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Stéphane BOLLE
Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III  

 

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  • Interpellation du Président de la République: un coup pour rien? (II) (08/07/2009 publié dans : Bénin )
    L'Assemblée Nationale du Bénin a consacré sa séance plénière du 30 juin 2009 à l'interpellation du Président de la République mettant en cause les déclarations et comportements du ministre Nicaise Fagnon. Une séance riche d’enseignements sur l’application des articles 71 et ...
  • Au nom de la Constitution, contre la Constitution (06/07/2009 publié dans : Niger )
    Que reste-t-il aujourd’hui de la Constitution du Niger du 9 août 1999 ? Invoquée à tout va par les protagonistes d’une crise constitutionnelle qui n’a cessé de s’aggraver, la loi fondamentale est en péril. Manipulée, défigurée, son sort dépend ...
  • La réforme française des institutions : un modèle pour l’Afrique ? (01/07/2009 publié dans : Mimétisme? )
    Le n°15/printemps 2009 de la revue POLITEIA vient de paraître. Vous trouverez dans cette livraison, dédiée à « La réforme des institutions françaises (I) », un article de votre serviteur :   La réforme française des ...
  • La quête du consensus (29/06/2009 publié dans : Madagascar )
    Le KMF-CNOE, la Nova Stella, et le Réseau des Jeunes pour la Démocratie et la Politique, en partenariat avec la Friedrich-Ebert-Stiftung Madagascar, m’ont sollicité pour diffuser des publications (en version électronique), récemment présentées, intitulées : ...
  • 5° Congrès de l'ACCPUF - Les juridictions constitutionnelles et les crises (29/06/2009 publié dans : Afrique )
    Du 22 au 28 juin 2009, s’est tenu à Cotonou, en République du Bénin, le 5ème Congrès de l’Association des Cours et Conseils Constitutionnels ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF). Les représentants des 47 institutions membres étaient conviés à partager leurs ...
  • Interpellation du Président de la République: un coup pour rien? (16/06/2009 publié dans : Bénin )
      A l'Assemblée Nationale du Bénin, la mouvance présidentielle – minoritaire – et l’opposition non déclarée – majoritaire – (cf. Statut de l'opposition au Bénin: pour quoi faire?) continuent de s’affronter dans une sorte de guerre parlementaire légale sans merci, ...
  • La Cour contre-attaque (15/06/2009 publié dans : Niger )
    Au Niger, la crise constitutionnelle vient de connaître de nouveaux développements.   Le chantier de l’élaboration de la Constitution de la VI° République avance à grands pas : le Comité technique, créé par un décret présidentiel du 1er juin ...
  • Haro sur le plagiat! (08/06/2009 publié dans : Le coin du chercheur )
    Faux intellectuels, vrais pirates, des doctorants s’abîment et des docteurs se sont abîmés dans le plagiat qui mine, ruine l’Université. La tendance est lourde ; elle n’épargne aucun champ du savoir ; elle éprouve directeurs de recherche et jurys ; elle ...
  • C'est l'histoire d'une date (04/06/2009 publié dans : Côte d'Ivoire )
      En Côte d’Ivoire, après le rendez-vous raté du 30 novembre 2008, la sortie de crise pourrait advenir en 2009. C’est ce qui ressort de deux actes qu’a pris le Président Laurent Gbagbo le 14 mai 2009   :   * la Décision ...
  • La crise de mai 2009 (03/06/2009 publié dans : Niger )
      Le Niger est désormais plongé dans une crise constitutionnelle majeure.   Le débat public contradictoire sur les vertus et la constitutionnalité du "Tazartché" a dégénéré en confrontation ouverte, lorsque, au mois de mai 2009, le Président ...
  • La Constitution du 23 mai 2009 (29/05/2009 publié dans : Comores )
      Les comoriens ont tranché : ils se sont donné une nouvelle Constitution.   Lors du référendum constitutionnel du 17 mai 2009, le PROJET DE LOI DE REVISION a été massivement approuvé : selon l'arrêt de la Cour Constitutionnelle ...
  • Ostracisme électoral (25/05/2009 publié dans : RD du Congo )
    Le droit électoral positif de la République Démocratique du Congo renferme des restrictions excessives, potentiellement inconventionnelles et inconstitutionnelles, aux droits politiques des congolais résidant hors du territoire national. Tel est le point de vue que développe ...
  • Vice-Président: un objet constitutionnel non identifié? (24/05/2009 publié dans : Sénégal )
    Au Sénégal, la Constitution Wade  va encore changer : le pouvoir de révision souverain s’apprête à instaurer, aux côtés du Président de la République, un Vice-Président - et non un « Vice-président de la République », malgré l’intitulé du projet. ...
