Mercredi 3 mars 2010
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Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle
Le droit positif – constitutionnel et
infra-constitutionnel - de la République Démocratique du Congo reconnaît aux membres des organes délibérants et exécutifs des provinces et autres entités territoriales décentralisées des
garanties exorbitantes du droit commun, quant aux poursuites pénales. BALINGENE
KAHOMBO, Assistant à l’Université de Goma, invite à réfléchir sur ce droit singulier dans :
Le statut judiciaire des autorités chargées de la gestion des
entités territoriales de la RDC
Selon la formule académique consacrée,
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.
Au plaisir d’échanger
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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Lundi 25 mai 2009
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Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle
Le droit électoral positif de la République Démocratique du Congo renferme des restrictions excessives, potentiellement inconventionnelles et inconstitutionnelles, aux droits politiques des
congolais résidant hors du territoire national. Tel est le point de vue que développe Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l’Université de Fribourg, dans
LES DROITS DE VOTE ET D'ELIGIBILITE DES CONGOLAIS DE L'ETRANGER
Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.
Au plaisir d’échanger
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit
public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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