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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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RD du Congo

Mercredi 3 mars 2010 3 03 /03 /2010 15:07
- Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle
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Le droit positif – constitutionnel et infra-constitutionnel - de la République Démocratique du Congo reconnaît aux membres des organes délibérants et exécutifs des provinces et autres entités territoriales décentralisées des garanties exorbitantes du droit commun, quant aux poursuites pénales. BALINGENE KAHOMBO, Assistant à l’Université de Goma, invite à réfléchir sur ce droit singulier dans :

Le statut judiciaire des autorités chargées de la gestion des entités territoriales de la RDC

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur. 


Au plaisir d’échanger

 

  

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Lundi 25 mai 2009 1 25 /05 /2009 11:27
- Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle



Le droit électoral positif de la République Démocratique du Congo renferme des restrictions excessives, potentiellement inconventionnelles et inconstitutionnelles, aux droits politiques des congolais résidant hors du territoire national. Tel est le point de vue que développe
Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l’Université de Fribourg, dans

 

LES DROITS DE VOTE ET D'ELIGIBILITE DES CONGOLAIS DE L'ETRANGER

 

Selon la formule académique consacrée,  LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur. 


Au plaisir d’échanger

  

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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