Quelques constitutions africaines font une place - souvent modeste - au droit coutumier et aux chefferies traditionnelles qu'elles soumettent au droit moderne. En la matière, les dispositions pertinentes de la Constitution du Cameroun de 1996 se lisent comme suit :

Article 1er

(2) La République du Cameroun [...] reconnaît et protège les valeurs traditionnelles conformes aux principes démocratiques, aux droits de l'homme et à la loi.

Article 57

(2) [...] Les conseillers régionaux dont le mandat est de cinq (5) ans sont :

- [...]

- les représentants du commandement traditionnel élus par leurs pairs

Illustration tirée de

http://www.cipcre.org/ecovox/eco38/images38/diagnostic_colon.jpg 

Faiblement ancrées dans la Constitution camerounaise, les chefferies traditionnelles obéissent à un droit public infra-constitutionnel, qui mérite d'être connu. L'article 57 (2) précité a été ainsi mis en œuvre par la Loi n°2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection des Conseillers régionaux. Mais ce sont surtout des textes antérieurs - et conformes ? - à la Constitution de 1996 et la jurisprudence administrative subséquente qui règlent le statut des chefs.

A ce propos, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à lire et à commenter sans modération l'opuscule de MONFON YOUCHAWOU TOGNE, Chef de la Dynastie Nkouloun (MONFON NKOULOUN) et Juriste-Constitutionnaliste

LE CONTENTIEUX DE LA DESIGNATION DES CHEFS TRADITIONNELS

Au plaisir d'échanger

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
la-constitution-en-afrique@voila.fr

Quelle évaluation pratique pouvait-on faire de la Constitution camerounaise du 18 janvier 1996, avant sa révision controversée d'avril 2008, qui continue de déchaîner les passions, dans la presse d'opposition relayée par le site Constitution du Cameroun ?

Vous trouverez des éléments de réponse à cette question dans

LA CONSTITUTION CAMEROUNAISE
DU 18 JANVIER 1996

BILAN ET PERSPECTIVES

Sous la direction du Professeur Alain ONDOUA

AFRICAINE D'EDITION, 2007, 268 pages

Cet ouvrage compile les actes d'un séminaire organisé par Initiatives Gouvernance Citoyenne (IGC) les 17, 18 et 19 janvier 2007 à Yaoundé, Cameroun.

Les différentes communications invitent à une réflexion critique sur l'application de la Constitution de 1996, avec une orientation plutôt science politique que droit constitutionnel. Avec l'aimable autorisation d'Alain Ondoua, vous pouvez prendre connaissance sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE  :

- du Rapport introductif du séminaire ;

- et de la Table des matières de l'ouvrage .

Après un diagnostic portant sur « Le renforcement des institutions » (1^ère partie), les auteurs des communications reproduites se sont surtout attachés à mesurer l'impact de la loi fondamentale de 1996 sur les réalités sociales du Cameroun, au travers des thèmes « Le citoyen et la garantie de ses droits » (3^ième partie) et « La participation » (4^ième partie). L'incomplétude et les zones d'ombre du constitutionnalisme de ce pays sont mises en exergue, dans une perspective somme toute conforme à la doctrine africaniste dominante. Les communications portant, avec une visée comparatiste, sur « Les expériences béninoise et ivoirienne » (2^ième partie) confortent cette impression. D'où la conclusion d'Alain ONDOUA, directeur scientifique du séminaire, « le constitutionnalisme camerounais se trouve au milieu du gué. La Loi Constitutionnelle du 18 janvier 1996 a constitué un pas supplémentaire et important vers l'affermissement de l'Etat de droit au Cameroun. Il s'agit néanmoins d'une avancée mitigée, qui n'est pas dénuée d'ambiguïtés ni de tentatives de retour à l'ordre établi. [...] En tout état de cause, la nécessité d'une pacification du débat politique par l'ordre constitutionnel comme l'exigence d'appropriation des questions constitutionnelles par les citoyens demeurent, au Cameroun, un objectif à atteindre. On peut dans cette mesure convenir avec le professeur Alain Didier Olinga de la nécessité d'approfondir le chantier constitutionnel au Cameroun, en vue d'un constitutionnalisme servant de matrice à l'Etat de droit ».

Avec cet éclairage, sont ouvertes des pistes de réflexion autres que celles esquissées sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE par

* Le constitutionnaliste et la révision au Cameroun

http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-19332537.html

* Le constitutionnaliste et la révision au Cameroun

http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-19332537.html

° Les camerounaises exclues de la révision de la Constitution

http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-19070781.html

° Biya a promulgué la loi n°2008/001 de révision de la Constitution

http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-18924681.html

° Projet de révision au Cameroun. La Constitution selon Biya

http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-18563230.html

* Cameroun. Le pouvoir de révision peut-il tout faire?

http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-17766245.html

Avez-vous lu La Constitution de la République du Cameroun?

http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-13882378.html

BONNES LECTURES !

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/