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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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RD du Congo

Vendredi 1 août 2014 5 01 /08 /Août /2014 10:44
- Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle

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En République Démocratique du Congo, la justice constitutionnelle vient de franchir un cap historique : les neuf membres de la Cour Constitutionnelle –désignés à raison d’un tiers par le Président de la République, un tiers par le Parlement réuni en Congrès et un tiers par le Conseil supérieur de la magistrature, selon l’article 158 de la Constitution du 18 février 2006 - ont été nommés par ordonnance présidentielle N° 14/020 du 07 juillet 2014 (cf. leur cursus).

Ces nominations vont permettre l’avènement d’une institution originale (cf. "Vers une cour constitutionnelle à la congolaise"), dont les attributions sont aujourd’hui exercées par  la Cour Suprême de Justice (cf. "La Cour Suprême de Justice a-t-elle démérité?" et "Les droits de l'homme selon le juge constitutionnel" ), aux termes de l’article 223 de la Constitution du 18 février 2006.

La mise en place de la Cour Constitutionnelle, instituée par l’article 157 de la Constitution du 18 février 2006, accuse un regrettable retard : non seulement le délai de six mois prévu par la loi organique N° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, en son article 118, a été dépassé mais encore la Cour n’est pas immédiatement opérationnelle, comme l’ont relevé des juristes après les nominations (cf. "Quatre étapes restent à franchir pour l'opérationnalité de la Cour Constitutionnelle" ).

Affaire à suivre.

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Jeudi 12 septembre 2013 4 12 /09 /Sep /2013 08:11
- Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle

 

drapeau RDC

Classer la République Démocratique du Congo parmi les formes d’Etat connues et reconnues constitue une gageure, au regard de la Constitution du 18 février 2006 révisée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 et de ses textes d’application.

Les jalons de la problématique ont été esquissées sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE dans La République Démocratique du Congo est-elle un Etat régional?

BALINGENE KAHOMBO, diplômé d’études supérieures en droit public, doctorant en droit public à l’Université de Kinshasa, chef de travaux à l’Université de Goma, magistrat/juge de paix et ancien substitut du procureur de la République, revient sur la question pour tirer des leçons de droit appliqué, dans

L'expérience congolaise de l'Etat régional

Bonne lecture !  

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

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