  • Académie Yaoundé II - Constitution et citoyenneté (18/05/2009 publié dans : Le coin du chercheur )
    LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations dédiées à la diffusion du savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique. Initiatives de Gouvernance Citoyenne (IGC), association de droit camerounais créée en 2005, a développé un ...
  • Référendum: l'arrêt d'incompétence de la Cour Constitutionnelle (15/05/2009 publié dans : Comores )
    Pour prolonger la note d’actualité "Référendum sur les constitutions comoriennes", je vous invite à lire et à commenter sans modération   L'ARRET N°09-009/CC DU 6 MAI 2009   par lequel la Cour Constitutionnelle a jugé ...
  • Référendum sur les constitutions comoriennes (12/05/2009 publié dans : Comores )
    Le dimanche 17 mai 2009, les électeurs de l’Union des Comores sont appelés, lors d’un référendum d’initiative présidentielle, à répondre, par « oui » ou par « non », à la question suivante : « Approuvez-vous le présent projet de loi portant révision de ...
  • Tazartché, quand tu nous tiens... (11/05/2009 publié dans : Niger )
      Au Niger, la controverse - rapportée ICI sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE - sur la virtuelle révision dangereuse[1] de la Constitution du 9 août 1999 continue d’occuper l’avant-scène politique : au crépuscule de son second mandat, Mamadou Tandja, le ...
  • Changement de légalité à Madagascar (05/05/2009 publié dans : Madagascar )
      Aujourd’hui à Madagascar, la Constitution Ravalomanana n’est plus. La transition vers la IV° République vient de débuter. Quel regard peut porter un constitutionnaliste sans parti pris sur un changement de légalité qui a fait couler beaucoup d’encre et ...
  • Des bizarreries constitutionnelles « made in » Afrique (24/04/2009 publié dans : Afrique )
    Faîte par des hommes pour des hommes, toute constitution souffre d’imperfections. Les constitutions africaines n’échappent pas à la règle. Elles contiennent, elles aussi, « certaines bizarreries » qui « proviennent de la rédaction même de la Constitution car son ...
  • La sécurisation des anciens chefs d'Etat (18/04/2009 publié dans : Afrique )
    LA CONSTITUTION EN AFRIQUE , pour poursuivre la discussion ouverte par le billet "Aux anciens présidents, la nation reconnaissante...", vous invite à lire et à commenter sans modération un extrait de la thèse « Le pouvoir exécutif dans le constitutionnalisme des ...
  • La démocratie en Afrique: quoi de neuf? (13/04/2009 publié dans : Afrique )
    Consacré à « La démocratie en Afrique », le n°129 de la revue Pouvoirs – dotée d’un précieux site internet depuis l’automne 2008 – vient de paraître. Cela faisait un quart de siècle que l’Afrique n’avait pas été à l’honneur dans cette excellente revue française ...
  • Aux anciens présidents, la nation reconnaissante... (08/04/2009 publié dans : Afrique )
        Il faut un statut aux anciens présidents africains ! Telle est la pétition de principe qui fait consensus chez les politiques comme chez les universitaires, depuis le début de la transition à l'Etat de droit et de démocratie ...
  • Coup d'Etat à Madagascar? (05/04/2009 publié dans : Madagascar )
    A Madagascar, le débat sur la nature et la légalité de l’alternance au sommet de l’Etat occupe le devant de la scène politique. Après des semaines de confrontation, coûteuses en vies humaines et pour la sécurité des personnes et des biens[1], le remplacement de Marc ...
  • L'étrange régime des règlements des assemblées (suite et fin) (30/03/2009 publié dans : Sénégal )
    Suite et fin de "L'étrange régime des règlements des assemblées"   Le règlement du Sénat a été validé a posteriori   Sous l’empire de la Constitution du 22 janvier 2001, le régime du contrôle de constitutionnalité des ...
  • L'étrange régime des règlements des assemblées (25/03/2009 publié dans : Sénégal )
      La vie politique du Sénégal a été marquée fin 2008 par la déposition de Macky Sall, Président de l'Assemblée Nationale, ancien Premier Ministre (2004-2007). C’est un savant montage juridique qui avait permis aux députés du Parti démocratique sénégalais, le ...
  • Le code des élections locales du 22 mars 2009 (suite et fin) (21/03/2009 publié dans : Sénégal )
    Suite et fin de l’article "Le code des élections locales du 22 mars 2009" Un code inique ?   La trente-huitième modification du Code électoral du Sénégal porte sur - le mode de scrutin pour l’élection des conseillers ...
  • Le code des élections locales du 22 mars 2009 (18/03/2009 publié dans : Sénégal )
    A chaque élection son code électoral. Le Sénégal contemporain illustre à souhait la propension du législateur africain à revoir et à corriger sans cesse les règles du jeu démocratique, à les adapter à un scrutin donné, à quelques mois, voire à quelques semaines, de sa tenue. ...
