L'auteur



  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

RSS

  • Flux RSS des articles

Rubriques

Contribuez

 

Cliquez ici pour participer

Recommandez

Cameroun

Mercredi 11 septembre 2013 3 11 /09 /Sep /2013 11:19
- Publié dans : Cameroun
Par Stéphane Bolle

  cameroun-armoiries.gif

 

Au Cameroun, le double scrutin du 30 septembre 2013, pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers municipaux, est régi par un texte unique rassemblant toute la législation électorale longtemps dispersée (cf. exposé des motifs du projet de loi), à savoir

la loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral

Que force reste à la loi !

Ecrire un commentaire
Voir les 0 commentaires
Mercredi 11 septembre 2013 3 11 /09 /Sep /2013 10:34
- Publié dans : Cameroun
Par Stéphane Bolle

  cameroun-armoiries.gif

 

Toute élection en Afrique génère d’abondants contentieux et éprouve durement le juge. D’abord politique, la contestation tous azimuts se déploie sur le terrain juridique, avec des fortunes diverses.

Au Cameroun, le double scrutin du 30 septembre 2013, pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers municipaux, en offre déjà une nouvelle illustration.

En l’espèce, le parti MRC sollicitait le sursis à exécution du décret n° 2013/220 du 02 juillet 2013 de convocation du corps électoral. La chambre administrative de la Cour Suprême, statuant en urgence à juge unique, rejette la demande son  ordonnance n° 08/0SE/CCA/CS/2013 du 19 août 2013.

Alain ONDOUA, professeur agrégé de droit public à l’Université de Poitiers, revient sur cette affaire dans le commentaire juridique qu'il a choisi de publier ici.

 

Ecrire un commentaire
Voir les 0 commentaires

Recherchez

Classé

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés