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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Afrique

Vendredi 9 octobre 2009 5 09 /10 /2009 10:51
- Publié dans : Afrique
Par Stéphane Bolle


Les jurisprudences constitutionnelles africaines d’aujourd’hui restent trop souvent dans l’ombre et souffrent d’un traitement académique lacunaire. C’est sur ce terrain presque vierge que LUC SINDJOUN, Professeur des Universités, membre de l’Académie des Sciences d’Outre-Mer, a eu le mérite de s’aventurer dans l’ouvrage qui vient de paraître aux prestigieuses éditions Bruylant :

 

LES GRANDES DECISIONS DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE AFRICAINE
Droit constitutionnel jurisprudentiel et Politiques constitutionnelles au prisme des systèmes politiques africains
 

 

 

Les chercheurs et autres curieux de la chose constitutionnelle disposent désormais d’un recueil inédit de 38 arrêts, décisions, jugements ou avis, reproduits le plus souvent in extenso, émanant de 11 juridictions constitutionnelles africaines de l’espace francophone (Bénin, Côte d’Ivoire, Gabon, Madagascar, Mali, Niger et Sénégal) ou anglophone (Afrique du Sud, Nigeria, Ouganda et Tanzanie). Chacune de ses grandes décisions est résumée, présentée et commentée, en fonction des thématiques majeures traitées : Chapitre I – L’organisation du pouvoir de l’Etat ; Chapitre II – La forme de l’Etat ; Chapitre III – La constitution ; Chapitre IV – La protection des droits fondamentaux ; Chapitre V – Les modes d’expression de la souveraineté (Vous trouverez la table des matières complète ICI ).

 

Luc SINDJOUN se situe délibérément au carrefour du droit constitutionnel et de la sociologie politique (cf. quatrième de couverture) pour proposer, en substance, une lecture politiste des jurisprudences constitutionnelles rapportées. Sous sa plume, le juge constitutionnel africain est d’abord un acteur politique comme les autres, presque comme les autres, dès lors que les modes de raisonnement juridiques de hautes juridictions, appartenant à des familles juridiques distinctes et appelés à appliquer des règles de droit différentes, ne constituent pas le cœur de cible de l’ouvrage.

 

Il n’en demeure pas moins que l’éclairage pionnier de Luc SINDJOUN instruira et ravira les lecteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE, habitués,eux, à une lecture constitutionnaliste des jurisprudences constitutionnelles africaines d’aujourd’hui.

 

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Dimanche 26 juillet 2009 7 26 /07 /2009 08:47
- Publié dans : Afrique
Par Stéphane Bolle


 

La Constitution en Afrique aurait-elle cessé d’être un fait exclusivement national (cf. Vers un droit constitutionnel commun en Afrique? ) ?

 

La réponse est assurément affirmative pour les professeurs Ismaïla Madior FALL et Alioune SALL de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheik Anta Diop de Dakar, auteurs d’une stimulante contribution

 

UNE CONSTITUTION REGIONALE POUR L'ESPACE CEDEAO: LE PROTOCOLE SUR LA DEMOCRATIE ET LA BONNE GOUVERNANCE

 

L’émergence d’une constitution CEDEAO ne fait guère de doute. Reste que sa nature et son articulation avec les ordres constitutionnels nationaux méritent une réflexion approfondie.

 

A la différence du traité constitutionnel européen – un instrument mort-né –, la Constitution CEDEAO n’a pas vocation à régir un ensemble régional – elle n’est pas la Constitution de la CEDEAO - : elle cristallise, elle sanctuarise, le « mieux-disant » commun des constitutions et/ou législation nationales et énonce des principes nouveaux pour prévenir les embardées du Constituant, du pouvoir de révision souverain et du législateur, avec, pour le moment, peu de résultats probants (cf. les deniers articles sur le Niger, à la rubrique dédiée). Condensé du constitutionnalisme libéral le plus orthodoxe, à l’effectivité encore mal assurée, la Constitution CEDEAO ne repose pas, présentement, sur une vraie construction juridique, sur une lecture renouvelée du principe de la supériorité des engagements internationaux sur les lois. En effet, la Cour Constitutionnelle du Togo, dans sa DECISION DU 9 JUILLET 2009 – qui fera certainement école -, se borne à écarter un grief tiré de la violation du Protocole CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance ; conformément à une tendance générale en Afrique de l’ouest[1], elle ne propose pas une vision cohérente de la hiérarchie des normes, qui  justifierait son intervention, en tant que juge de la constitutionnalité des lois. C’est là une regrettable lacune qu’une cour ou un conseil constitutionnel de la région s’attachera certainement à combler, en s’affranchissant du « modèle » de la décision "IVG" du Conseil constitutionnel français du 15 janvier 1975. Tout manquement du législateur à un traité-loi, plus particulièrement à un traité multilatéral de droit humanitaire ou matériellement constitutionnel, devrait être assimilé à une violation de la Constitution[2]. De la sorte, toute loi contraire à la Constitution CEDEAO serait contraire à la Constitution nationale.


Le juge constitutionnel peut, certainement, faire de la Constitution CEDEAO une charte supra-législative. Une avancée salutaire, avant de se prononcer, à l’occasion du contrôle de validité d’une loi de révision (cf.
La Cour Constitutionnelle du Mali invalide en 2001 une loi de révision ad referendum et La Cour Constitutionnelle du Bénin censure une loi constitutionnelle), sur l’éventuelle supra-constitutionnalité[3] de la Constitution CEDEAO dans l’ordre interne. Affaire à suivre !

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

 



[1] cf. Babacar Kanté, « Les méthodes et techniques d’interprétation de la Constitution : l’exemple des pays d’Afrique Occidentale francophone » ; in L’interprétation constitutionnelle ; Ferdinand Melin-Soucramanien (dir.), Paris, Dalloz, 2005.

[2] La supériorité d’un traité-loi sur les lois nationales ne serait pas subordonnée à la condition de réciprocité.

[3] Le terme, usuel mais discutable, englobe les normes – inscrites ou déduites de la Constitution - opposables au pouvoir de révision, voire, dans une perspective jusnaturaliste, au pouvoir constituant.

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