  • Le Conseil Constitutionnel, juge oublié de la loi fiscale (11/03/2009 publié dans : Sénégal )
    LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir de vous proposer de lire et de commenter sans modération une contribution originale d’Abdou Aziz Daba Kébé, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD), qui met en ...
  • La Constitution ne protège pas contre la gabegie des députés (07/03/2009 publié dans : Niger )
    La Constitution est une boussole éthique, mais pas l’antidote à tous les maux qui gangrènent la vie politique, dans un Etat de droit et de démocratie pluraliste émergent. C’est ce qui ressort de l'ARRET de la Cour Constitutionnelle du Niger N° 002/CC/MC du 26 février ...
  • Décision DCC 09-002: une bonne année pour la démocratie pluraliste (04/03/2009 publié dans : Bénin )
    Au Bénin, la DECISION DCC 09-002 DU 8 JANVIER 2009 de la Cour Constitutionnelle, contestée par la majorité parlementaire – c’est-à-dire les opposants non déclarés au Président Yayi Boni -, continue de focaliser l’attention. Après "Décision DCC 09-002: le bon grain et ...
  • Le Parlement peut-il se saisir des opérations de l’accord de Goma ? (03/03/2009 publié dans : RD du Congo )
    La constitutionnalité de l’accord secret, conclu à Goma le 5 décembre 2008 entre les autorités du Rwanda et de la République Démocratique du Congo, prête à discussion. C’est ce qui ressortait du commentaire de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga : "L'accord de Goma ...
  • Constitution, mensonges et science du droit (suite) (02/03/2009 publié dans : Le coin du chercheur )
    Après quelques mois de relâche, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à reprendre l’épineuse problématique énoncée dans "Constitution, mensonges et science du droit", et abordée, sporadiquement, dans "Le constitutionnaliste et la révision au Cameroun" et "Quand les publiants ...
  • Les défis de l’alternance démocratique (20/02/2009 publié dans : Le coin du chercheur )
    LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations scientifiques dédiées au droit constitutionnel africain.   Du 23 au 25 février 2009 se tiendra à Cotonou, en République du Bénin, une conférence internationale   ...
  • L'accord de Goma viole-t-il la Constitution de 2006? (14/02/2009 publié dans : RD du Congo )
    LA CONSTITUTION EN AFRIQUE  a le plaisir de vous proposer de lire et de commenter sans modération une contribution originale de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga discutant la constitutionnalité d’un accord conclu entre les autorités du Rwanda et de la République ...
  • Décision DCC 09-002 : le bon grain et l'ivraie (suite et fin) (07/02/2009 publié dans : Bénin )
    Suite et fin du commentaire « Décision DCC 09-002 : le bon grain et l'ivraie » http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-26613703.html   La Cour Constitutionnelle a bien opéré un revirement de jurisprudence Sans conteste, la Cour ...
  • Le droit (constitutionnel) africain de Rodolfo Sacco (07/02/2009 publié dans : Afrique )
      « Qui veut trop embrasser mal étreint ». C’est le vieil adage qui vient à l’esprit après la lecture de Le droit africain. Anthropologie et droit positif, Paris, Dalloz, 2009, le dernier ouvrage de Rodolfo SACCO, professeur émérite de l'Université de ...
  • La Constitution de la V° République, un modèle ? (01/02/2009 publié dans : Le coin du chercheur )
    LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations scientifiques susceptibles d'intéresser les chercheurs en droit constitutionnel africain.   Le jeudi 12 février 2009 se tiendra à Sciences Po Bordeaux le colloque ...
  • Nominations ELECAM: le juge de l'urgence a-t-il bien dit le droit? (30/01/2009 publié dans : Cameroun )
    Le droit ne fait assurément pas, à lui tout seul, l’élection. Il n’empêche que son contenu et/ou son application font l’objet de virulentes polémiques – juridiques ou pseudo-juridiques -, que ce soit avant ou après les élections. Le Cameroun illustre à souhait, depuis quelques ...
  • Le Président du Ghana, leader d'une démocratie modèle (26/01/2009 publié dans : Ghana )
      LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir de vous proposer la première contribution de l’année 2009, celle de Jean-Luc MARTINEAU, Doctorant en droit public à l’Université Lille II, contribution consacrée à l’institution présidentielle de la Constitution ...
  • Second serment du Président: un air de déjà vu (23/01/2009 publié dans : Bénin )
      Barack Obama a prêté serment une seconde fois – à la Maison Blanche et sans la bible, le 21 janvier 2009. Le 44ème président des Etats-Unis d’Amérique avait décidé par précaution de régulariser son entrée en fonctions : le serment avait été prononcé la veille ...

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