Les élections générales – qui n’ont de cesse d’être reportées depuis 2005 - sortiront la Côte d’Ivoire de la crise, mais ne suffiront pas à « consacrer l’entrée [des ivoiriens] dans la ...
Aujourd’hui encore, malgré les exigences inhérentes à l’Etat de droit, les textes de droit constitutionnel – constitutions, lois organiques ou ordinaires d’application, ou encore règlements ...
Dans le message qu’il adresse à la Nation au seuil d’une nouvelle année, le président d’une démocratie africaine émergente évoque, presque systématiquement, les questions ...
L’année 2010 sera une année d’élections au Burundi. Le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a rendu public, le 15 décembre 2009, un calendrier très chargé ...
L’élection du deuxième Président de la II° République de Côte d’Ivoire n’a pu avoir lieu le 29 novembre 2009 (cf. C'est l'histoire d'une date). C’est ce qu’a constaté le Cadre Permanent de ...
La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 vient d’avoir 19 ans, le 11 décembre 2009. Un anniversaire qu’il convient de fêter, au regard du dépôt à l’Assemblée Nationale, le 3 novembre ...
19 ans après sa promulgation, la Constitution du 11 décembre 1990 pourrait subir sa première révision : Boni YAYI, Président de la République du Bénin a récemment saisi l'Assemblée Nationale ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE fait connaître les thèses de droit public dédiées au savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique. Sory BALDE, docteur en droit public depuis le 13 mai ...
La Faveur et le Droit, ouvrage collectif, issu de deux années de travail et d'un colloque international organisé par le CERSA-CNRS Paris-II, sous la direction scientifique du professeur Gilles ...
La Cour Constitutionnelle du Bénin a rendu, durant l’été 2009, une remarquable décision de censure confirmant sa suprématie sur le juge ordinaire « en matière de droits de l’homme », ...
Le cap de la transition inclusive vers la IV° République Malgache va-t-il bien être tenu ? Après des semaines de controverses et de négociations sur la désignation des membres des ...
En Côte d’Ivoire, le droit des élections de sortie de crise s’élabore selon des modalités singulières. Ce sont d’abord des « accord(s) politique(s) à contenu juridique »[1] dérogeant à la ...
Certains ouvrages traitent avec légèreté, sans rigueur aucune, sans souci de vérité scientifique, de la chose constitutionnelle en général et en Afrique en particulier. Démocratie, ...
Le Conseil Constitutionnel du Sénégal, dans sa DECISION DU 18 JUIN 2009 sur la loi constitutionnelle instituant un poste de Vice-président de la République – organe constitutionnel auxiliaire, ...
Les jurisprudences constitutionnelles africaines d’aujourd’hui restent trop souvent dans l’ombre et souffrent d’un traitement académique lacunaire. C’est sur ce terrain presque vierge que LUC ...
La Constitution du Sénégal est désormais à la portée de tout internaute. En quelques clics, vous pouvez désormais rassembler nombre de matériaux juridiques indispensables à la ...
Partout en Afrique, la Constitution – et singulièrement la Constitution politique – est « un chantier jamais clos, la cause de tous les maux et le réservoir de toutes les espérances. La ...
Certaines applications de la Constitution ne manquent pas de surprendre : parfaitement conformes à la lettre de la loi fondamentale, elles dénaturent subrepticement certains actes juridiques. ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE souffle ses deux bougies aujourd'hui, 22 septembre 2009. Voilà deux ans que votre site, entièrement dédié au droit constitutionnel en Afrique, aux droits ...
Le 29 novembre 2009 devrait se dérouler, en Côte d’Ivoire, l’élection du deuxième Président de la II° République (cf. C'est l'histoire d'une date). Certaines des règles du jeu gouvernant ce ...
Le jour de la soutenance d’une thèse de droit constitutionnel africain, il est courant d’entendre l’impétrant s’excuser de ne pas avoir pu recueillir toute la documentation juridique ...
Les difficultés d’être du droit constitutionnel en Afrique sont connues. Contrairement à une opinion répandue, elles ne tiennent pas seulement à son objet, aux évolutions erratiques de la ...
Du 22 au 28 juin 2009, s’est tenu à Cotonou, en République du Bénin, le 5ème Congrès de l’Association des Cours et Conseils Constitutionnels ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF), sur le ...
La III° République de Madagascar est morte et bien morte, vive la transition inclusive à la IV° République ! A l’issue de longs pourparlers, sous l’égide d’une médiation internationale, ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE fait connaître les thèses de droit public dédiées au savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique. C’est Jean- Louis ESAMBO KANGASHE, docteur en droit ...
En Afrique, il n’y a pas d’élection sans contentieux, politique et juridique[1]. La République du Congo vient d’éprouver cette loi d’airain, avant et après la très facile réélection du ...
Le Gabon éprouve la solidité de sa Constitution politique, depuis la disparition d’El Hadj Omar Bongo Ondimba, inamovible deuxième président de la République durant plus de quatre décennies (2 ...
La Cour Constitutionnelle du Bénin vient de rendre la DECISION DCC 09-081 DU 30 JUILLET 2009 déclarant contraires à la Constitution de 1990, plus précisément au principe d’égalité entre les ...
Aujourd’hui, 4 août 2009, le Niger a rendez-vous avec son destin. Bravant la quasi-totalité de la classe politique et de la société civile organisée, la Cour Constitutionnelle, ainsi que ...
Suite et fin de VI° République: l'avant-projet de Constitution La transition à la VI° République Lors du référendum du 4 août 2009, les nigériens sont appelés à se prononcer, par « ...
La Constitution en Afrique aurait-elle cessé d’être un fait exclusivement national (cf. Vers un droit constitutionnel commun en Afrique? ) ? La réponse est assurément affirmative pour ...
A deux reprises, en 2009, la Cour Constitutionnelle du Togo a partiellement invalidé des modifications du Code électoral, adoptées par le seul parti présidentiel ( le RPT) et dénoncées par ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous le texte de la CONSTITUTION DE LA ...
Après des mois d’affrontement entre partisans et adversaires du Tazartché, après la crise de mai 2009 et la victoire politique d’un "président d'exception" sur une cour constitutionnelle ...
L'Assemblée Nationale du Bénin a consacré sa séance plénière du 30 juin 2009 à l'interpellation du Président de la République mettant en cause les déclarations et comportements du ministre ...
Que reste-t-il aujourd’hui de la Constitution du Niger du 9 août 1999 ? Invoquée à tout va par les protagonistes d’une crise constitutionnelle qui n’a cessé de s’aggraver, la loi ...
Le n°15/printemps 2009 de la revue POLITEIA vient de paraître. Vous trouverez dans cette livraison, dédiée à « La réforme des institutions françaises (I) », un article de votre serviteur : ...
Le KMF-CNOE, la Nova Stella, et le Réseau des Jeunes pour la Démocratie et la Politique, en partenariat avec la Friedrich-Ebert-Stiftung Madagascar, m’ont sollicité pour diffuser des ...
Du 22 au 28 juin 2009, s’est tenu à Cotonou, en République du Bénin, le 5ème Congrès de l’Association des Cours et Conseils Constitutionnels ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF). Les ...
A l'Assemblée Nationale du Bénin, la mouvance présidentielle – minoritaire – et l’opposition non déclarée – majoritaire – (cf. Statut de l'opposition au Bénin: pour quoi faire?) continuent ...
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