Les élections en Afrique sont toujours controversées et donnent lieu à de très abondants contentieux, tant lors de la « fabrication » du droit électoral qu’à l’occasion de sa mise en œuvre.

Le scrutin qui a eu lieu le mois dernier au Togo est de nature à nourrir la réflexion.

Vous trouverez sur le site de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de la République du Togo la décision de la Cour Constitutionnelle N°E-021/07, en date du 30 octobre 2007, proclamant les résultats définitifs des élections législatives anticipées du 14 octobre 2007.

Le droit fait-il l’élection ? Autrement dit, le changement de Code électoral, commandé par l'accord politique global d’août 2006, a-t-il notablement influencé les résultats des législatives au Togo ? Le juge de l’élection a-t-il dit le droit équitablement ou a-t-il démérité ?

Je serai ravi de recevoir et de publier vos commentaires sur le sujet.

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public