Mardi 24 janvier 2012
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Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle
A chaque élection, une démocratie émergente a rendez-vous avec elle-même; et ses acteurs passent une redoutable épreuve de
vérité. Force est de reconnaître que toute élection en Afrique génère d’abondants contentieux, politiques et juridiques, quand elle ne dégénère pas en guerre civile.
L’élection présidentielle qui s’est déroulée le 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo – en même temps que les
élections législatives - n’échappe pas à la loi du genre. Dans le respect du droit des élections 2011, le rejet par la Cour Suprême de Justice de l’unique requête en
contestation, sa confirmation d’ensemble du recensement administratif des voix par la Commission Electorale Nationale Indépendante et,
partant, l’authentification de la réélection – à la majorité relative - du Président sortant (http://www.josephkabila-2011.com/) ont cristallisé la
crise postélectorale, qui a vu le candidat officiellement battu s’autoproclamer Président de la République (http://www.etiennetshisekedi2011.net/).
C’est sur ce scrutin controversé que revient KAZADI MPIANA JOSEPH, doctorant en droit international et de l’Union européenne à l’Université de Rome I La Sapienza, dans
"L’élection présidentielle du 28 novembre 2011 en
RDC. Pour une interprétation alternative des résultats électoraux"
Selon la formule académique consacrée,
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
n’entend donner aucune approbation ni improbation
aux opinions émises par l’auteur.
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
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Lundi 28 novembre 2011
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Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle
Illustration tirée de RFI
Afrique
A chaque élection son droit. En République Démocratique du Congo aussi (cf.
Le code des élections locales du 22 mars 2009 et Le code électoral 2011), la propension du
législateur africain – qu’il soit ordinaire, organique ou constitutionnel - à revoir et à corriger sans cesse les règles du jeu démocratique, à les adapter à un scrutin donné à quelques mois de
sa tenue, est manifeste.
Après la "Révision express" de la
Constitution ayant instauré l’élection présidentielle à un tour, le droit électoral congolais a non seulement été mis en conformité avec la Constitution révisé,
mais encore retouché sur nombre de points.
Le double scrutin du 28 novembre 2011 – élection du Président de la République et élection des députés à l’Assemblée
Nationale – obéit à des textes épars, à savoir :
· la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant
organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales ;
· la loi organique n° 10/ 013 du 28 Juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la
commission électorale nationale indépendante ;
· la loi n° 11/003 du 25 juin 2011
modifiant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines et locales ;
· la loi n° 11/014 du
17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscriptions électorales pour des élections législatives et provinciales.
La Commission Electorale Nationale
Indépendante n’ayant pas cru indispensable – avant que son site internet ne devienne inaccessible… - de vulgariser sur la toile le droit des élections du 28
novembre 2011, LA CONSTITUTION EN
AFRIQUE y pourvoit.
Reste que ce droit ne fera pas à lui tout seul l’élection. Aux électeurs de faire entendre leur voix souveraine et aux
institutions de jouer loyalement leur partition !
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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