Vendredi 17 décembre 2010
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Publié dans : Togo
Par Stéphane Bolle
L’étude constitutionnaliste de la chose constitutionnelle en Afrique ne peut aujourd’hui faire l’impasse sur le statut –
matériellement constitutionnel – des partis politiques. La qualité d’une démocratie émergente et la réalité de l’Etat de droit dépendent évidement du contenu et de la mise en œuvre des règles
constitutionnelles et infra-constitutionnelles qui composent ce statut.
L’affaire Organisation pour Bâtir dans l'Union un Togo Solidaire (OBUTS) qui a défrayé la chronique politique et judiciaire du Togo, au second semestre 2010, est, à cet
égard, symptomatique.
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose en exclusivité de prendre connaissance des décisions de justice qui l’ont
jalonnée, et de poser les jalons d’un éclairage juridique sans parti pris.
Lisez la suite ICI
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Lundi 1 mars 2010
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Publié dans : Togo
Par Stéphane Bolle
Au Togo, deux prétendants à la succession du Président Faure
Gnassingbé ne pourront compétir à l’élection présidentielle du jeudi 4 mars 2010. Leur absence est-elle
juridiquement fondée ? L’éclairage qui suit n’a d’autre ambition que de contribuer, modestement et sans parti pris, à l’intelligibilité du contentieux des candidatures en Afrique francophone
en général et au Togo en particulier.
Lire la suite ICI
DECRET Portant modification du décret fixant la
date de l'élection présidentielle
(http://www.radiolome.tg/template.php?pg=affichenews&idnews=7492)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- Sur rapport du Ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales ;
-Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi N° 2000-007 du 05 avril 2000 portant code électoral modifiée
par les textes subséquents notamment la loi n° 2009-018 du 24 août 2009 ;
- Vu le décret n° 2008-122/PR du 15 septembre 2008 portant composition
du gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;
- Vu le Procès-verbal de l'Assemblée Nationale en date du 21 août 2009
portant nomination des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
- Vu le décret n° 2009-300/PR du 30 décembre 2009 portant convocation du
corps électoral et fixant la date de l'élection présidentielle du 28 février 2010 ;
Le Conseil des ministres entendu :
DECRETE
Article 1 : La date de l'élection présidentielle est fixée au JEUDI 04 mars 2010.
Article 2 : Les bureaux de vote sont ouverts de 07 heures à 17 heures sur toute l'étendue
du territoire national.
Article 3 : La journée du jeudi 04 mars 2010 est déclarée fériée et payée
Article 4 : La CENI est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal
officiel de République Togolaise.
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