute élection en Afrique génère ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des constitutions africaines d'aujourd'hui ainsi que de leurs textes d'application. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous LA ...
L’ouvrage collectif INDEPENDANCE(S). Etudes offertes au Professeur Jean-Louis AUTIN vient de paraître aux Presses de la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier. Parmi les ...
La thèse n’est pas un exercice académique comme les autres. Epreuve redoutable de fin de parcours universitaire, elle commande de mener sa recherche scrupuleusement, avec méthode, sans sacrifier ...
Illustration tirée de RFI Afrique A chaque élection son droit. En République Démocratique du Congo aussi (cf. Le code des élections locales du 22 mars 2009 et Le code électoral 2011), la ...
Le colloque"Les tabous du constitutionnalisme en Afrique", organisé par le Centre de droit public (CDP) de l’Université de Lomé et le Centre de d’études et de recherche sur les droits africains et ...
Non sans audace, la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) rend des arrêts sur des questions constitutionnelles et précipite une forme de ...
En ce 23 octobre 2011, les tunisiens sont appelés aux urnes pour ouvrir une nouvelle page de leur histoire constitutionnelle. L’élection de l’Assemblée Constituante, dans le respect de règles ...
Présent sur la toile depuis le 22 septembre 2007, La Constitution en Afrique, votre site de droit constitutionnel unique en son genre, est aujourd’hui moins prolifique et prolixe qu’hier. Ø SUITE
En Afrique, le droit constitutionnel se sous-régionalise (cf. "Etes-vous CEDEAO-compatible?" et "La Constitution CEDEAO") et se régionalise (cf. "Vers un droit constitutionnel commun en ...
La jurisprudence des cours et conseils constitutionnels d’Afrique francophone est de plus en plus présente sur la toile. Quelques clics peuvent suffire pour rassembler arrêts, décisions et/ou avis ...
Un détour par la jurisprudence (cf. "La Cour Suprême de Justice a-t-elle démérité?") s’impose à qui veut saisir la substance du droit constitutionnel des droits de l’homme aujourd’hui en ...
Les citoyens et les citoyennes du Royaume du Maroc sont appelés à se prononcer, le 1er juillet 2011, sur un PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION (source du texte en langue française: bulletin ...
Le Sénégal d’Abdoulaye Wade va encore changer sa Constitution (cf. "Quand Wade fait réviser sa Constitution" ). Le changement annoncé, à l’issue du Conseil des ministres du 16 juin 2011, est de ...
Le passé constitutionnel éclaire le présent constitutionnel. L’étude du droit constitutionnel d’aujourd’hui se nourrit de la connaissance du droit constitutionnel d’hier. C’est dans cette ...
Le droit électoral africain est désormais à la portée de tout internaute. En quelques clics, vous pouvez désormais rassembler nombre de matériaux juridiques indispensables à la réalisation d’une ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous les textes coordonnés - c’est-à-dire la ...
Le 6 mai 2011 marque la sortie officielle de l'impasse en Côte d'Ivoire, la sortie d’une crise postélectorale très meurtrière, trop meurtrière : le Président Alassane Ouattara a prêté serment dans ...
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