Dimanche 8 avril 2012
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Publié dans : Togo
Par Stéphane Bolle
L’audacieux ARRET N°.ECW/CCJ/JUD/09/11 du 7 octobre 2011
de la Cour de Justice de la CEDEAO, dans l’affaire des députés togolais vrais-faux démissionnaires, interpellait : La Cour de Justice de la CEDEAO est-elle
une cour (supra)constitutionnelle? Une réponse négative à la question semble désormais s’imposer.
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Vendredi 17 décembre 2010
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Publié dans : Togo
Par Stéphane Bolle
L’étude constitutionnaliste de la chose constitutionnelle en Afrique ne peut aujourd’hui faire l’impasse sur le statut –
matériellement constitutionnel – des partis politiques. La qualité d’une démocratie émergente et la réalité de l’Etat de droit dépendent évidement du contenu et de la mise en œuvre des règles
constitutionnelles et infra-constitutionnelles qui composent ce statut.
L’affaire Organisation pour Bâtir dans l'Union un Togo Solidaire (OBUTS) qui a défrayé la chronique politique et judiciaire du Togo, au second semestre 2010, est, à cet
égard, symptomatique.
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose en exclusivité de prendre connaissance des décisions de justice qui l’ont
jalonnée, et de poser les jalons d’un éclairage juridique sans parti pris.
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